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Droit des sociétés et droit commercial


Nous vous accompagnerons jusqu’au bout.
Qu’il s’agisse de transactions importantes ou d’opérations quotidiennes, nous disposons de l’expérience nécessaire pour répondre à vos besoins les plus complexes. Véritables partenaires et conseillers de confiance, nous sommes au fait des activités de nos clients et nos relations s’inscrivent dans la durée.
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Fasken conseille ses clients à l’égard d’un large éventail de questions juridiques qui découlent des enjeux stratégiques et commerciaux auxquels ceux-ci font face, que ce soit dans le cadre de leurs activités quotidiennes, de leur planification stratégique ou du cours de leurs opérations complexes qui transforment leur entreprise.

Il est essentiel pour votre entreprise de pouvoir compter sur une équipe juridique ayant une expertise et une expérience à votre niveau.

 

Nos avocats en droit des sociétés et en droit commercial vous offrent l’excellence juridique, judicieusement appliquée à votre contexte d’affaires, selon vos  besoins.

 

Nous offrons des conseils relativement à tous les aspects de l’exploitation et de la planification stratégique d’une entreprise, y compris en matière de démarrage de nouvelles entreprises, de conformité en matière de gouvernance d’entreprise, d’obtention de financement par voie de dette ou d’équité, d’acquisition ou de vente de la totalité ou d’une partie d’une entreprise et de restructuration d’entreprises.

 

Notre clientèle très variée comprend à la fois des entrepreneurs et des multinationales d’une vaste gamme d’industries.

 

Fasken agit depuis longtemps pour des entreprises familiales, des sociétés publiques et privées, des sociétés de personnes, des cabinets de services professionnels, et des organismes gouvernementaux et à but non lucratif de toutes tailles.

 

De nombreux clients perçoivent les avocats de l’équipe Fasken comme étant des partenaires d’affaires juridiques qui conseillent et travaillent avec la direction et les propriétaires de leur entreprise sur une base continue et qui comprennent leurs préoccupations.

 

Lorsque nos clients ont des contentieux au sein de leur entreprise, nous travaillons en étroite collaboration avec leurs équipes juridiques internes afin de mettre à leur disposition une expertise et des ressources supplémentaires afin de répondre à leurs besoins.

 

Nous travaillons également avec des clients étrangers qui ont besoin de conseillers locaux au Canada, au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud. Nous possédons un vaste réseau de relations d’affaires et de contacts professionnels afin de vous soutenir dans les différentes régions où vous exercez vos activités. Nous collaborons fréquemment avec des équipes d’avocats situés dans toutes les régions du monde afin d’atteindre vos objectifs à l’échelle internationale.

 

Certains de nos avocats pratiquent en common law et en droit civil; un grand nombre d’entre eux sont bilingues ou même trilingues.

 

Nos avocats en droit des sociétés et en droit commercial font également partie de sous-groupes de pratique et d’organisations issues de l’industrie, apportant ainsi à l’équipe une expertise approfondie dans une vaste gamme de domaines juridiques et de secteurs d’activités.

 

Pour obtenir les conseils de Fasken en matière de droit des sociétés, de droit commercial et de leadership éclairé dans ce domaine, abonnez-vous à notre bulletin et visitez notre Centre du savoir sur les marchés des capitaux et les fusions et acquisitions. 

 

Réalisez vos objectifs d’affaires grâce à des conseils juridiques judicieux et fiables.

Domaines d'expertise

  • Gouvernance d'entreprise, Les normes de gouvernance évoluent constamment. Prenez une longueur d’avance avec l’aide de Fasken.
  • Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), En tant que cabinet international, Fasken dispose de l’une des équipes les plus importantes d’avocats consacrés à l’Afrique, incluant au sein de l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Née d’une volonté politique et économique de renforcer le syst...

Réalisations

  • Classés à l'échelle nationale en droit des sociétés et en fusions acquisitions , Chambers Canada De 2018 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale dans en droit des sociétés et en droit commercial, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit des sociétés et en droit commercial, Lexpert De 2020 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en litiges - droit des sociétés et droit commercial, Lexpert De 2020 à 2026
  • Reconnus en Afrique du Sud en droit des sociétés, Best Lawyers De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en transactions internationales et transfrontalières, Chambers Global De 2020 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en droit commercial, droit des sociétés, et fusions & acquisitions, Legal 500 Europe Middle East and Africa De 2021 à 2026
  • Classés au premier rang (Band 1) en Alberta et au Québec en droit des sociétés/droit commercial, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Classés en Colombie Britannique et en Ontario en droit des sociétés/droit commercial, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Reconnus en litige corporatif et commercial, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale dans en droit des sociétés et en droit commercial Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • Sarah Gingrich, Associée | Cocheffe, marchés des capitaux et fusions et acquisitions, Calgary, AB, +1 587 233 4103, [email protected]
  • Sean S. Stevens, Associé | Cochef, marchés des capitaux et fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 868 3352, [email protected]
  • Gesta A. Abols, Associé | Cochef, Pratique transfrontalière et internationale, Toronto, ON, +1 416 943 8978, [email protected]
  • Jean-Pierre Chamberland, Associé | Marchés des capitaux, Montréal, QC, +1 514 397 5186, [email protected]
  • Samuel Li, Associé | Fusions et acquisitions, Vancouver, BC, +1 604 631 4890, [email protected]
  • Caitlin Rose, Associée | Cocheffe, Capitaux privés, Montréal, QC, +1 514 397 5277, [email protected]
  • John M. Sabetti, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 4455, [email protected]
  • Kareen A. Zimmer, Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, [email protected]
Sarah Gingrich, Associée | Cocheffe, marchés des capitaux et fusions et acquisitions Sarah Gingrich Associée | Cocheffe, marchés des capitaux et fusions et acquisitions Calgary, AB +1 587 233 4103
Sean S. Stevens, Associé | Cochef, marchés des capitaux et fusions et acquisitions Sean S. Stevens Associé | Cochef, marchés des capitaux et fusions et acquisitions Toronto, ON +1 416 868 3352
Gesta Abols Toronto Lawyer Gesta A. Abols Associé | Cochef, Pratique transfrontalière et internationale Toronto, ON +1 416 943 8978
Jean-Pierre Chamberland, Associé | Marchés des capitaux Jean-Pierre Chamberland Associé | Marchés des capitaux Montréal, QC +1 514 397 5186
Samuel Li, Associé | Fusions et acquisitions Samuel Li Associé | Fusions et acquisitions Vancouver, BC +1 604 631 4890
Caitlin Rose, Associée | Cocheffe, Capitaux privés Caitlin Rose Associée | Cocheffe, Capitaux privés Montréal, QC +1 514 397 5277
John M. Sabetti, Associé | Fusions et acquisitions John M. Sabetti Associé | Fusions et acquisitions Toronto, ON +1 416 865 4455
Kareen Zimmer Vancouver Lawyer (2) Kareen A. Zimmer Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers Vancouver, BC +1 604 631 4775

Expérience

  • FireSwarm Solutions reçoit un investissement lié aux RIT de la part de KONGSBERG Canada, [Transaction - FireSwarm Solutions Inc.], Investissement en matière de défense lié aux RIT réalisé par KONGSBERG Canada dans une technologie de drones autonomes pour les interventions d’urgence et la lutte contre les feux de forêt.
  • Letko Brosseau & Associés inc procède au lancement par prospectus de huit organismes de placement collectifs offrant diverses stratégies de placement aux investisseurs canadiens, [Transaction - Letko Brosseau & Associés inc], Lancement de l’offre par prospectus de huit organismes de placement collectifs déjà existants.
  • Quandri permet aux principales sociétés de courtage en assurance d’adapter leurs contrats avec leur clientèle d’entreprise, [Transaction - Quandri Technologies Inc.], Quandri Technologies permet aux principales sociétés de courtage en assurance de faire usage de l’IA dans leurs contrats.
  • UniUni prévoit une introduction à la TSX de 1 G$ US via une convention d’achat définitive avec la SAVS MAK Acquisition, [Transaction - Uni Express Inc.], La société de livraison du dernier kilomètre UniUni, établie en Colombie-Britannique, a signé une entente définitive avec MAK Acquisition en vue d’une introduction en bourse de 1 G$ US.
  • Nymbus Capital inc. procède au lancement de l’offre par prospectus de trois organismes de placement collectifs offrant des stratégies de revenu fixe, d’obligations durables bonifiées et de multistratégies aux investisseurs canadiens, [Transaction - Nymbus Capital Inc.], Lancement de l’offre de trois organismes de placement collectifs par prospectus assujetti aux Règlements 81-101 et 81-102.
  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Moment Energy obtient un financement de série B de 40 M$ US pour construire la plus grande usine de reconditionnement de batteries au monde, [Transaction - Moment Energy Inc.], Le tour de financement de série B sursouscrit porte le financement total à plus de 100 M$, ce qui permettra de développer la production nationale et le déploiement de systèmes de stockage d’énergie aux États-Unis et au Canada.
  • Nouveau Monde Graphite annonce la clôture d’un placement public en équité de 96,5 millions $ US, [Transaction - Les preneurs fermes dirigés par BMO Marchés des capitaux et la Financière Banque Nationale], Placement public en équité de 96,5 millions $ US pour Nouveau Monde Graphite Inc.
  • Tanabe Pharma Corporation vend les droits commerciaux de son entreprise mondiale de traitement de la SLA à Shionogi lors d’une opération stratégique de 2,5 G$, [Transaction - Tanabe Pharma Corporation], Une société pharmaceutique japonaise réalise la vente de droits commerciaux.

Ressources

  • Assurance et distribution au Québec : bilan réglementaire des six derniers mois, 10/06/2026
  • La Cour suprême des États-Unis rejette les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA : points à retenir pour les entreprises canadiennes, 24/02/2026
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 7 – Les avantages et les inconvénients des clauses de règlement multiétapes ou progressif des différends, 22/01/2026
  • « Un changement est un changement » – La Cour suprême rejette une interprétation restrictive du terme « changement important », 01/12/2025
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada, 05/11/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends – Bulletin no 6 : Les cas où votre contrat devrait prévoir des procédures d’arbitrage accéléré, 05/11/2025
  • Les ACVM finalisent le régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus, 24/09/2025
  • Application de multiples du BAIIDA dans des conventions de fusion et d’acquisition et des litiges après la clôture, 16/09/2025
  • Deux ciels, deux normes : comparaison juridique de la surveillance et du processus de certification en matière d’aviation civile de Transports Canada et de la Federal Aviation Administration, 03/09/2025
  • Qu’est-ce qui est « important » dans les fusions et acquisitions? Question clé, réponse complexe, 07/08/2025

Événements

  • L’injonction maîtrisée : enjeux, stratégies et tactiques, 15/04/2026
  • Revue de la jurisprudence 2025, 14/01/2026
  • Écoblanchiment : comment éviter les pièges à l’ère des nouvelles règles ?, 05/11/2025
  • Webinaire sur la conformité aux règles électorales et de lobbyisme dans le contexte des élections fédérales pour les entreprises et les organisations, 31/03/2025
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 28/11/2024
  • Nouvelles mesures de transparence pour les sociétés fédérales, 15/02/2024
  • Colloque 2024 - Marchés des Capitaux de Fasken, 16/01/2024
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 22/11/2023
  • Nouvelle loi fédérale sur le recours au travail forcé : votre chaine d’approvisionnement dans le collimateur, 05/10/2023
  • Les projets en énergie et en décarbonation comme occasion de réconciliation avec les peuples autochtones, 27/09/2023

Nouvelles

  • Virginia Schweitzer commente les principales tendances en matière de F&A dans la région de la capitale nationale dans l’Ottawa Business Journal, 02/03/2026
  • Christian Trépanier, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 22/01/2026
  • Julie Uzan-Naulin commente la proposition de la Commission européenne visant à simplifier son cadre réglementaire numérique dans Canadian Lawyer, 20/01/2026
  • Ella Plotkin commente l’importance du partage des risques et de règles claires pour attirer le capital privé dans les projets d’infrastructure dans Canadian Lawyer, 16/12/2025
  • Sarah Gingrich commente une décision de la Cour suprême du Canada sur les obligations de divulgation d'un « changement important » dans The Globe and Mail, 28/11/2025
  • Marie-Christine Valois décrit l’importance croissante des questions liées aux facteurs ESG pour les entreprises dans le magazine Les Affaires, 09/10/2025
  • Lethukuthula Kunene se joint à Fasken à titre d’associé au sein du groupe Droit des sociétés et droit commercial, 16/09/2025
  • Marie-Josée Neveu, Sean Stevens et Sarah Gingrich signent un texte dans le Globe and Mail illustrant l’attractivité croissante du Canada pour les capitaux d’investissement, dans un contexte de réduction des protections des actionnaires aux É.-U., 16/09/2025
  • Neil Kravitz et Gesta Abols commentent la résilience des activités de F&A malgré les tarifs américains dans Mergermarket, 27/08/2025
  • Marie-Christine Valois et Dani Bryant commentent la nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé dans un article de Canadian Lawyer, 11/07/2024

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