Passer au contenu principal

Soins de santé privés


Fasken aide ses clients à naviguer dans l’ensemble des complexités de la médecine axée sur le consommateur, en abordant les questions juridiques, politiques, pratiques et éthiques, au fur et à mesure que les options qui se présentent sont analysées et que les sociétés sont créées.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Les soins de santé privés, tels que la médecine préventive, la gestion de la douleur et la prestation de soins par forfait, sont de plus en plus populaires au Canada.

Les patients sont de mieux en mieux informés sur les choix dont ils disposent au sein du système de la santé, et ils veulent avoir accès à ces choix. Pour leur part, les médecins et les sociétés veulent offrir des soins complets et novateurs qui peuvent ne pas être fournis par le système public.

 

Nous fournissons des conseils à nos clients sur la structure d’entreprises, notamment sur les exigences en matière de financement et d’assurance. Nous analysons également les frais et les services, en déterminant leur conformité aux réglementations et leur viabilité sur le marché. 

Parmi les sujets faisant partie de notre expertise, on retrouve l’interprétation de la Loi canadienne sur la santé et les interdictions en vertu des lois provinciales en matière d’assurance maladie, les barèmes provinciaux en matière de frais d’assurance, les licences et approbations gouvernementales, les questions de conflits d’intérêts et la conduite professionnelle.

Fasken agit pour le compte de centaines d’établissements de santé partout au Canada. Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur privé et public ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités sanitaires, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile et des établissements de santé autonomes.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.
 

Équipe

Personnes-ressources
  • Lynne Golding, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5166, lgolding@fasken.com
  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
  • Shahrooz Nabavi, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4910, snabavi@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Beacon Securities Limited et Corporation Canaccord Genuity codirigent un syndicat de prise ferme dans le cadre d’un appel public à l’épargne par voie de prise ferme d’environ 42,5 M$ CA et d’un placement privé simultané pour Quipt Home Medical Corp., [Transaction - Beacon Securities Limited], Des banques d’investissement internationales indépendantes codirigent un syndicat de prise ferme dans le cadre d’un appel public à l’épargne par voie de prise ferme et d’un placement privé simultané visant des actions ordinaires d’un fournisseur d’appareils médicaux à domicile ayant son siège social aux États-Unis.
  • LifeSpeak inc. contracte un prêt convertible de 15 M$ CA auprès de Beedie Investments Ltd., [Transaction - LifeSpeak inc.], Un fournisseur de premier plan de solutions de bien-être conclut une convention de crédit avec une plateforme d’investissement direct multistratégies.

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire