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Inde


Promouvoir la croissance et la diversification économiques.
L’extraordinaire trajectoire de croissance de l’économie indienne attire des niveaux sans précédent d’investissements de partout dans le monde. Compte tenu de l’intensification de l’activité économique, les entreprises en Inde cherchent à accroître leur croissance à l’étranger. Notre groupe Inde possède la connaissance du marché, l’expérience et l’expertise nécessaires pour aider ses clients à mener à bien leurs possibilités d’expansion stratégique.
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Aperçu

L’Inde est la quatrième économie mondiale et l’un des marchés connaissant la croissance la plus rapide. Propulsée par une orientation axée sur le numérique et un écosystème entrepreneurial dynamique, l’Inde façonne le commerce, les technologies et les investissements à l’international. Son importance économique croissante dans l’arène internationale a stimulé les investissements sortants et les partenariats transfrontaliers de croissance, de diversification et de collaboration stratégique. Notre groupe Inde procure à nos clients une compréhension approfondie du paysage commercial, juridique et culturel de ce pays. Grâce à notre solide expérience transfrontalière et à nos liens avec le marché indien, nous les accompagnons dans toute la gamme des opérations entrantes et sortantes avec les participants de ce marché.

Un pont entre les occasions qu’offrent deux démocraties dynamiques

La transformation de l’Inde en puissance économique en a fait un acteur clé dans le commerce et les investissements internationaux. Dynamisée par sa population vaste, jeune et de plus en plus qualifiée, l’Inde est l’une des économies ayant la croissance la plus rapide au monde. Les possibilités qu’offre ce pays en matière de collaboration, d’investissements et d’échanges transfrontaliers sont indéniables. En effet, les progrès majeurs réalisés dans le développement des infrastructures, la diversification énergétique, les services financiers et l’innovation technologique continuent de multiplier les occasions de faire appel à des investisseurs, des fournisseurs de services et des collaborateurs internationaux.

Notre groupe Inde offre une perspective approfondie sur l’environnement commercial et juridique de l’Inde qui évolue continuellement. Entretenant de solides relations avec des cabinets juridiques de premier plan, des intermédiaires en commerce et en investissement et des représentants gouvernementaux indiens, nos avocats et avocates aident les clients à faire des affaires en Inde et avec l’Inde, même si le contexte semble complexe de prime abord. Qu’il s’agisse de faciliter des investissements de l’Inde vers le Canada ou d’aider des clients canadiens à saisir des occasions sur le marché indien, notre équipe fournit des conseils juridiques stratégiques et adaptés à la culture indienne en tirant parti d’une connaissance locale et d’une perspective mondiale.

Fasken est un conseiller de confiance pour nombre d’entreprises indiennes qui investissent ou exercent des activités au Canada, ou qui travaillent avec des participants au marché canadien. Notre cabinet est d’ailleurs reconnu à l’échelle internationale pour le soutien exceptionnel qu’il offre dans le cadre d’opérations transfrontalières. Nous collaborons avec des entreprises et des cabinets indiens de premier plan pour proposer des solutions stratégiques harmonieuses. Nous conseillons régulièrement des sociétés indiennes qui prennent de l’expansion au Canada et en Amérique du Nord, ainsi que des sociétés canadiennes et internationales qui entrent ou se développent sur le marché indien. Les membres de notre groupe Inde représentent des clients actifs dans un large éventail de secteurs, notamment les technologies de l’information, les sciences de la vie, la biotechnologie, les infrastructures, l’énergie, les ressources naturelles, les services financiers ainsi que les services aux particuliers et de gestion de patrimoine.

Exemple de mandats entrepris récemment par notre équipe :

  • Structuration et négociation de coentreprises, de transferts technologiques et d’alliances stratégiques

  • Prestation de conseils sur des fusions, des acquisitions et des opérations d’investissements

  • Soutien en matière d’approbations réglementaires, de conformité et de vérification diligente

  • Planification fiscale transfrontalière en contexte de coentreprises et d’investissements dans différents marchés

  • Représentation de clients dans le cadre de procédures d’arbitrage et de résolution de conflits transfrontaliers

  • Soutien à la planification patrimoniale, fiduciaire et de la relève comprenant des éléments canado-indiens

  • Aide à la collaboration entre marchés en contexte de recherche et développement dans le secteur des sciences de la vie, ainsi qu’en contexte de fabrication et de distribution de produits thérapeutiques nouveaux et génériques

Pour avoir du succès en Inde, il faut plus qu’une expertise juridique : une familiarité et une sensibilité culturelles ainsi qu’un engagement à développer des relations à long terme sont nécessaires. Notre équipe compte des professionnels indo-canadiens qui parlent couramment plusieurs langues indiennes et qui connaissent très bien les coutumes, les traditions et les protocoles des entreprises indiennes.

Notre groupe Inde s’engage à établir des partenariats solides et de confiance entre l’Inde et le Canada deux démocraties qui se rejoignent par leur forte connectivité interpersonnelle et leur ambition économique commune. Vous êtes une société indienne qui prend de l’expansion à l’échelle mondiale, une multinationale qui explore le potentiel de l’Inde, une entreprise à capital fermé qui recherche des occasions en Inde ou au Canada, ou encore un particulier ou un bureau de gestion de patrimoine qui s’occupe de propriétés, d’investissements et de questions de succession en Inde ou au Canada? Notre équipe diversifiée et dynamique saura vous aider à atteindre vos objectifs stratégiques avec confiance et certitude.

 

Équipe

Personnes-ressources
  • Rahul Sharma, Associé | Cochef, groupe Inde, Toronto, ON, +1 416 865 5434, [email protected]
Rahul Sharma Toronto Lawyer Rahul Sharma Associé | Cochef, groupe Inde Toronto, ON +1 416 865 5434

Expérience

  • Panthera Resources PLC a recours aux services de Fasken dans le cadre d’un différend contre la République de l’Inde en vertu du traité d’investissement bilatéral conclu entre l’Australie et l’Inde, [Litige - Panthera Resources PLC], Une société minière qui exerce ses activités dans l’exploration et le développement de projets aurifères en Inde et en Afrique de l’Ouest est impliquée dans un différend contre la République de l’Inde en vertu du traité d’investissement bilatéral du 26 février 1999 conclu entre l’Australie et l’Inde (Australia-India Bilateral Investment Treaty).
  • Avalara, Inc. acquiert l’entreprise et les actifs connexes de Portway International Inc., [Transaction - Portway International Inc.], Le 31 juillet 2019, Avalara, Inc. a conclu l’acquisition de l’entreprise et des actifs connexes de Portway International Inc. et de sa filiale indienne. Cette opération multiterritoriale et transfrontalière couvrait les marchés du Canada, des États-Unis et de l’Inde.Portway International Inc. off...
  • Bronson Consulting Group conteste la décision du gouvernement fédéral concernant un marché public de 1 G$, soulevant des questions concernant l’obligation d’équité envers les soumissionnaires, [Litige - Bronson Consulting Group], Un cabinet-conseil canadien intente une action à la suite de la décision concernant un contrat d’approvisionnement des centres de réception des demandes de visa canadien.
  • GLG Life Tech Corporation conclut des ententes visant la mise en marché de ses extraits de stevia dans Inde et au Moyen-Orient, [Transaction - GLG Life Tech Corporation], Le 6 octobre 2010, GLG Life Tech Corporation (« GLG ») a annoncé sa coentreprise avec Global Agrisystem Private Limited (« GLOBAL Agrisystem ») visant la commercialisation, le développement et la distribution de la gamme de produits d'extrait de stevia de GLG en Inde et au Moyen-Orient. GLG, so...
  • DRAXIS Health conclut la vente à Jubilant Organosys pour 255 M$ US, [Transaction - DRAXIS Health], Le 28 mai 2008, la société pharmaceutique DRAXIS Health inc. (« DRAXIS ») (TSX : DAX) (NASDAQ : DRAX), établie à Montréal, a annoncé la conclusion d'un arrangement prévu par la loi en vertu duquel toutes les actions ordinaires de DRAXIS ont été acquises par une filiale indirecte en propriété excl...
  • Algoma Steel vendu à Essar Global pour 1,85 G$, [Transaction - Algoma Steel], Le 20 juin 2007, Essar Global a annoncé qu'elle avait conclu l'acquisition d'Algoma Steel Inc. par l'intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive, Essar Steel Holdings Limited, pour 1,85 G$. Jon Levin de Fasken Martineau a conseillé le comité spécial du conseil d'administration d'Algoma da...
  • La Banque Scotia mène des négociations parallèles avec trois vendeurs concernant l'impartition de certains services de technologie, [Transaction - Bank of Nova Scotia], A représenté la Banque Scotia dans le cadre de négociations parallèles avec trois vendeurs relativement à l'impartition outre-mer de certains services se rapportant à la technologie.
  • Enquête d'Air India, [Litige - Federation of Law Societies of Canada], Nous conseillons la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans le cadre de l'enquête en cours d'Air India.

Ressources

  • La place de l’Inde dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique – L’Inde est vouée à la grandeur et le Canada peut l’aider, 25/10/2023
  • Les marchés publics, l’approvisionnement et la loi sur les appels d’offres au Canada, 01/03/2021

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