Nous ne pouvons pas tenir les marchés des capitaux du Canada pour acquis et les tribunaux devraient en faire autant.
Dans leur article paru dans The Globe and Mail (disponible en anglais seulement), Jean-Pierre Chamberland, Sarah Gingrich et Steve Saville expliquent que la Cour suprême du Canada se penche rarement sur des questions commerciales. Et si elle le fait, c’est que c’est important.
La question suivante porte sur la définition de l’expression « changement important » dans le contexte des lois sur les valeurs mobilières, un terme qui détermine les renseignements que les sociétés cotées en bourse doivent rendre publics.
Alors que le plus haut tribunal du pays réfléchit à l’approche à adopter, plusieurs questions relatives aux politiques méritent d’être examinées de près. Les enjeux pour les marchés des capitaux du Canada pourraient être considérables.
Les points de vue exprimés dans la lettre d’opinion sont ceux des auteurs.
