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Secteur pétrolier et gazier


Fasken travaille avec des producteurs, des sociétés de GNL (gaz naturel liquéfié), des entreprises de production, des sociétés de pipeline et de services, et des sociétés de services d’utilité publics pour tous leurs besoins juridiques, notamment l’approbation des installations, la réglementation des tarifs ainsi que le financement, les fusions et les acquisitions d’entreprises.
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Aperçu

Le groupe Secteur pétrolier et gazier de Fasken offre des services juridiques à toutes les étapes du processus : en amont, en cours de processus et en aval.   Nous offrons des conseils aux sociétés d’exploration et de production sur des questions de concessions et de licences, d’activités de production, d’approvisionnement et d’exploitation des installations. Nous travaillons avec des entreprises intermédiaires pour obtenir l’approbation et le financement et assurer la mise en œuvre de nouveaux projets, avec des entreprises de services pour l’élaboration d’ententes commerciales et avec les services d’utilité publics en matière tarifaire, d’ententes commerciales et de nouveaux produits.

Plus de 65 avocats de Fasken axent leur pratique sur le domaine de l’industrie pétrolière et gazière.  Notre approche client est interdisciplinaire.  De nombreuses transactions bénéficient de notre expertise en matière de financement stratégique, de réglementation, de diplomatie et de litige, et nombreux sont les clients qui apprécient l’efficacité de notre travail dans le cadre des transactions et le fait que nous les tenions informés des répercussions économiques et industrielles à plus grande échelle.

Nous comptons, parmi nos clients du secteur pétrolier et gazier des gouvernements et des entités gouvernementales, des sociétés pétrolières et gazières indépendantes et publiques, des organismes multilatéraux, des promoteurs de capitaux propres privés et d’emprunt, des services d’utilité publics, des propriétaires fonciers et des promoteurs immobiliers.  Nous offrons également nos services à des producteurs et à des commerçants de marchandise, à des entrepreneurs et à des sociétés d’exploration et de transport.

Nous fournissons à nos clients des conseils stratégiques sur les activités commerciales et la réglementation à toutes les étapes du processus, et possédons une vaste expérience en matière de développement de projets de pipelines, de terminaux, de stockage et d’exportation de gaz naturel liquéfié ainsi que d’autres produits. 

De plus, notre cabinet possède une expertise approfondie de nombreux marchés de capitaux dans le cadre de laquelle nous conseillons des clients internationaux dans les domaines de l’énergie, du financement et des fusions et acquisitions au sein de divers marchés.   Nous participons également à la privatisation de sociétés du secteur public, en travaillant avec des investisseurs, des fournisseurs et divers gouvernements à travers le monde pour élaborer des politiques et des structures juridiques conformes à leurs intérêts futurs.

Abonnez-vous à notre « Bulletin Énergie », naviguez parmi nos travaux récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour discuter de la manière dont nous pouvons vous conseiller concernant votre projet.

 

 

Réalisations

  • Reconnus par le Canadian Legal Lexpert Directory en droit pétrolier et gazier, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Reconnus pour notre expertise en droit pétrolier et gazier, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale dans le domaine de l'énergie: pétrolier et gazier et dans le domaine de l'énergie: électricité, Legal 500 Canada De 2018 à 2024
  • Classés à l'échelle nationale au Canada dans la catégorie énergie: pétrolier et gazier, Chambers Canada De 2019 à 2020
  • Classés à l'échelle nationale au Canada dans la catégorie énergie: droit pétrolier et gazier, Chambers Global De 2019 à 2020
Chambers Global Classés à l'échelle nationale au Canada dans la catégorie énergie: droit pétrolier et gazier Le répertoire Chambers Global classe les meilleurs avocats et les meilleurs cabinets d’avocats en provenance de plus de 190 pays à travers le monde en fonction de recherches approfondies menées par une équipe de chercheurs dévoués et chevronnés.

Équipe

Personnes-ressources
  • Abayomi Akinjide, Associé | Marchés des capitaux, Londres, +44 (0)20 7917 8563, [email protected]
  • Ron Ezekiel, Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT, Vancouver, BC, +1 604 631 4708, [email protected]
  • Blaize Vance, Associé | Associé directeur, région de l'Afrique du Sud, Johannesburg, +27 11 586 6067, [email protected]
  • Brendan Sawatsky, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Calgary, AB, +1 403 261 5506, [email protected]
  • Daniel R. Law, Associé | Droit immobilier, Toronto, ON, +1 416 868 3479, [email protected]
  • Matthew Ghikas, FCIArb, Associé | Énergie et Climat, Secteur pétrolier et gazier, Vancouver, BC, +1 604 631 3191, [email protected]
Abayomi Akinjide London Lawyer Abayomi Akinjide Associé | Marchés des capitaux Londres +44 (0)20 7917 8563
Ron Ezekiel, Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT Ron Ezekiel Associé | CO-CHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT Vancouver, BC +1 604 631 4708
Blaize Vance_Johannesburg_Lawyer Blaize Vance Associé | Associé directeur, région de l'Afrique du Sud Johannesburg +27 11 586 6067
Brendan Sawatsky, Associé | Droit des sociétés et droit commercial Brendan Sawatsky Associé | Droit des sociétés et droit commercial Calgary, AB +1 403 261 5506
Daniel R. Law, Associé | Droit immobilier Daniel R. Law Associé | Droit immobilier Toronto, ON +1 416 868 3479
Matthew Ghikas, Associé | Énergie et Climat, Secteur pétrolier et gazier Matthew Ghikas, FCIArb Associé | Énergie et Climat, Secteur pétrolier et gazier Vancouver, BC +1 604 631 3191

Expérience

  • Actenum Corp. acquise par Prometheus Group, [Transaction - Actenum Corporation], Actenum se joint à Prometheus Group, renforçant ainsi ses capacités de planification et d’optimisation propulsées par l’IA.
  • La société en commandite Stonlasec8 Indigenous Alliance acquiert une participation de 12,5 % dans le système de pipeline Westcoast d’Enbridge pour 715 M$ CA, [Transaction - Valeurs Mobilières TD Inc.], Une société en commandite composée de communautés autochtones réalise l’acquisition partielle d’un système de pipeline.
  • Associés Yaletown et BDC Capital dirigent le financement par actions de Nanoprecise Sci Corp., [Transaction - Yaletown Innovation Growth II Limited Partnership, BDC Capital Inc. and BMO Capital Partners Inc.], Financement par actions pour Nanoprecise Sci Corp.
  • Harnois Énergies et Michaud Petroleum obtiennent le feu vert du Bureau de la concurrence du Canada pour la création de Michaud Harnois Énergies, [Transaction - Harnois Énergies Inc.], Harnois Énergies et Michaud Petroleum ont obtenu l’aval du Bureau de la concurrence du Canada permettant la création de la coentreprise Michaud Harnois Énergies opérant au Nouveau-Brunswick.
  • Répartition du coût de service et rééquilibrage des revenus de 2023 de FortisBC Energy Inc., [Litige - FortisBC Energy Inc.], Approbation accordée à FortisBC Energy Inc. pour la répartition du coût de service et la conception tarifaire pour la distribution du gaz (2023).
  • Le fonds E Split Corp. de Middlefield réalise un appel public à l’épargne de 53,2 M$ CA négocié entre deux séances boursières, [Transaction - Middlefield Limited], Appel public à l’épargne négocié entre deux séances boursières d’un fonds qui investit dans une importante société nord-américaine d’oléoducs et de gazoducs, de traitement du gaz et de distribution de gaz naturel.
  • Plan 2022 de ressources gazières à long terme de FortisBC Energy Inc., [Litige - FortisBC Energy Inc.], Le plan 2022 de ressources gazières à long terme de FortisBC Energy Inc. a été accepté.
  • Programme révisé de gaz renouvelable de FortisBC Energy Inc., [Litige - FortisBC Energy Inc.], Approbation accordée à FortisBC Energy Inc. pour un programme révisé de gaz renouvelable.
  • FortisBC Energy Inc. obtient l’acceptation des dépenses de 627 M$ pour la gestion axée sur la demande de 2024 à 2027, [Litige - FortisBC Energy Inc.], Les dépenses de 627 M$ de FortisBC Energy Inc. pour la gestion axée sur la demande de 2024 à 2027 ont été acceptées.

Ressources

  • Investir dans le GNL canadien – Partie 2 – Principales questions commerciales, juridiques et de répartition des risques, 28/05/2026
  • Investir dans le GNL canadien – Partie 1 – Le GNL canadien dans une perspective mondiale, 28/04/2026
  • Étude 2026 sur l’information relative aux facteurs ESG, 03/03/2026
  • Étude 2025 sur l’information relative aux facteurs ESG, 24/02/2025
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (7e partie), 14/12/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (6e partie), 07/12/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (5e partie), 30/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (4e partie), 23/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (3e partie), 16/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (2e partie), 09/11/2021

Événements

  • Les projets en énergie et en décarbonation comme occasion de réconciliation avec les peuples autochtones, 27/09/2023
  • Colloque sur les affaires Canada-Irak, 09/06/2014

Nouvelles

  • James-Scott Lee revient chez Fasken à titre d’associé au sein du groupe Financement et opérations bancaires, 07/01/2026
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Chambers Global 2021 souligne l’expertise de 60 avocats de Fasken dans 27 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 18/02/2021
  • Chambers Global 2020 souligne l’expertise de 61 avocats de Fasken dans 23 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2020
  • Quarante-deux avocats de Fasken figurent au classement de l’édition 2020 de Legal 500 Canada, 19/11/2019
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Chambers Global 2019 souligne l’expertise de 55 avocats de Fasken dans 25 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2019
  • Legal 500 Canada 2019 classe 99 avocats de Fasken, 30/11/2018
  • Chambers Canada nomme Fasken « Cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de l’emploi » et souligne l’expertise de 93 avocats de Fasken dans le répertoire 2019, 21/09/2018

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