Passer au contenu principal

Politiques et réglementation en matière de santé


Fasken aide à l’élaboration de politiques, qu’elles soient internes, par exemple les conventions de rédaction, les règles, les directives, ou encore applicables à l’ensemble du système, comme les documents d’orientation, les mémoires qui seront présentés aux comités parlementaires et autres documents. Nous mettons également en place des mesures visant l’application pratique de la réglementation et élaborons des processus efficaces en matière de conformité et de reddition de compte.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Les organismes de réglementation à l’échelle locale, régionale, provinciale et fédérale régissent le système de santé complexe du Canada. Or, il arrive parfois que les compétences se chevauchent et que les règles, les lignes directrices, les règlements et les lois entrent en conflit.

Pour réussir un projet, il est essentiel de savoir comment les différents systèmes de santé fonctionnent respectivement et comment ils interagissent entre eux. Il faut également saisir quelles incidences une série de changements apparemment sans importance, ou une réforme intégrale, auront sur le système global. 

 

 

Nous donnons des avis juridiques et des conseils sur les stratégies de défense des intérêts. Nous agissons également à titre de facilitateurs dans le cadre de discussions sur les politiques et offrons des conseils relativement aux ententes et aux arrangements visant à favoriser de nouvelles alliances.

Parmi les politiques spécifiques au sujet desquelles nous offrons notre soutien, on compte les politiques relatives aux frais et à la facturation, à l’aide médicale à mourir, à l’utilisation de la marijuana médicale, et les questions relatives au consentement et à la capacité.

Fasken agit pour le compte de centaines d’établissements de santé partout au Canada. Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur privé et public de la santé, ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités sanitaires, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile et des établissements de santé autonomes.

Notre équipe est reconnue pour son expérience approfondie et ses liens empreints de confiance avec un large éventail de clients du secteur de la santé dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi que pour son expertise à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.
 

Équipe

Personnes-ressources
  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
  • David C. Rosenbaum, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3516, drosenbaum@fasken.com
  • Shahrooz Nabavi, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4910, snabavi@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Algernon Pharmaceuticals Inc. réalise un appel public à l’épargne commercialisé de 1,1 M$ CA, [Transaction - Algernon Pharmaceuticals Inc.], Une société de réutilisation de médicaments au stade clinique clôture son appel public à l’épargne commercialisé.
  • Négociations pour obtenir le caviardage de renseignements commerciaux confidentiels devant être diffusés en vertu de l’initiative sur la diffusion publique des renseignements cliniques de Santé Canada, [Litige - Fabricant de produits pharmaceutiques], Négociations pour obtenir le caviardage de renseignements commerciaux confidentiels.

Nouvelles

  • Ici.Radio-Canada.ca cite Jean-Raphaël Champagne dans un article sur la légalité de vendre du cannabis sur le web, 27/01/2017

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire