Comme le savent bien les avocats du domaine des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes, les attestations d’équité font partie intégrante d’un processus d’acquisition amicale.
Toutefois, ce que les avocats des États-Unis qui interviennent dans le cadre d’opérations transfrontalières ne savent peut-être pas, c’est que la pratique du marché canadien en matière d’attestations d’équité a récemment évolué.
Alors que l’approche canadienne était auparavant uniforme dans une certaine mesure, une série de décisions judiciaires significatives a donné lieu à des approches plus variées fondées sur des facteurs propres à chaque situation, notamment :
- la valeur de l’opération;
- la sensibilité aux coûts;
- la possibilité d’une contestation par les actionnaires;
- la loi fédérale, provinciale ou territoriale sur les sociétés par actions régissant l’opération.
Dans notre article paru dans The M&A Lawyer (PDF, 186 KB), (en anglais seulement), nous explorons le paysage actuel des attestations d’équité au Canada, un article qui s’avérera fort utile pour les acteurs américains du secteur des fusions et acquisitions.
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