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Timothy Fitzsimmons et Marie-Claude Marcil proposent des solutions pour simplifier la résolution des litiges fiscaux dans Perspectives on Tax Law & Policy

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
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« Simplifying the Resolution of Tax Disputes in Canada », par Timothy Fitzsimmons et Marie-Claude Marcil

L’associé de Toronto Timothy Fitzsimmons et l’associée de Montréal Marie-Claude Marcil présentent plusieurs recommandations pour simplifier la résolution des litiges fiscaux au Canada dans un article publié dans Perspectives on Tax Law & Policy (en anglais seulement).

« Alors que la conformité fiscale devient de plus en plus complexe et que le volume des litiges fiscaux augmente, les décideurs devraient chercher des moyens de créer un système de règlement des différends fiscaux plus simple, plus équitable et plus efficace », écrivent les associés de Fasken.