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Aspects juridiques de la médecine


Fasken appréhende les enjeux complexes au moyen d’une approche pratique. Outre l’analyse de l’application de la jurisprudence et de la réglementation actuelles, nous sommes en mesure de cerner, avec vous, tous les aspects de votre problématique spécifique et toutes ses composantes.
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Chaque jour, les professionnels et les organismes du secteur de la santé sont confrontés à des enjeux de nature déontologique ou autres qui pourraient engager leur responsabilité. La prise de décisions éclairées et judicieuses nécessite de déterminer comment appliquer les règles, mais avant toutes choses, de savoir quelles sont ces règles.

Le secteur de la santé possède un éventail étourdissant de lois, de règlements, de règles et de règlements administratifs régissant les interactions entre patients et professionnels.

 

 

Nous pouvons vous conseiller relativement aux interactions avec les patients et leur famille, aux questions de négligence et de discipline, aux droits du personnel médical, aux plaintes en matière de droits de la personne concernant des services médicaux, et aux problèmes de consentement et de capacité. 

Nos services incluent également les questions entourant les renseignements personnels sur l’état de santé et la protection de la vie privée.

Fasken agit pour le compte de centaines d’établissements de santé partout au Canada. Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur privé et public ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé.  Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités sanitaires, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile et des établissements de santé autonomes. 

Notre équipe est reconnue pour son expérience approfondie et ses liens empreints de confiance avec un large éventail de clients du secteur de la santé dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi que pour son expertise à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.

 

 

Équipe

Personnes-ressources
  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
  • David C. Rosenbaum, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3516, drosenbaum@fasken.com
  • Shahrooz Nabavi, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4910, snabavi@fasken.com

Mandats représentatifs

  • HealWELL AI Inc. obtient gain de cause lors d’une audience sommaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, [Litige - HEALWELL AI Inc.], Une société de soins de santé canadienne obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
  • GlobalMed Inc. (Canada) et Schauenburg‐Truplast (Chine) acquises par Molded Devices, Inc., [Transaction - GlobalMed Inc.], GlobalMed Inc. (Canada) et Schauenburg‐Truplast (Chine) acquises par Molded Devices, Inc.
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • C.E. c. Collège des médecins du Québec, [Litige - Collège des médecins]

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