Passer au contenu principal

Brevets et dessins industriels


Protecting Technical Innovation and Product Design
Nous œuvrons dans l’innovation.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Nos agents de brevets rédigent et poursuivent des demandes de brevets et dessins industriels et gèrent des portefeuilles de PI. Nous pouvons également assurer un suivi spécialisé de votre concurrence tout en fournissant des mises à jour sur les développements dans votre industrie.

 

Fasken s’investit dans le succès de votre entreprise. La gestion et le dépôt de vos brevets et dessins industriels par un partenaire fiable et expérimenté vous apporteront  tranquillité d’esprit, vous permettant de vous concentrer sur le succès de votre entreprise. Un bon design représente souvent la clé du succès commercial de vos produits. La bonne rédaction de votre demande de brevet peut conduire à la réussite ou à l’échec de votre entreprise. Ne négligez pas l’enregistrement de vos dessins et de vos brevets!

 

Comme de plus en plus d’accords transfrontaliers sont conclus, les brevets ont également un rôle à jouer dans les licences, les accords de distribution, les accords de recherche et de développement, les fusions et les acquisitions et les coentreprises. Nous pouvons vous conseiller sur les stratégies à adopter et négocier des accords en votre nom. Nous ferons respecter vos droits en cas de contrefaçon devant les tribunaux ou en arbitrage, même devant des organismes tels que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

 

Notre équipe est qualifiée à la fois en common law et en droit civil.

 

Nos clients œuvrent dans un large éventail de secteurs et de régions. Nos connaissances internationales nous aident à soutenir vos objectifs d’affaires à l’échelle locale, nationale et mondiale.

 

L’équipe de brevets et de dessins industriels de Fasken comprend des avocats et des agents de brevets possédant de l’expertise technique en génie, en médecine, en sciences pharmaceutiques photonique, robotique et intelligence artificielle, parmi tout d’autres.

 

Abonnez-vous à notre bulletin sur la propriété intellectuelle, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec un de nos avocats.

Réalisations

  • Leaders internationaux en droit des brevets, Lexology Index De 2018 à 2024
  • Leaders éclairés en droit des brevets : litiges, Lexology Index De 2020 à 2022
  • Recommandés par LMG Life Sciences dans le domaine des litiges liés aux brevets, LMG Life Sciences 2022
Life Sciences LMG Life Sciences Recommandés par LMG Life Sciences dans le domaine des litiges liés aux brevets LMG Life Sciences est le seul répertoire de classement juridique à faire ressortir les cabinets et les personnes qui sont des chefs de file dans chaque domaine de pratique en sciences de la vie, à la suite d’une analyse approfondie des développements commerciaux et juridiques propres à ce secteur.
Life Sciences LMG Life Sciences Recommandés par LMG Life Sciences dans le domaine des litiges liés aux brevets LMG Life Sciences est le seul répertoire de classement juridique à faire ressortir les cabinets et les personnes qui sont des chefs de file dans chaque domaine de pratique en sciences de la vie, à la suite d’une analyse approfondie des développements commerciaux et juridiques propres à ce secteur.

Équipe

Personnes-ressources
  • Alain M. Leclerc, Associé | Agent de marques de commerce | Agent de brevets | PI – Litige, Montréal, QC, +1 514 397 4321, [email protected]
  • Armand M. Benitah, Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Marques de commerce, Toronto, ON, +1 416 868 3470, [email protected]
Alain M. Leclerc, Associé | Agent de marques de commerce | Agent de brevets | PI – Litige Alain M. Leclerc Associé | Agent de marques de commerce | Agent de brevets | PI – Litige Montréal, QC +1 514 397 4321
Armand M. Benitah, Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Marques de commerce Armand M. Benitah Associé | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Marques de commerce Toronto, ON +1 416 868 3470
+1 418 640 2050

Expérience

  • Echelon Wealth Partners Inc. dirige un placement de 2,36 M$ CA pour VOTI Detection Inc., [Transaction - Echelon Wealth Partners Inc.], Placement privé pour une entreprise canadienne spécialisée dans les systèmes de sécurité à rayons X
  • La Cour d’appel du Québec confirme l’inconstitutionnalité de certaines modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régit le régime fédéral des prix des médicaments brevetés du CEPMB, [Litige - Merck and al.], Fasken a représenté avec succès une coalition de grandes sociétés pharmaceutiques devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec pour confirmer l’inconstitutionnalité et l’invalidité de certaines modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régit le régime fédéral des prix des médicaments brevetés du CEPMB.
  • BRP remporte une importante victoire contre son concurrent Arctic Cat devant la Cour fédérale du Canada, qui émet une injonction permanente interdisant toute vente, utilisation et distribution de les motoneiges Arctic Cat contrefactrices au Canada, [Litige - Bombardier Recreational Products Inc.], Dans le cadre d’une poursuite entamée en décembre 2011, Bombardier Recreational Products (BRP) avait accusé Arctic Cat, son principal concurrent, d’avoir contrefait les brevets de BRP liés à ses motoneiges Ski-Doo REV de conception révolutionnaire. Avec plus de 75 ans d’expérience, BRP est un lea...
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Poursuite de Thermolec ltée contre Stelpro inc. et Stelpro Design inc. pour contrefaçon de brevet, [Litige - Thermolec Ltée], Instance devant la Cour supérieure Fasken a débuté ce dossier en remportant une manche importante en obtenant une injonction interlocutoire visant à interdire la production et la vente des produits contrefaits jusqu’à l’expiration du brevet. Une telle réussite est rare et remarquable, et a été co...
  • La Cour suprême rejette la doctrine de la « promesse du brevet » et redéfinit la condition d’utilité des inventions brevetées au Canada, [Transaction - International Federation of Intellectual Property Attorneys (FICPI)], AstraZeneca est titulaire du brevet 2 139 653 (« brevet 653 »), qui couvre des sels d’ésoméprazole, un inhibiteur de la pompe à protons utilisé pour diminuer la sécrétion d’acide gastrique et pour traiter notamment l’œsophagite. Apotex a demandé au ministre de la Santé fédéral un avis de conformi...
  • AstraZeneca c. Apotex et FICPI - contrefaçon d’un brevet portant sur un composé connu sous le nom d’ésoméprazole devant la Cour suprême, [Litige - Client Confidentiel], Le 8 novembre 2016, la Cour suprême du Canada a entendu les plaidoiries dans l’affaire AstraZeneca c. Apotex, et a pris en délibéré sa décision dans une affaire qui remettait en question le bien-fondé des « règles en matière de promesse » appliquées par les Cours fédérales du Canada. Tout au lon...
  • Toronto adopte le système BIXI pour son programme de vélos en libre-service, [Litige - Public Bike System Company], Le 3 mai 2011, la Société de vélos en libre-service, qui exploite le système de vélos en libre-service BIXI à Montréal, a implanté dans la ville de Toronto un système de vélos en libre-service inspiré du système de Montréal et comprenant environ 1 000 vélos et 80 stations.
  • Lundbeck Canada obtient gain de cause en Cour d'appel fédérale dans une affaire de brevet, [Litige - Lundbeck], Le 25 novembre 2010, Lundbeck Canada Inc. a remporté une victoire importante lorsque la Cour d'appel fédérale du Canada a rejeté les appels interjetés par les divisions canadiennes de Genpharm ULC, Apotex Inc. et Cobalt Pharmaceuticals Inc., des multinationales productrices de médicaments génériq...

Ressources

  • La nouvelle Ébauche des Lignes directrices du CEPMB définit le processus administratif pour la recommandation en vue d’une audience sur les prix excessifs, 30/12/2024
  • La Cour d’appel fédérale déclare que le CEPMB n’a pas compétence sur les prix des médicaments non brevetés : la fin du test du « Slender Thread », 09/12/2024
  • L’ajustement de la durée des brevets arrive enfin au Canada, 16/07/2024
  • Doan v. Clearview Inc et l’identification des membres du groupe d’une action collective, 05/02/2024
  • Voltage Holdings, LLC v. Doe # 1 et les exigences en matière de preuve dans une affaire de violation du droit d’auteur, 01/02/2024
  • Réglementation, IA générative et considérations juridiques, 19/10/2023
  • Prospérer dans le cadre des nouvelles Règles sur les brevets du Canada, 11/10/2023
  • Une étude confirme l’importance de faire appel à des cabinets d’avocats spécialisés en brevets et hautement qualifiés, 14/09/2023
  • Initiatives de modernisation de la Commission du droit d’auteur, 01/08/2023
  • Mariah Carey, la « reine de Noël »? Pas selon l’Office des marques et brevets des États-Unis!, 21/12/2022

Événements

  • Stratégies de brevets en sciences de la vie, 27/05/2026
  • L’Europe en mouvement : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les tendances en propriété intellectuelle., 14/04/2026
  • Protéger les investissements en IA – Tirer parti de la protection par brevet pour vos innovations., 11/03/2026
  • Comment protéger votre «branding» : combattre efficacement la contrefaçon en ligne et dans les marchés éphémères, 21/02/2024
  • Choisir des marques gagnantes du point de vue légal, 26/04/2023
  • Éviter les pièges en matière de licences de brevets, 22/02/2023
  • Les nouvelles règles canadiennes sur les brevets, comment tirer son épingle du jeu?, 14/12/2022

Nouvelles

  • Christian Leblanc analyse le cadre juridique entourant le contenu artistique généré par l’IA dans une entrevue diffusée au 98.5, 25/03/2026
  • Fasken participera au Grand Colloque Agtech du Québec 2026, 25/03/2026
  • Fasken compte treize de ses avocats parmi les étoiles en PI (IP Stars) du classement de Managing Intellectual Property, 04/08/2021
  • Des associés de Fasken se distinguent dans l’édition 2021 du répertoire World IP Review Leaders, 11/05/2021
  • Fasken compte quatorze de ses avocats parmi les étoiles en PI (IP Stars) du classement de Managing Intellectual Property, 22/06/2020
  • L’édition 2017 des répertoires IAM Patent 1000 et IAM Strategy 300 reconnaît neuf associés de Fasken Martineau, 21/06/2017
  • Le magazine InHouse cite David Turgeon dans un article au sujet de l’Accord économique et commercial global signé récemment, 06/02/2017
  • L’édition de 2016 du répertoire Who’s Who Legal: Canada souligne l’expertise de 68 avocats de Fasken Martineau, 04/11/2016
  • BRP, client de Fasken Martineau, reçoit un jugement favorable de la Cour fédérale du Canada, 30/09/2016
  • CBC News cite Ariel Thomas dans un article concernant PayPal qui coupe les liens avec une importante société de déblocage, 17/02/2016

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe à propos du sujet Propriété intellectuelle