Après un sursis de 30 jours, les États-Unis ont imposé, le 4 mars 2025, des droits de douane de 25 % sur les produits canadiens entrant aux États-Unis et de 10 % sur les importations d’énergie. Le Canada a réagi en imposant une surtaxe de rétorsion de 25 % sur certains produits d’origine américaine qui entrent au Canada et en annonçant que d’autres produits seront ajoutés à la liste au cours des prochaines semaines.
Nous abordons ci-dessous ces développements ainsi que les principales considérations pour les entreprises canadiennes.
Développements récents
Droits de douane américains
Conformément au décret (en anglais seulement) signé par le président Trump, en vigueur depuis le 4 mars 2025 :
- Des droits de douane de 25 % s’appliquent aux produits d’origine canadienne autres que les produits énergétiques;
- Des droits de douane de 10 % s’appliquent aux combustibles d’origine canadienne (y compris le pétrole, le gaz, l’uranium et le gaz naturel).
Il s’agit de droits de douane assortis de très peu d’exemptions, ce qui signifie qu’ils auront des répercussions majeures sur les exportations canadiennes. Toutefois, le 5 mars 2025, le président Trump a accordé une exemption d’un mois pour les voitures et les camions qui sont originaires d’un pays partie à l’ACEUM.
Surtaxe de rétorsion canadienne
Le Canada a réagi en imposant des droits de douane de 25 % sur 30 milliards de dollars de produits d’origine américaine, décrits en détail sur le site Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) (le « décret imposant une surtaxe »), qui comprend environ un millier de codes de classification tarifaire canadiens différents.
Les marchandises d’origine américaine, aux fins de l’application du décret imposant une surtaxe, sont celles que l’on peut considérer comme étant des marchandises des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination du pays d’origine aux fins de marquage des marchandises (pays ACEUM).
Le Canada a également annoncé son intention d’imposer des représailles tarifaires supplémentaires sur un nombre encore plus important de marchandises le 25 mars 2025 et demande l’avis des Canadiens sur la liste des marchandises supplémentaires qui pourraient faire l’objet d’une telle surtaxe. Le gouvernement pourrait toutefois mettre en œuvre des droits de douane sur les marchandises figurant sur la liste proposée avant le 25 mars 2025 si les États-Unis imposent des droits de douane supplémentaires au Canada dans les jours à venir.
Les surtaxes de rétorsion canadiennes sont assorties de certaines exclusions. Ainsi, les droits de douane de 25 % ne s’appliquent notamment pas aux produits suivants :
- Les marchandises en transit vers le Canada le 4 mars;
- Les pneumatiques en caoutchouc destinés à être utilisés comme équipement d’origine dans la production d’un véhicule, d’une machine ou d’un appareil visé à la même rubrique;
- Les marchandises qui peuvent être classées conformément à des dispositions particulières, telles que celles concernant les importations temporaires, les marchandises canadiennes à l’étranger et les effets d’immigrant.
Les programmes d’incitation commerciale du Canada, y compris les programmes d’exonération et de remboursement de douane, demeurent en place en ce qui concerne les droits de douane supplémentaires, et permettent aux entreprises canadiennes soit d’éviter d’avoir à payer ces droits de douane, soit de se faire rembourser les droits de douane supplémentaires payés lorsque les marchandises importées sont ensuite réexportées dans le même état ou après avoir été utilisées, consommées ou dépensées pour produire d’autres marchandises qui sont ensuite exportées.
Le gouvernement canadien a aussi annoncé un processus de remise en vertu duquel la surtaxe de 25 % peut être remboursée à certaines conditions, comme l’absence de sources d’approvisionnement autres que les États-Unis.
Retombées des droits de douane et atténuation des risques
Les droits de douane ou surtaxes sont une taxe sur les produits importés, dont l’effet pratique est d’augmenter les coûts des produits importés, de nuire aux marges et, éventuellement, de rendre ces produits moins compétitifs sur le marché intérieur, les coûts supplémentaires étant répercutés sur les consommateurs sous la forme de prix plus élevés.
Afin d’atténuer les retombées des droits de douane, les entreprises devraient faire ce qui suit :
- Déterminer si les marchandises importées sont assujetties à des droits de rétorsion en vérifiant 1) si elles sont d’origine américaine au sens du décret imposant une surtaxe; 2) si leurs marchandises figurent dans un tarif douanier.
- Examiner les chaînes d’approvisionnement afin de détecter les vulnérabilités et d’autres sources possibles d’approvisionnement en marchandises.
- Examiner les contrats d’approvisionnement à la recherche de dispositions pouvant être pertinentes aux fins de la répercussion des coûts, de la résiliation ou de la suspension des obligations, y compris :
- les modalités de paiement et de tarification des droits;
- les droits de résiliation;
- les cas de force majeure.
- Se demander si une remise ou un remboursement des droits pourrait être une option.
Conclusion
Les discussions entre les gouvernements canadien et américain au sujet des droits de douane et des surtaxes de rétorsion se poursuivent et la situation est donc susceptible de changer rapidement. Fasken continuera de suivre la situation et communiquera des mises à jour en conséquence.
