Les principales compétences de notre groupe de pratique sont les suivantes :
- Services et conseils juridiques commerciaux et transactionnels (y compris les fusions et acquisitions), vente et location d’avions privés et commerciaux, financement d’aéronefs (y compris l’inscription de garanties nationales et internationales), infrastructures et immobilier, propriété intellectuelle, ententes liées à l’aviation de tout type et fiscalité.
- Conseils réglementaires de tous types en matière d’aviation, y compris l’application spécifique de la Convention du Cap au Canada, l’effet des sanctions sur les questions de droit relatives à l’aviation, aux aéroports, aux aéronefs et aux opérateurs, ainsi que les questions relatives à la fabrication en vertu du Règlement de l’aviation canadien (y compris la certification et l’octroi de permis); propriété et opérations de drones/d’aéronefs télépilotés; propriété et opérations de compagnies aériennes en vertu de l’Office des transports du Canada; et questions réglementaires relatives à Transports Canada (y compris les conseils et les avis).
- Conseils opérationnels offerts aux aéroports, aux compagnies aériennes, aux propriétaires et aux opérateurs d’aéronefs, aux stations de réparation, aux fabricants, aux écoles de pilotage et aux pilotes, y compris les activités commerciales, les chartes, le louage, l’octroi de permis (dont l’attribution des créneaux), les cargos, la manutention au sol et les services au sol, les ententes commerciales, le droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne, la gestion des risques et les assurances.
- Litiges et arbitrages relatifs à l’aviation, y compris la responsabilité du fabricant, la responsabilité délictuelle, les actions collectives et les litiges commerciaux. Nos avocats en litige plaident régulièrement pour les fabricants d’aéronefs, de moteurs et de composantes et leurs assureurs en responsabilité du fabricant et en réclamations pour incidents aériens de tous genres. Nous comparaissons également devant les tribunaux dans une grande variété de questions réglementaires litigieuses.
