Tarifs douaniers américains
Le mardi 4 mars à 00 h 01, le président Trump a levé le sursis de 30 jours sur son décret du 1ᵉʳ février intitulé Imposing Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across our Northern Border, lequel a mis en œuvre une première vague de droits de douane : 25 % sur les marchandises canadiennes et mexicaines et 10 % sur les importations canadiennes en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), à quelques exceptions près.
Le lendemain, le président a accordé une exemption d’un mois pour les véhicules importés dans le cadre de l’ACEUM, puis, jeudi après-midi, il a accordé (texte officiel en anglais) un autre sursis jusqu’au 2 avril pour les marchandises mexicaines et canadiennes couvertes par l’ACEUM. Il a aussi fait passer les tarifs douaniers sur les importations de potasse qui ne sont pas couvertes par l’ACEUM à 10 % au lieu de 25 %. La Maison-Blanche affirme qu’environ 50 % des importations mexicaines et 62 % des importations canadiennes ne sont pas conformes à l’ACEUM et que, par conséquent, elles continueront d’être assujetties à des tarifs douaniers.
En raison de ce sursis temporaire, le Canada a confirmé qu’il « ne procèdera pas à la deuxième imposition de droits de douane sur les 125 milliards de dollars de produits américains jusqu’au 2 avril, pendant que nous continuons à travailler à lever tous les droits de douane ». Au moment de la publication de ce bulletin, le sujet continuait d’évoluer.
Même à la lumière de ces événements marquants, le président Trump poursuit sa menace d’imposer des tarifs supplémentaires au cours du prochain mois. Il a notamment réaffirmé jeudi qu’il prévoit imposer des tarifs de 25 % sur l’acier et l’aluminium dès le 12 mars ainsi que des tarifs réciproques plus importants dès le 2 avril, lesquels s’ajouteraient aux tarifs de 25 % déjà en vigueur. Il a aussi menacé d’imposer d’autres représailles tarifaires en réponse à tout contre-tarif que le Canada imposerait.
Dans ce 13e bulletin Canada–Administration Trump 2.0, Alex Steinhouse, de l’équipe Relations gouvernementales et droit politique de Fasken, fait le point sur ce qui s’est passé cette semaine.
Réponse du gouvernement fédéral canadien à la mise en œuvre des tarifs
Cette semaine, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada avait mis en œuvre la première phase de son plan de droits de douane réciproques longtemps annoncé en guise de menace. Cette phase s’applique à 30 milliards de dollars de marchandises américaines. La liste complète des produits américains assujettis à des droits de douane de 25 % peut être consultée ici. Elle comprend des produits tels que le jus d’orange, le beurre d’arachide, le vin, les spiritueux, la bière, le café, les appareils électroménagers, les vêtements, les chaussures, les motocyclettes, les cosmétiques ainsi que certains produits de pâtes et papiers.
La deuxième phase, appliquant des droits de douane sur 125 milliards de dollars de marchandises américaines supplémentaires si l’administration américaine ne change pas de cap, était censée entrer en vigueur après une consultation publique de 21 jours se terminant le 25 mars 2025. Or, étant donné le sursis temporaire annoncé jeudi, le ministre Dominic LeBlanc a confirmé que le Canada « ne procèdera pas à la deuxième imposition de droits de douane sur les 125 milliards de dollars de produits américains jusqu’au 2 avril, pendant que nous continuons à travailler à lever tous les droits de douane ».
La liste de marchandises américaines visées par cette deuxième phase se trouve ici. Elle comprend des produits comme les véhicules électriques, les fruits et légumes, le bœuf, le porc, les produits laitiers, les appareils électroniques, l’acier, l’aluminium, les camions et les autobus. Le Canada pourrait toutefois mettre en œuvre des tarifs sur les marchandises figurant sur la liste proposée avant le 25 mars 2025 si les États-Unis imposent des tarifs supplémentaires au Canada dans les jours à venir.
L’Agence des services frontaliers du Canada a publié un « avis des douanes » qui présente les dispositions relatives à la surtaxe entrant en vigueur le 4 mars 2025 sur certains produits originaires des États-Unis. Cet avis se trouve ici.
Le gouvernement fédéral a également établi un processus de remise pour « examiner les demandes d’allègement exceptionnel des droits de douane imposés dans le cadre de sa réponse à l’application de droits de douane injustifiés par les États-Unis contre le Canada ». Les demandes seront évaluées par le ministère des Finances, en consultation avec les ministères fédéraux concernés. Le ministre des Finances a ultimement le pouvoir de recommander une remise au gouverneur en conseil, et ce dernier doit ensuite l’approuver.
De façon plus générale, la portée des marchandises assujetties à des droits de douane pourrait également être élargie si des tarifs américains supplémentaires sont imposés aux Canadiens. D’autres mesures, notamment des taxes à l’exportation sur les produits énergétiques, les minéraux et les engrais, sont également envisagées si le président ne recule pas immédiatement sur la question des tarifs douaniers. À cet égard, le premier ministre du Canada a dit qu’aucune région du pays ne devrait porter un fardeau plus lourd que les autres.
Lors d’un point de presse tenu mardi matin sur la colline parlementaire, le premier ministre Trudeau a déclaré, en anglais, que le président Trump faisait quelque chose de « très stupide » en lançant une « guerre commerciale » qui aura de graves conséquences à la fois pour les travailleurs et les consommateurs américains. Selon lui, le président tente de provoquer « un effondrement total de l’économie canadienne » parce qu’il pense que cela « facilitera notre annexion ».
M. Trudeau a par ailleurs soutenu que « lorsqu’il s’agit de défendre notre grand pays, il n’y a pas de prix que nous ne sommes pas prêts à payer », et que le Canada ne reculera pas devant cette mesure commerciale « complètement bidon et totalement injustifiée ».
Par cette déclaration, il a laissé entendre une fois de plus que le gouvernement fédéral était prêt à bonifier l’assurance-emploi. Nous aurons probablement de plus amples détails à ce sujet dans les prochains jours et saurons mieux si des mesures législatives seront proposées puisque les libéraux éliront leur nouveau chef le 9 mars. Rappelons que le Parlement est prorogé jusqu’au 24 mars.
Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, Steven MacKinnon, a laissé entendre mardi que la mesure de soutien ne sera pas aussi vaste que celle offerte par le gouvernement pendant la pandémie, car les répercussions sur les travailleurs et les entreprises ne seront pas aussi immédiates et aussi généralisées cette fois-ci.
M. Trudeau a également évoqué la nécessité de prendre des mesures pour protéger les entreprises contre d’éventuelles prises de contrôle « prédatrices ». Mercredi, le ministre de l’Industrie François-Philippe Champagne a mis à jour les lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada afin que la sécurité économique du Canada soit considérée comme une raison permettant de soumettre un investissement étranger au Canada à un examen relatif à la sécurité nationale. Dans une déclaration, M. Champagne a expliqué qu’en raison de l’évolution rapide de l’environnement commercial, certaines entreprises canadiennes pourraient voir leur valorisation baisser, et que les changements apportés aux lignes directrices donneront au gouvernement une plus grande latitude pour examiner les investissements opportunistes ou hostiles de la part d’acteurs étrangers.
Le gouvernement fédéral a également demandé des consultations à l’Organisation mondiale du commerce avec le gouvernement des États-Unis au sujet de l’imposition des tarifs américains.
Réponse américaine aux propos de Justin Trudeau
Depuis l’imposition des droits de douane, les Américains ont réagi de manière dispersée.
Tôt mardi matin, le président Trump a écrit sur les médias sociaux que les entreprises canadiennes peuvent éviter les tarifs en déménageant aux États-Unis. Il a publié d’autres messages, tantôt au sujet des banques américaines qui ne peuvent pas exercer leurs activités au Canada, tantôt au sujet des tarifs imposés pour que les usines automobiles reviennent aux États-Unis.
Puis, en réponse au point de presse du premier ministre Trudeau, le président Trump a publié sur les médias sociaux : « Veuillez expliquer au gouverneur Trudeau, du Canada, que lorsqu’il imposera des tarifs de rétorsion aux États-Unis, nos tarifs réciproques augmenteront immédiatement de manière équivalente! »
Lors de son discours devant le Congrès américain, le président Trump en a rajouté au sujet des tarifs réciproques mondiaux, tout en mentionnant l’incapacité du Canada et du Mexique à endiguer la crise du fentanyl ainsi que les déficits commerciaux avec les deux pays.
Plus tôt ce même mardi, le vice-président J.D. Vance avait rejeté les efforts du Canada pour améliorer la sécurité à la frontière en tenant ces propos : « Les Canadiens ont laissé entrer beaucoup de fentanyl dans le pays [...] Ce n’est pas une défense de dire qu’il en est venu davantage du Mexique, parce qu’il en est venu beaucoup trop du Mexique aussi. »
Le secrétaire au Commerce Howard Lutnick avait quant à lui affirmé que les tarifs douaniers étaient liés aux efforts déployés par les États-Unis pour lutter contre le fléau du fentanyl... pour ensuite dire : « Je pense qu’il [Donald Trump] va trouver une solution avec [le Canada et le Mexique dès mercredi]. Je pense qu’il va trouver un compromis. Vous en faites plus et on va s’entendre quelque part au milieu. » M. Lutnick avait toutefois souligné que cela ne signifiait pas que les tarifs seraient éliminés ou suspendus, mais plutôt que leur portée serait réduite.
Mercredi, MM. Trudeau et Trump se sont entretenus pendant une cinquantaine de minutes. L’échange aurait été houleux et chaotique par moments, notamment lorsque le vice-président J.D. Vance et le secrétaire au Commerce Howard Lutnick se seraient joints à l’appel, selon un haut fonctionnaire canadien.
Le président aurait exigé que le Canada abandonne ses représailles tarifaires, insisté sur le fait que le Canada n’en a pas fait assez pour interdire le fentanyl à la frontière et énuméré une litanie de plaintes commerciales, notamment la TPS, la taxe sur les services numériques et la gestion de l’offre qui touche les produits laitiers, sans mentionner les dépenses pour la Défense.
Selon certaines sources, M. Trudeau aurait refusé d’abandonner les mesures de rétorsion du Canada, mais accepté de retarder la deuxième phase de contre-tarifs, à condition que le président abandonne les tarifs sur les produits inclus dans l’ACEUM.
Jeudi, M. Trudeau a réitéré publiquement ce message en disant que le Canada s’opposait à des ententes à la pièce à l’égard des tarifs douaniers. Il a qualifié de « coloré » son appel avec le président et déclaré que « la guerre commerciale se poursuivra dans un avenir prévisible ».
Jeudi après-midi, le président a accordé un autre sursis, jusqu’au 2 avril, pour les marchandises mexicaines et canadiennes couvertes par l’ACEUM. La Maison-Blanche affirme qu’environ 50 % des importations mexicaines et 62 % des importations canadiennes ne sont pas conformes à l’ACEUM et que, par conséquent, elles continueront d’être assujetties à des tarifs douaniers.
Les tarifs douaniers sur les importations de potasse qui ne sont pas couvertes par l’ACEUM seront de 10 % au lieu de 25 %. La secrétaire à l’Agriculture Brooke Rolling avait précédemment déclaré en entrevue que tout était sur la table et qu’elle espérait que le gouvernement accorderait des exemptions aux produits agricoles canadiens au profit du secteur agricole américain.
MM. Lutnick et LeBlanc continuent de se concerter tout au long de la semaine sur la manière de sortir de l’impasse.
Enfin, rappelons que mardi, le Sénat a confirmé la nomination du candidat de Trump, Matthew Whitaker, au poste d’ambassadeur américain à l’OTAN. M. Whitaker insiste pour que les États membres de l’OTAN consacrent 5 % de leur PIB à la défense : « Les alliés de l’OTAN doivent respecter leurs obligations. Les États-Unis ne subventionneront plus les pays qui refusent de payer leur juste part. C’est pourquoi, si je suis confirmé dans mes fonctions, je m’emploierai à promouvoir une politique de paix par la force en veillant à ce que tous les membres de l’OTAN respectent un niveau minimum de dépenses de défense de cinq pour cent. »
Réactions des chefs de l’opposition fédérale
Le chef des conservateurs, Pierre Poilievre, a déclaré que le président a « trahi le meilleur ami de l’Amérique » et que le Canada ripostera. Il a réitéré l’appel à des contre-tarifs équivalents. M. Poilievre veut que le Parlement rouvre afin « d’adopter de nouveaux contrôles aux frontières, de se mettre d’accord sur les représailles commerciales et de préparer un plan de relance de la faible économie canadienne ».
Le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, demande aussi le rappel du Parlement afin d’adopter une loi pour appuyer les travailleurs, notamment en renforçant l’assurance-emploi et les investissements visant à créer des emplois syndiqués, ainsi qu’un soutien unanime à l’égard des mesures de représailles. Selon lui, les élections sont secondaires par rapport à cet objectif.
Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, s’oppose à la menace de couper l’approvisionnement en électricité et qualifie cette idée de « farfelue ».
Réactions des provinces
Lors de la réunion des premiers ministres qui s’est tenue mardi, tous ont semblé abonder dans le même sens que le gouvernement fédéral relativement à la condamnation des tarifs américains et aux premières mesures de représailles.
À l’issue de la réunion, les premiers ministres ont publié une déclaration sur leurs efforts pour éliminer les obstacles au commerce intérieur. Ils ont convenu de prendre des mesures concrètes, notamment de concevoir une norme de service de 30 jours ou moins pour que les gens puissent entrer en poste plus rapidement et fournir un plan pour la reconnaissance pancanadienne des titres de compétence qui tiendrait compte des particularités provinciales et territoriales, notamment sur le plan linguistique, d’ici le 1er juin 2025. Ils ont également convenu de permettre bientôt aux Canadiens, dans la plupart des régions, d’acheter de l’alcool des autres provinces.
Quant au premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, il a dit : « Nous allons nous battre comme jamais auparavant. » Il menace d’imposer dès lundi une surtaxe de 25 % sur l’électricité que l’Ontario vend aux États de New York, du Michigan et du Minnesota, si les tarifs américains ne sont pas éliminés. M. Ford a déclaré qu’il était prêt à interrompre complètement l’approvisionnement en énergie, ce qui pourrait toucher 1,5 million de clients américains. Il a aussi menacé de surtaxer les exportations de minéraux critiques, voire de les interrompre complètement.
Un reportage laisse entendre que M. Lutnick a appelé M. Ford mardi. L’appel a été qualifié de « tendu » et « agressif », et M. Ford aurait refusé de renoncer à ses mesures de rétorsion. Selon certaines sources, M. Lutnick aurait laissé entendre que les tarifs douaniers faisaient partie d’une méthode de « négociation en vue d’un accord commercial ».
Le premier ministre du Québec, François Legault, craint que la province ne perde jusqu’à 160 000 emplois en raison des actions du président Trump, et envisage de mettre en place des mesures d’aide, dont un programme de liquidités pour les entreprises touchées par les tarifs douaniers. Le programme offrira un soutien sous forme de prêts pouvant aller jusqu’à 50 millions de dollars par entreprise pour une période de 12 mois. Le gouvernement provincial souhaite également encourager les efforts de diversification en augmentant les fonds disponibles à Investissement Québec dans son prochain budget. La province envisagera également de modifier ses règles sur les appels d’offres publics en imposant une pénalité pouvant atteindre 25 % sur les soumissions américaines.
Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, estime que les tarifs douaniers pourraient entraîner une perte cumulative de 69 milliards de dollars en activité économique dans la province entre 2025 et 2028; la perte de 124 000 emplois d’ici 2028; une baisse annuelle des bénéfices des sociétés de 3,6 milliards de dollars à 6,1 milliards de dollars; et une réduction des revenus annuels du gouvernement de 1,6 à 2,5 milliards de dollars. M. Eby a annoncé que les entreprises et les particuliers touchés par les tarifs bénéficieront d’un soutien, mais il n’a pas précisé qui y sera admissible ni comment cela fonctionnera.
La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a déclaré que l’Alberta appuie entièrement la réponse fédérale. Mme Smith a rencontré les membres de son Cabinet mardi et mercredi, et elle a annoncé que l’Alberta cessera d’acheter de l’alcool américain, modifiera les processus des marchés publics pour éviter d’acheter des produits et des services américains et intensifiera ses efforts pour acheter des produits canadiens. Elle s’oppose à toute taxe à l’exportation sur le pétrole et le gaz.
Le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, a instauré des reports d’impôt pour les entreprises touchées par les tarifs.
Enfin, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, envisage diverses options de contre-mesures : « La réponse du Canada doit être économiquement saine et raisonnée. Elle ne doit pas entraîner le même type de préjudice auto-infligé que celui que Trump impose à ses citoyens », a-t-il déclaré. Cela dit, il s’oppose à l’imposition de restrictions sur les exportations de potasse et d’uranium.
