Radio-Canada cite Sarah Turney, avocate de Toronto, dans un article sur les implications de revenir sur la décision d’ouvrir la ceinture de verdure.
Les promoteurs pourraient toutefois soutenir en cour que le gouvernement a fait preuve de fausse représentation ou de mauvaise foi dans le dossier, disent deux expertes.
[Les promoteurs] ont dépensé de l'argent en fonction des attentes initiales et devraient être indemnisés, croit l'avocate Sarah Turney, de la firme Fasken Martineau DuMoulin LLP. Pour ce faire, ajoute-t-elle, les plaignants devraient toutefois prouver qu'il existait une relation spéciale entre eux et le gouvernement.
