Contrôle des exportations

Maîtriser les contrôles à l’exportation : nous vous aiderons à naviguer dans les règlements complexes et à protéger votre entreprise.
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Aperçu

Les entreprises qui exportent des produits contrôlés sont confrontées à une réglementation de plus en plus complexe. Étant donné les risques d’atteinte à la réputation et de sanctions civiles et pénales, mieux vaut ne pas lésiner sur la conformité. Par ailleurs, les organismes réglementaires examinent de plus en plus minutieusement la délivrance des permis essentiels pour bon nombre d’entreprises.

Comptant l’une des plus importantes équipes de contrôle des exportations au Canada, Fasken aide ses clients sur diverses questions, notamment :

  • Conseils sur l’application des lois sur le contrôle des exportations à des transactions particulières
  • Obtention de permis d’exportation et gestion des relations avec les organismes réglementaires
  • Conseils en cas de non-respect des règles de contrôle des exportations, y compris en ce qui a trait aux informations facultatives, afin d’atténuer les risques de sanctions et d’atteinte à la réputation 

Équipe

Personnes-ressources
  • Clifford Sosnow, Associé | Droit du commerce international et de l’investissement, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 613 696 6876, [email protected]
  • Christopher Little, Avocat | Droit du commerce international et de l’investissement, Ottawa, ON | Toronto, ON, +1 613 696 6928, [email protected]
Clifford Sosnow, Associé | Droit du commerce international et de l’investissement Clifford Sosnow Associé | Droit du commerce international et de l’investissement Toronto, ON Ottawa, ON +1 613 696 6876
Christopher Little Ottawa Lawyer Christopher Little Avocat | Droit du commerce international et de l’investissement Ottawa, ON Toronto, ON +1 613 696 6928
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