La collecte et le partage de renseignements personnels sur l’état de santé à des fins de prestation de soins de santé, de recherche et de gestion administrative, constituent un enjeu complexe.
Le respect des lois sur la protection de la vie privée est l’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les organismes du secteur de la santé, car ils ont de plus en plus recours aux dossiers électroniques, aux nouvelles technologies et à la sous-traitance informatique.
Outre les services liés à la protection de la vie privée, tels que les audits, l’élaboration de politiques et de procédures et les programmes de conformité, nous fournissons également des conseils sur la gouvernance des données, les ententes sur le partage et le traitement des données, et les exigences relatives aux transferts transfrontaliers de données.
Nous pouvons aussi vous conseiller sur les questions entourant la collecte, l’utilisation et la divulgation non autorisées de renseignements, la propriété des dossiers de patients, les plaintes et les enquêtes du commissaire à la protection de la vie privée.
Fasken agit pour le compte de centaines d’établissements de santé partout au Canada. Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur privé et public ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités sanitaires, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile et des établissements de santé autonomes.
Notre équipe est reconnue pour son expérience approfondie et ses liens empreints de confiance avec un large éventail de clients du secteur de la santé dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi que pour son expertise à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.
Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.
Nous pouvons aussi vous conseiller sur les questions entourant la collecte, l’utilisation et la divulgation non autorisées de renseignements, la propriété des dossiers de patients, les plaintes et les enquêtes du commissaire à la protection de la vie privée.
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