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Télésanté


Les innovations dynamiques sont remarquables, mais elles génèrent des enjeux de nature juridique. Chez Fasken, nous sommes au fait de l’industrie de la télémédecine. Nous collaborons avec des utilisateurs, des fournisseurs et des parties prenantes de ce domaine, notamment Inforoute Santé du Canada et autres chefs de file.
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Aperçu

Les communications électroniques et autres technologies continuent d’avoir un impact sur chacun des aspects de notre vie, y compris les soins de santé.

 

Au Canada, les patients peuvent désormais recevoir des rappels de rendez-vous médical, des conseils, des  évaluations et des traitements au moyen d’un téléphone, d’un ordinateur ou autres appareils. Les médecins supervisent des interventions chirurgicales et effectuent des procédures à distance. Les dossiers médicaux sont de plus en plus informatisés et intégrés.

 

Nous fournissons des conseils sur la réglementation, l’élaboration de politiques et les procédures de conformité relatives aux technologies mobiles (applications), à la télésanté, aux dossiers de santé électroniques, à l’accès direct des patients et à la sécurité des données. 

En ce qui a trait aux questions contractuelles, nous offrons des conseils quant à l’élaboration d’ententes relatives aux fournisseurs de réseaux d’information sur la santé, aux frais et à la facturation, et aux ententes de sous-traitance concernant les fournisseurs de technologies et de procédés d’affaires.

Dans le contexte actuel où les patients voyagent plus qu’auparavant, et où l’expertise médicale est recherchée à l’échelle de la planète, nos avocats ont développé une expertise relative à l’identification des problèmes de réglementation et l’élaboration de stratégies de gestion des risques liés à la prestation de conseils médicaux transfrontaliers, les tests de diagnostic et la délégation à distance d’actes autorisés.

Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur public et privé de la santé, ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé.

Chez Fasken, nous sommes reconnus pour notre grande équipe, notre expérience approfondie et nos liens empreints de confiance avec un large éventail de clients dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi qu’à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats

 

 

Équipe

Personnes-ressources
  • Lynne Golding, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5166, lgolding@fasken.com
  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
  • Shahrooz Nabavi, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4910, snabavi@fasken.com

Mandats représentatifs

  • HealWELL AI Inc. obtient gain de cause lors d’une audience sommaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, [Litige - HEALWELL AI Inc.], Une société de soins de santé canadienne obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
  • Koble Care Inc. conclut la vente d’actifs à Dialogue Health Technologies Inc., [Transaction - Koble Care Inc.], La première plateforme virtuelle de soins de santé et de mieux-être au Canada investit dans une plateforme numérique qui soutient la santé des femmes.
  • Varian et Nova Scotia Health forment un partenariat multidisciplinaire en oncologie de 175 M$ CA, [Transaction - Systèmes médicaux Varian, Inc.], Une société mondiale de technologies de la santé conclut une entente commerciale pour vendre du matériel, des logiciels, des solutions numériques et des services (y compris des logiciels-services).
  • OnCall Health Inc. aquise par Qualifacts Systems, LLC, [Transaction - OnCall Health Inc.], Un fournisseur de premier plan de logiciels de santé comportementale et de solutions de logiciel-service fait l’acquisition d’un fournisseur renommé spécialisé dans les technologies de télésanté, les portails conçus pour les patients et les technologies de mobilisation des clients
  • Dignio AS acquiert indirectement les actifs d’AceAge Inc., une société canadienne spécialisée en technologies de la santé, [Transaction - Dignio AS], Une société norvégienne spécialisée en technologies de la santé acquiert les actifs d’un fabricant canadien de distributeurs de médicaments.
  • Lucid, Inc. réalise un tour de financement d’amorçage de 3,14 M$ CA, [Transaction - Lucid, Inc.], Financement d’amorçage pour une jeune entreprise technologique de Toronto qui a recours à l’intelligence artificielle afin de proposer des listes de lecture personnalisées dans l’objectif de favoriser le mieux-être mental.
  • Curatio fusionne avec RxMx pour former RxPx, fournisseur d’un logiciel de gestion des patients destiné aux entreprises des sciences de la vie à l’échelle mondiale, [Transaction - Curatio Networks Inc.], RxPx vise à soutenir les patients lorsqu’ils sont confrontés à un problème de santé et à fournir aux médecins les outils dont ils ont besoin pour orienter facilement et en toute sécurité leurs patients vers un nouveau traitement ou programme.
  • Flexpa obtient 8,5 M$ US lors d’un tour de financement d’amorçage, [Transaction - Flexpa], Investissement d’amorçage des principaux investisseurs en capital de risque de Silicon Valley dans l’entreprise émergente Flexpa, spécialisée dans l’échange de données médicales
  • CuePath Innovation réalise un tour de financement d’amorçage, [Transaction - CuePath Innovation Inc.], Une société de Vancouver offrant une plateforme service de gestion de la médication visant à favoriser l’adhésion au traitement (Medication-Adherence-as-a-Service) réalise un tour de financement d’amorçage.

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