Établissements de santé

De concert avec les conseils d’administration, la direction et les comités, nous offrons des conseils aux établissements sur une foule de questions juridiques quotidiennes et sur les stratégies à long terme à adopter, pour répondre aux besoins des parties prenantes.

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Bien que les services de santé soient de plus en plus fournis au sein même de la collectivité, les hôpitaux et autres établissements de santé continuent d’être des fournisseurs essentiels en matière de soins aigus chroniques et de réadaptation.

Les hôpitaux, les maisons de soins, les établissements de santé autonomes et les centres de soins palliatifs ont chacun leurs propres responsabilités juridiques, besoins stratégiques et réalités opérationnelles. En plus de remplir leur mission principale de prodiguer des soins aux patients, ces établissements sont tenus d’exercer leurs activités avec des enveloppes financières spécifiques et de répondre aux besoins des collectivités qu’ils desservent. La pression engendrée par la gestion des risques et le maintien d’une bonne réputation peut être énorme.

Nous sommes en mesure de vous aider à relever tous les défis juridiques qui pourraient surgir, notamment ceux dont vous ignoriez peut-être l’existence au moment de votre évaluation des situations. Que vous ayez besoin de conseils concernant la recherche, l’aide médicale à mourir, la protection de la vie privée ou autres politiques, les droits des patients, des questions relatives à l’emploi ou aux licences, nous pouvons vous aider.

Fasken agit pour le compte de centaines d’établissements de soins de santé partout au Canada, par exemple, des organismes du secteur privé et public ainsi que des organismes sans but lucratif et des sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités sanitaires, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile et des établissements de santé autonomes.

Chez Fasken, nous sommes reconnus pour notre grande équipe, notre expérience approfondie et nos liens empreints de confiance avec un large éventail de clients dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi qu’à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.

Équipe

Personnes-ressources

Lynne Golding, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5166, lgolding@fasken.com
Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
Shahrooz Nabavi, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4910, snabavi@fasken.com

Lynne Golding Associée Toronto, ON +1 416 865 5166
lgolding@fasken.com

Mathieu Gagné Associé | Co-chef, Sciences de la vie Montréal, QC +1 514 397 7657
mgagne@fasken.com

Shahrooz Nabavi, Associé | Technologies émergentes et capital de risque

Shahrooz Nabavi Associé Vancouver, BC +1 604 631 4910
snabavi@fasken.com

Toute l'équipe

Mandats représentatifs

HealWELL AI Inc. obtient gain de cause lors d’une audience sommaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, [Litige - HEALWELL AI Inc.], Une société de soins de santé canadienne obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Humber River Health obtient le maintien de la politique de vaccination obligatoire, [Litige - Humber River Health], Grief contestant la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 de l’hôpital Humber River.
L’hôpital Humber River a réussi à faire rejeter par la commission des relations de travail une demande de déclaration d’employeur lié et de vente d’entreprise, [Litige - L’hôpital Humber River], La commission des relations de travail rejette la demande de déclaration d’employeur lié au motif qu’aucune preuve prima facie n’a été établie.
VetCare conclut un placement privé de 100 M$, [Transaction - VetCare Canada Holdings Inc.], Acquéreur et exploitant canadien de cabinets vétérinaires, VetCare conclut une opération de placement privé.
L’hôpital Humber River obtient gain de cause dans sa contestation d’un grief visant le congédiement d’une employée de longue date qui a contrevenu aux règles et aux directives internes, [Litige - L’hôpital Humber River], Un grand hôpital de soins de courte durée à Toronto obtient gain de cause dans un arbitrage visant le congédiement d’une employée de longue date syndiquée qui a contrevenu aux règles et aux directives internes.
La Banque TD investit 150 M$ CA dans la construction de trois projets de résidences pour aînés mis au point par le Groupe Maurice, [Transaction - TD Bank], Financement à long terme approuvé pour trois projets de résidences pour aînés dans la région de Montréal et ses environs.
Le Groupe Maurice vend une société affiliée canadienne de Ventas pour une somme de 987 millions de dollars, [Transaction - Le Groupe Maurice]
Financement de premier rang d’un montant total de 175 M$ CA en lien avec l’acquisition, parrainée par des capitaux privés, de cabinets d’orthodontie multi-territoriaux, [Transaction - The Toronto-Dominion Bank]
Action collective intentée à la suite d’événements survenus dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) lors de la crise de la COVID-19, [Litige - Vigi Sante Ltee], Action collective intentée par la succession d’une femme décédée de la COVID-19.