1. Le contexte canadien des affaires et des investissements
Les lois et le climat politique d’un pays contribuent à créer l’environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités. Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont collaboré à la création d’un climat très favorable dans lequel les entreprises internationales peuvent prospérer.
Grâce à la robustesse et à la résilience de son économie, à la stabilité de son système politique, à l’abondance de ses ressources naturelles et à sa capacité à mobiliser et à attirer une main-d’œuvre qualifiée, le Canada figure parmi les principaux marchés pour les investissements étrangers.
Le Canada s’est doté d’un système ouvert, équitable et efficace d’élaboration et d’administration de ses lois. Enchâssés dans une démocratie parlementaire fédérale et provinciale, le droit commercial et la common law du Canada ont été grandement influencés par l’Angleterre et les États-Unis. La common law du Canada, tant contractuelle que délictuelle, est administrée par un système de tribunaux civils. De nombreux mécanismes précis ont été mis en place pour favoriser un règlement rapide et efficace des différends.
Le système juridique canadien permet d’obtenir des résultats rapides et prévisibles, et offre un environnement rassurant pour les transactions commerciales. Ces avantages s’appliquent aussi bien dans le cadre du système distinct de droit civil ayant cours au Québec que dans celui de la common law du reste du Canada.
En ce qui concerne les opérations et les transactions, les participants étrangers constateront que l’environnement et l’approche du Canada sont très similaires à ceux des États-Unis.
À l’instar de tous les pays avancés, le Canada s’est doté de lois pour protéger les consommateurs, les investisseurs, les travailleurs, les concepteurs et l’environnement. Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada en sont venus à réduire leur empreinte et à mettre en place des systèmes de remplacement, tels que les partenariats public-privé, pour fournir les services publics. De plus, les deux paliers de gouvernement ont trouvé des moyens plus efficaces d’atteindre les objectifs réglementaires. Il existe peu de restrictions à l’investissement étranger et d’autres règlements commerciaux ont été libéralisés par de nombreux accords de libre-échange. Le régime fiscal des entreprises est compétitif et favorable aux investissements étrangers. Des secteurs clés tels que le transport, l’énergie, les communications et les services financiers ont été déréglementés et un grand nombre de sociétés d’État ont été privatisées. Le Canada s’est hissé au rang de chef de file mondial en matière de technologie et d’innovation grâce à une croissance intérieure et à des investissements étrangers importants réalisés au cours des dernières années.