Même si le système canadien de règlement des litiges fiscaux a une excellente réputation et a bien servi les parties prenantes, il est, à certains égards, inefficace. À une époque où la conformité fiscale devient de plus en plus complexe et le volume des litiges fiscaux augmente, les décideurs politiques devraient chercher des moyens de créer un système de règlement des litiges fiscaux plus simple, équitable et efficace.
Dans la publication Perspectives en fiscalité et en politique fiscale de la Fondation canadienne de fiscalité, Timothy Fitzsimmons et Marie-Claude Marcil présentent plusieurs recommandations pour une réforme afin d’améliorer l’efficacité et d’accélérer la résolution des litiges fiscaux tout en protégeant l’intégrité générale du système fiscal.
