Marie-Christine Valois, avocate de Montréal, et Dani Bryant, avocate de Vancouver, commentent les incertitudes liées aux nouvelles exigences de divulgation en matière de lutte contre l’esclavage au Canada, dans un article publié dans Canadian Lawyer.
« Il est probable que le gouvernement ait été mal préparé à l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, notamment en ce qui concerne les directives, qui ont été publiées moins de deux semaines avant l’entrée en vigueur de la loi », a déclaré l’avocate Marie-Christine Valois.
« Sécurité publique Canada disposait d’une courte période pour fournir des orientations, ce qui a eu des répercussions sur les clients qui essayaient de déterminer s’ils avaient des obligations de déclaration en vertu de la loi », a déclaré l’avocate Dani Bryant.
