Avec les menaces actuelles de tarifs douaniers entre le Canada et les États-Unis, et plus globalement entre de nombreux autres pays, certains innovateurs pourraient être tentés de remettre en question la pertinence de sécuriser et de maintenir les droits de PI dans des pays étrangers.
Sécuriser et maintenir les droits de PI nécessite des ressources, qui peuvent être plus rares en période de guerre commerciale où le résultat net est directement affecté et où la prudence financière devient cruciale.
Les arguments suivants expliquent pourquoi il est toujours primordial de sécuriser et de maintenir les droits de PI, même dans des juridictions où une entreprise peut rencontrer des obstacles considérables.
Obtenir un avantage stratégique malgré une guerre commerciale
Sécuriser les droits de PI procure un avantage stratégique à l'entreprise. C'est un avantage légal. Dans le cas d'un brevet, c'est un droit d'exclure le public d’importer, de fabriquer et d’utiliser l'invention revendiquée. Alors que les tarifs peuvent rendre la vente d'un produit donné comprenant l'invention inintéressante et exclure de facto l'entreprise du marché, le brevet exclura tout autre acteur d'entrer sur ce marché cible et d'en approprier la part. L'avantage injuste accordé aux acteurs domestiques par les tarifs pourrait, d'une certaine manière, être compensé par les droits légaux accordés au propriétaire du brevet.
Un investissement à long terme pour un avenir meilleur
La protection des droits de PI prend du temps et la protection correspondante est accordée pour de nombreuses années. Par exemple, dans le cas des brevets, le monopole est accordé pour 20 ans. Alors qu'une guerre commerciale peut faire rage pendant un certain temps et que des turbulences se font sentir, à long terme la situation peut changer radicalement, par exemple si un accord commercial est conclu. L'absence de protection des droits de PI peut avoir de graves conséquences pour l'avenir. Dans de nombreux cas, si les droits de PI ne sont pas sécurisés en temps utile, l'opportunité de les sécuriser est perdue à jamais. Il est donc pertinent d'avoir une vision à long terme et de ne pas se laisser emporter par des considérations à court terme.
Créer d'autres opportunités pour naviguer dans une guerre commerciale
Alors qu'une entreprise peut perdre directement l'accès à certains marchés en raison de tarifs élevés, la même entreprise peut trouver des partenaires locaux, non soumis aux tarifs, et leur concéder les droits de PI. Les droits de PI peuvent donc être commercialisés au lieu des produits de l'entreprise. L'entreprise peut alors obtenir des revenus de licences. Des accords de licence peuvent être conclus avec des partenaires commerciaux locaux.
Alternativement, l'entreprise peut utiliser les droits de PI pour créer une coentreprise avec un partenaire local par exemple.
Les droits de PI sécurisés peuvent donc fournir de nouvelles façons de naviguer dans une guerre commerciale.
Attirer des investissements/augmenter la valorisation de l'entreprise
À une époque où les ressources financières peuvent devenir rares en raison des conséquences de tarifs élevés, les actifs de PI peuvent toujours être très précieux pour sécuriser des investissements et/ou augmenter la valorisation de l'entreprise.
Par exemple, ils peuvent être utilisés pour des prêts garantis par la PI. Dans ce cas, les actifs de PI sont utilisés comme garantie pour obtenir des prêts.
Dans un autre cas, les actifs de PI peuvent être utilisés pour effectuer une « vente-leaseback » de PI. Dans ce cas, l'entreprise vend ses actifs de PI à un investisseur puis les loue en retour. L'avantage est que l'entreprise peut toujours utiliser la PI tout en obtenant un capital immédiat.
Dans un autre cas, une titrisation de redevances de PI peut être effectuée. Dans ce cas, l'entreprise regroupe les paiements de redevances futurs provenant de leur PI et les vend à des investisseurs. L'avantage pour l'entreprise est qu'elle obtient des liquidités immédiates.
Dans un autre cas, les actifs de PI peuvent être utilisés pour le financement par actions. Ils améliorent la valorisation de l'entreprise et par conséquent s'avérer utiles pour lever des capitaux propres.
En conclusion
Sécuriser et maintenir les droits de PI demeure pertinent même pendant une guerre commerciale. Alors que la stratégie commerciale de l'entreprise évolue pour s'adapter à de nouveaux paramètres commerciaux, il est crucial de s'assurer que la stratégie de PI de l'entreprise reste cohérente avec la stratégie commerciale. Les droits de PI sont centraux dans la stratégie de PI.
