L’avocate de Calgary Robyn Gurofsky analyse l’impact des récents développements législatifs et judiciaires sur le secteur de la restructuration et de l’insolvabilité dans un article publié dans Lexpert.
Parmi les sujets abordés figure une décision judiciaire en Alberta concernant la priorité accordée aux obligations environnementales par rapport au remboursement des créanciers dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité.
« Il s’agit d’une décision que le secteur de l’insolvabilité à travers tout le pays surveillait en raison des ramifications potentielles si la décision du tribunal inférieur était confirmée », a déclaré l’avocate Robyn Gurofsky.
