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Marie-Claude Berger Paquin, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial

Marie-Claude Berger Paquin

Avocate | Droit des sociétés et droit commercial Fasken
Barreau Québec, 2011
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Marie-Claude Berger Paquin est avocate au sein du groupe de Gestion d’actifs et de produits d’investissement de Fasken. Elle possède une connaissance approfondie des lois et règlements applicables au secteur canadien de la gestion d’actifs, régis par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI). 

Sa pratique est axée sur l’environnement réglementaire encadrant les activités quotidiennes des courtiers, des gestionnaires de portefeuille et des gestionnaires de fonds d’investissement. Marie-Claude détient une expérience notable en conformité et est en mesure d’assister ces professionnels dans leurs diverses questions de conformité en contexte canadien. Elle a agi comme consultante en conformité pour des chefs de la conformité de diverses sociétés inscrites, parfois dans le cadre de détachements auprès de ces sociétés, et a même occupé temporairement le poste de cheffe de la conformité. On sollicite souvent Marie-Claude pour interpréter les règles et lignes directrices des ACVM, de l’OCRI et de la Chambre de la sécurité financière, notamment en ce qui concerne les conflits d’intérêts.

En plus de fournir des conseils en matière d’inscription, de gouvernance et de conformité aux personnes inscrites en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, Marie-Claude conseille les gestionnaires de fonds d’investissement sur la création, l’administration et la gestion de fonds, ainsi que sur le placement des titres de ces fonds. Forte d’une expérience de plus de cinq ans en tant qu’analyste en fonds d’investissement auprès de la surintendance des marchés des valeurs de l’Autorité des marchés financiers, elle conseille et assiste des clients dans la préparation de prospectus pour des organismes de placement collectif et de divers documents d’offres pour des fonds d’investissement placés par dispense de prospectus.

Marie-Claude est également membre du comité de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec et soutient activement les activités du Conseil des gestionnaires en émergence et de l’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada.

Elle a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’un Master Professionnel en droit du commerce international de l’Université de Montpellier en France. Marie-Claude est également diplômée de l’Université McGill où elle a obtenu un Bachelor in Commerce (BComm) et une majeure en finance.

Avant de se joindre à Fasken, Marie-Claude était cheffe de la conformité chez une filiale dédiée à la gestion internationale d’actifs de caisses de retraite (Canada, États-Unis et Royaume-Uni) d’une multinationale canadienne dans le domaine de l’aviation, où elle a également occupé le rôle de conseillère juridique en conformité pendant plus de cinq ans. Elle a ainsi développé une connaissance approfondie des lois et règlements applicables aux caisses de retraite.

Mandats représentatifs

  • Samara fait un partenariat avec CEOS bureau familial, [Transaction - Samara Bureau multi-familial], Samara Bureau multi-familial complète sa gamme de services en accueillant CEOS bureau familial.

Carrière et éducation

Éducation

  • Maîtrise, Droit du Commerce International Université de Montpellier, France
  • LL. M., Common Law et droit transnational Université Sherbrooke
  • LL. B. Université Sherbrooke
  • B. Comm, Majeure en finance Université McGill

Accréditations

  • Accréditation, Examen d'aptitude pour les chefs de la conformité (ECC) Institut canadien des valeurs mobilières

Événements

Présentations

  • Conférence sur la conformité et événement de réseautage pour les gestionnaires de portefeuille et de fonds d’investissement – Mise à jour réglementaire , 14/05/2024
  • PMAC Compliance Officers’ Network - Regulatory Update (documentation disponible en anglais seulement), 29/02/2024
  • Sociétés inscrites en valeurs mobilières, quoi de neuf ? , 21/09/2023
Conférence sur la conformité et événement de réseautage pour les gestionnaires de portefeuille et de fonds d’investissement – Mise à jour réglementaire Alpha CCO / Conseil des gestionnaires en émergence location location Fairmount Le Reine Elizabeth
Présentatrice Sociétés inscrites en valeurs mobilières, quoi de neuf ? Événement du sous-groupe Inscription et conformité en valeurs mobilières de l’équipe Gestion des placements location location Montréal Fasken

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