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Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité


Vos questions de sécurité et données sont au cœur de nos priorités.
Avec nos décennies de leadership en matière de données, de protection des renseignements personnels et de cybersécurité dans tous les secteurs, nous veillons à saisir les occasions liées aux données et à gérer les défis ou les risques liés à la sécurité.
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Aperçu

La protection des renseignements personnels et la cybersécurité offrent des occasions sans précédent et représentent des risques uniques pour l’ensemble de vos activités. Il est impossible d’ignorer l’évolution sans cesse grandissante des cadres juridiques et des forces du marché dans ces domaines.

Nous offrons une gamme complète de conseils juridiques en matière de protection des renseignements personnels et de cybersécurité. Que ce soit pour des questions liées à la protection de la vie privée au travail, à la planification et à la gestion des risques de cybersécurité, à l’innovation en matière de marketing, à de grands projets d’analyse de données ou d’impartition transfrontalière, nous nous assurons que vos activités soient en adéquation avec vos principaux objectifs, avec les normes en constante évolution et avec les priorités des parties prenantes. Les clients s’adressent à nous pour obtenir des conseils non seulement à l’égard des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels et des lois connexes, mais également du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

 

Nous comptons parmi nos clients de jeunes entreprises innovantes ainsi que des sociétés du palmarès Fortune 500. Les plus grandes compagnies d’assurances en cybersécurité au Canada ont fait de Fasken le premier cabinet auquel elles font appel pour travailler avec leurs assurés lorsqu’il y a atteinte à la protection des données. En raison de notre expertise reconnue, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada nous a mandatés pour rédiger de nombreux rapports historiques ainsi que des documents d’orientation sur le droit de la protection de la vie privée. Nous avons également été retenus pour assurer une défense dans le cadre d’actions collectives très médiatisées portant sur la cybersécurité et l’atteinte à la protection des données.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez prendre connaissance de notre toute dernière analyse sur la protection de la vie privée et la cybersécurité, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un de nos avocats.

 

Respectez-vous les lois québécoises sur la protection des renseignements personnels, telles que modifiées par la Loi 25? S’y conformer est un défi de taille pour toutes les organisations. C’est pourquoi l’équipe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken vous propose un service clés en main adapté à votre réalité.

 

Visitez notre Centre de ressources pour en apprendre davantage sur la Loi 25.

Domaines d'expertise

  • Intelligence artificielle, Fasken travaille aussi bien avec des entreprises en démarrage que des multinationales bien implantées pour les aider à s’y retrouver dans le paysage juridique de l’intelligence artificielle qui évolue rapidement. Nous répondrons à vos questions concernant la création, la protection, la commercialisation et l’acquisition de technologie liée à l’intelligence artificielle.
  • Litige, Fasken est classé parmi les meilleures équipes de litige dans plusieurs publications telles que Chambers Global, Benchmark Litigation et Best Lawyers. Nos avocats plaideurs, qui sont des sommités dans leurs domaines, font valoir les intérêts de nos clients à tous les niveaux d’arbitrage et de médiation ainsi que devant toutes les instances.
  • Santé & confidentialité, Notre expertise couvre tous les aspects des lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information. Nous avons été les auteurs principaux du guide Ontario Hospital Association’s Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit : A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act et il nous arrive régulièrement que des clients nous confient le mandat d’intégrer, au sein de leurs activités, des règles sur mesure en matière de protection de la vie privée.
  • Secrets commerciaux, Notre équipe multidisciplinaire conjugue une expertise unique en matière de propriété intellectuelle et de stratégie de cybersécurité pour assurer la protection de vos secrets commerciaux.

Réalisations

  • Reconnus en droit de la protection de la vie privée et de la sécurité des données, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Classés à l’échelle nationale en protection de la vie privée et confidentialité des données, Chambers Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus à l'échelle nationale en droit de la cybersécurité et de la protection des données, The Globe and Mail De 2022 à 2025
  • Reconnus en droit des données : « Leaders éclairés » et « recommandés », Lexology Index De 2018 à 2025
  • Reconnus dans le répertoire Lexpert's Leading 500 Cross-Border Lawyers en droit de la confidentialité des données, Lexpert 500 Cross Border Directory (formerly ALM 500) De 2023 à 2025
  • Reconnus en droit de la confidentialité et de la sécurité des données, Best Lawyers in Canada 2021
  • Fasken remporte le prix « Équipe de protection de la vie privée de l’année » lors de la toute première édition annuelle des Prix PICCASO Canada., PICCASO Awards
The Globe and Mail The Globe and Mail Reconnus à l'échelle nationale en droit de la cybersécurité et de la protection des données Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.
Best Lawyers in Canada Reconnus en droit de la confidentialité et de la sécurité des données Best Lawyers offre un service d’évaluation et de notation des avocats. Depuis plus de 30 ans, ses palmarès ont cité les avocats les mieux qualifiés pour représenter des clients dans plusieurs territoires et secteurs.

Équipe

Personnes-ressources
  • Alex Cameron, Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Toronto, ON, +1 416 865 4505, [email protected]
  • Kateri-Anne Grenier, Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité, Québec, QC, +1 418 640 2040, [email protected]
Alex Cameron, Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Alex Cameron Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité Toronto, ON +1 416 865 4505
Kateri-Anne Grenier Kateri-Anne Grenier Associée | Cocheffe, Protection des Renseignements Confidentiels, Vie Privée et Cybersécurité Québec, QC +1 418 640 2040

Expérience

  • Quandri permet aux principales sociétés de courtage en assurance d’adapter leurs contrats avec leur clientèle d’entreprise, [Transaction - Quandri Technologies Inc.], Quandri Technologies permet aux principales sociétés de courtage en assurance de faire usage de l’IA dans leurs contrats.
  • La Caisse et Investissement Québec réalisent un investissement dans le Groupe Honco afin de soutenir la croissance du transformateur d’acier québécois, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec and Investissement Québec], La Caisse et Investissement Québec concluent un investissement dans le Groupe Honco.
  • Freedom Pet Supplies Inc. fait l’acquisition de Trueman Distribution Ltd., [Transaction - Freedom Pet Supplies Inc.], Acquisition de Trueman Distribution Ltd. par Freedom Pet Supplies Inc.
  • UV Assurance procède à l’acquisition d’un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé de BMO Assurance, [Transaction - UV Assurance], UV Assurance, une société mutuelle d’assurance fondée en 1889, a procédé à l’acquisition d'un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé provenant de BMO Assurance. Cette transaction permettra à UV Assurance de renforcer son expansion à l'échelle pancanadienne. Une équipe Fasken composée de...
  • L’Université Laurentienne se défend contre une action collective proposée relativement à une atteinte à la vie privée, [Litige - L’Université Laurentienne], Une université canadienne se défend contre une action collective proposée liée à une atteinte à la vie privée survenue en 2017.
  • Delco Automation vend sa division de sécurité à Convergint, [Transaction - Delco Security], Acquisition de Delco Security par Convergint.
  • BURNCO fait l’acquisition de Hammerstone Infrastructure Materials auprès de Brookfield, [Transaction - BURNCO Rock Products Ltd], Une société de matériaux de construction granulaires de premier plan fait l’acquisition, auprès de Brookfield, d’un important fournisseur de granulats calcaires de qualité supérieure.
  • ATB Ventures annonce la vente de la pile technologique OliuMC à Credivera, [Transaction - ATB Financial], La division d’innovation d’une grande institution financière canadienne se sépare d’une pile technologique visant à améliorer la vérification et la sécurité de l’identité numérique.
  • Le Fonds de solidarité FTQ mène une ronde de financement de 17 M$ pour l'entreprise Mondata, [Transaction - Fonds de solidarité FTQ, Desjardins Group], Financement de Mondata.

Ressources

  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (mai 2026), 28/05/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (avril 2026), 29/04/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (mars 2026), 31/03/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada et dans l’Union européenne (février 2026), 26/02/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (janvier 2026), 27/01/2026
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (décembre 2025), 23/12/2025
  • Données pseudonymisées : principaux enseignements de la décision de la CJUE, 11/12/2025
  • FAQ sur la conformité en matière d’IA – Ce que les entreprises et les développeurs doivent savoir, 09/12/2025
  • Omnibus numérique – Accent sur les dispositions relatives aux données personnelles, 04/12/2025
  • Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne (novembre 2025), 27/11/2025

Événements

  • Revue de la jurisprudence 2025, 14/01/2026
  • Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité en 2025 : principaux développements et perspectives, 22/10/2025
  • Cybersécurité : protéger les sociétés inscrites contre les menaces invisibles, 02/10/2025
  • Bilan de l’année 2024 : Principales tendances et faits nouveaux en matière de protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, 10/12/2024
  • Retour sur la Loi 25 : où en sommes-nous?, 20/11/2024
  • Retour sur expérience : la Loi 25, où en sommes-nous?, 18/09/2024
  • Les derniers développements en droit municipal et administratif, 22/05/2024
  • Fraude col blanc et vol de données : votre entreprise est-elle bien protégée?, 14/02/2024
  • Loi 25 : votre organisation est-elle bien préparée? Nous répondons à toutes vos questions!, 07/02/2024
  • Colloque 2024 - Marchés des Capitaux de Fasken, 16/01/2024

Nouvelles

  • Julie Uzan-Naulin commente la proposition de la Commission européenne visant à simplifier son cadre réglementaire numérique dans Canadian Lawyer, 20/01/2026
  • Julie Uzan-Naulin commente la mise en application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans La Presse, 02/09/2025
  • Laura Cooper, Alex Cameron et Pavel Sergeyev offrent leurs conseils pour réduire les risques liés aux recours collectifs en matière de protection des données personnelles dans Lexpert, 26/11/2024
  • Sophie MacRae et Heather Whiteside commentent les obligations liées aux soins virtuels, à l'IA et aux mégadonnées, 17/06/2024
  • Le magazine Les Affaires cite Antoine Aylwin dans un article sur les cyberrisques auxquels font face les régimes de retraites, 08/05/2024
  • La Presse cite Soleïca Monnier dans un article sur les nouvelles règles sur les renseignements personnels, 11/09/2023
  • La Presse cite Soleïca Monnier dans un article sur des fuites de données, 28/04/2023
  • Les Affaires cite Kateri-Anne Grenier dans un article sur les données personnelles, 23/11/2022
  • American Lawyer Magazine cite Justin P’ng dans un article sur la nouvelle réglementation canadienne en matière d’IA, 05/07/2022
  • The Lawyer’s Daily cite Clifford Sosnow et Darren Reed dans un article sur les cyberattaques par logiciels de rançon, 02/12/2021

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