Les hôpitaux et de nombreux autres fournisseurs dans le système de soins de santé du Canada sont des organismes sans but lucratif ou des organismes de bienfaisance.
Le respect des innombrables lois, règlements et décisions applicables aux organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance requiert une grande diligence et les conseils d’experts en la matière
Nous conseillons les organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance quant aux mesures à prendre pour s’assurer que leurs activités quotidiennes et autres activités ne compromettent pas leur traitement fiscal.
Entre autres, nous élaborons, pour le compte d’organismes de bienfaisance, des politiques sur les conventions de dénomination, l’acceptation de dons et les arrangements internationaux.
Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur public et privé de la santé, ainsi que pour des organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé.
Chez Fasken, nous sommes reconnus pour notre grande équipe, notre expérience approfondie et nos liens empreints de confiance avec un large éventail de clients dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi qu’à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.
Téléchargez une copie de notre guide complet L’organisme sans but lucratif bien géré, parcourez le document pour connaître quelques-unes des récentes problématiques en matière de soins de santé que nous avons contribué à résoudre ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.
