« Du cannabis vendu illégalement sur le web » par Charles D’Amboise, ici.radio-canada.ca.
Ici.Radio-Canada.ca cite Jean-Raphaël Champagne, avocat de Québec, dans un article sur la légalité de vendre du cannabis sur le web.
D’un point de vue juridique, ce genre de transaction reste complètement illégal, soutient l’avocat Jean-Raphaël Champagne, spécialiste en droit réglementaire chez Fasken Martineau.
« Si ce genre de transactions n’est pas exercé en vertu des règles de Santé Canada, c’est illégal, peu importe la fin. Tout ce qui est permis en ce moment, c’est la production, la distribution et la vente à des fins médicales », assure-t-il.
