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PI – Litige


Resolving High‑Stakes Intellectual Property Disputes
L’équipe de PI de Fasken règle des litiges aux enjeux importants devant divers tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi qu’au moyen de mécanismes de règlement de conflits, comme la médiation et l’arbitrage.
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Aperçu

Les litiges en PI peuvent présenter une menace tant pour votre image que votre chiffre d’affaires. Ce domaine spécialisé du droit exige des avocats d’expérience qui comprennent la valeur actuelle et future de vos actifs et qui vont habilement faire valoir vos droits.

Nous accompagnons nos clients en leur fournissant des avis sur la validité, la contrefaçon et la liberté d’exploitation des droits de PI en cause., Nos conseils visent à éviter de futurs différends avec des stratégies qui tiennent compte du droit local ainsi que des règles découlant d’accords commerciaux internationaux.

Les industries internationales en croissance des sciences de la vie, de l’ingénierie, des médias électroniques et autres nécessitent que les droits de PI soient défendus au-delà des frontières. Notre équipe a porté en appel des décisions de la Commission du droit d’auteur devant les tribunaux fédéraux, intenté des recours extraordinaires, y compris des saisies avant jugement et des injonctions, et représenté des clients dans le cadre de litiges de brevets d’envergure à caractère international.

Nous travaillons avec des clients dans une multitude d’industries, y compris celles où la technologie émergente et la science bénéficieront d’une gestion solide de leur portefeuille de PI. Nous représentons également des collèges, des universités, des instituts de recherche gouvernementaux et des associations professionnelles telles que la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI)

L’équipe de litige de PI de Fasken a été reconnue par des publications respectées telles que Chambers Canada, Who’s Who Legal, Managing IP et Best Lawyers. Nous offrons de la formation à des clients et à des groupes au sein de l’industrie, publions des analyses dans des articles paraissant dans les médias et prenons la parole lors d’événements où des questions de propriété intellectuelle sont abordées.

Abonnez-vous à notre bulletin sur la propriété intellectuelle, parcourez les récents différends que nous avons résolus au nom de clients ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

Réalisations

  • Classés à l'échelle nationale en PI – Litige, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory litiges : propriété intellectuelle, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en droit de la propriété intellectuelle : litige, Chambers Canada De 2020 à 2026
  • Classé à l'échelle nationale au Canada en propriété intellectuelle : litige, Chambers Global De 2021 à 2025

Équipe

Personnes-ressources
  • Julie Desrosiers, Associée | Brevets et dessins industriels, Montréal, QC, +1 514 397 7516, [email protected]
  • David Turgeon, PhD, Associé | Agent de brevets | Chef, Propriété intellectuelle, Montréal, QC | Québec, QC, +1 514 397 5222, [email protected]
  • Marek Nitoslawski, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 4335, [email protected]
  • Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Québec, QC, +1 418 640 2073, [email protected]
  • Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Ottawa, ON, +1 613 696 6884, [email protected]
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, [email protected]
Julie Desrosiers patent lawyer in Montreal Julie Desrosiers Associée | Brevets et dessins industriels Montréal, QC +1 514 397 7516
David Turgeon, Associé | Agent de brevets | Chef, Propriété intellectuelle David Turgeon, PhD Associé | Agent de brevets | Chef, Propriété intellectuelle Montréal, QC Québec, QC +1 514 397 5222
+1 418 640 2061
Marek Nitoslawski - Intellectual Property Lawyer, patents, trademarks and copyright Marek Nitoslawski Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 4335
Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Sébastien Roy Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Québec, QC +1 418 640 2073
Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer Gerald (Jay) Kerr-Wilson Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Ottawa, ON +1 613 696 6884
Jean-Philippe Mikus Intellectual Property Lawyer in Montréal Jean-Philippe Mikus Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 5176

Expérience

  • Une intervention rapide du tribunal permet à notre cliente de reprendre contrôle de sa marque, [Litige - Confidentiel], Notre cliente reprend le contrôle de son nom de domaine et des adresses courriel connexes dont s’était emparé son ancien distributeur régional pour tirer profit de son infrastructure Web et de sa liste de clients.
  • Un consortium canadien de l’éducation (le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada) obtient gain de cause dans un litige sur des redevances de droits d’auteur devant la Cour fédérale du Canada, [Litige - Un consortium de ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de conseils scolaires ontariens], Un consortium de ministères provinciaux et territoriaux de l’éducation et de conseils scolaires ontariens obtient gain de cause en Cour fédérale.
  • La Cour d’appel du Québec confirme l’inconstitutionnalité de certaines modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régit le régime fédéral des prix des médicaments brevetés du CEPMB, [Litige - Merck and al.], Fasken a représenté avec succès une coalition de grandes sociétés pharmaceutiques devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec pour confirmer l’inconstitutionnalité et l’invalidité de certaines modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régit le régime fédéral des prix des médicaments brevetés du CEPMB.
  • Equisoft intente une poursuite pour violation de leur secret commercial devant la Cour supérieure du Québec, [Litige - Equisoft Inc.], Equisoft intente une poursuite contre le magazine Protégez-vous pour divulgation de leur secret commercial.
  • BRP remporte une importante victoire contre son concurrent Arctic Cat devant la Cour fédérale du Canada, qui émet une injonction permanente interdisant toute vente, utilisation et distribution de les motoneiges Arctic Cat contrefactrices au Canada, [Litige - Bombardier Recreational Products Inc.], Dans le cadre d’une poursuite entamée en décembre 2011, Bombardier Recreational Products (BRP) avait accusé Arctic Cat, son principal concurrent, d’avoir contrefait les brevets de BRP liés à ses motoneiges Ski-Doo REV de conception révolutionnaire. Avec plus de 75 ans d’expérience, BRP est un lea...
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Janssen fait invalider la décision d’exclure le Remicade de la liste des médicaments du Québec en Cour d’appel, [Litige - Janssen Inc.], Le 16 janvier 2019, la Cour d’appel du Québec a déclaré comme invalide la décision du ministre de la Santé et des services sociaux selon laquelle le Remicade, un produit de Janssen, était retiré de la liste des médicaments du Québec couverts par le régime d’assurance médicaments provincial. En ...
  • Odyssey et al c Ellas TV et al (dossier de la Cour no T-2141-15), 2018 CF 337., [Litige - Odyssey Television Network Inc. and 2371349 Ontario Inc.], La Cour fédérale du Canada a récemment publié une décision importante portant sur le piratage informatique et les dommages-intérêts préétablis dans la Loi sur le droit d'auteur : Odyssey Television Network Inc. c. Ellas TV Broadcasting Inc., 2018, CF 337 (dossier de la Cour T-2141-15). Dans sa d...
  • Injonction interlocutoire contre LaDose.pro et LaDose.ca, [Litige - Applicants], Nous avons représenté les requérantes dans le cadre d’une demande d’injonction interlocutoire contre LaDose.pro et LaDose.ca. Nous avons obtenu cette injonction ordonnant à deux sites Web de veille médiatique de ne plus utiliser ou reproduire le fruit du travail protégé par le droit d’auteur qui ...

Ressources

  • Loi 96 | Changements importants aux exigences en matière d’affichage public en français dès le 1ᵉʳ juin 2025, 15/04/2025
  • L’ajustement de la durée des brevets arrive enfin au Canada, 16/07/2024
  • Nouveau Règlement sur la langue du commerce : Québec assouplit les règles sur les marques et maintient celles sur l’affichage, 27/06/2024
  • Doan v. Clearview Inc et l’identification des membres du groupe d’une action collective, 05/02/2024
  • Voltage Holdings, LLC v. Doe # 1 et les exigences en matière de preuve dans une affaire de violation du droit d’auteur, 01/02/2024
  • Réglementation, IA générative et considérations juridiques, 19/10/2023
  • Une étude confirme l’importance de faire appel à des cabinets d’avocats spécialisés en brevets et hautement qualifiés, 14/09/2023
  • Initiatives de modernisation de la Commission du droit d’auteur, 01/08/2023
  • La Cour fédérale invalide la marque de commerce « IQ » pour absence de caractère distinctif : Leçons à retenir pour les propriétaires de marques de commerce et ceux qui les contestent, 24/01/2023
  • Mariah Carey, la « reine de Noël »? Pas selon l’Office des marques et brevets des États-Unis!, 21/12/2022

Événements

  • Protéger les investissements en IA – Tirer parti de la protection par brevet pour vos innovations., 11/03/2026
  • Développements récents en matière de contrats publics au Québec, 05/06/2024
  • Choisir des marques gagnantes du point de vue légal, 26/04/2023
  • Les nouvelles règles canadiennes sur les brevets, comment tirer son épingle du jeu?, 14/12/2022

Nouvelles

  • Christian Leblanc analyse le cadre juridique entourant le contenu artistique généré par l’IA dans une entrevue diffusée au 98.5, 25/03/2026
  • Timothy St. John Ellam, c.r., se joint à Fasken à titre d’avocat‑conseil principal au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 02/02/2026
  • Un nouvel avocat-conseil en PI se joint à Fasken, 29/09/2023
  • Des associés de Fasken se distinguent dans l’édition 2021 du répertoire World IP Review Leaders, 11/05/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Julie Desrosiers admise à l’American College of Trial Lawyers, 11/03/2021
  • Chambers Global 2021 souligne l’expertise de 60 avocats de Fasken dans 27 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 18/02/2021
  • Fasken s’illustre dans le classement des 10 décisions importantes de 2019 et 2020 du répertoire Lexpert®, 10/12/2020
  • Fasken accueille un nouvel associé dans son groupe de pratique Propriété intellectuelle, 20/01/2020
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019

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