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Traités d’investissement


Fortifiez vos entreprises internationales : conseils stratégiques sur les traités d’investissement.
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Aperçu

Si vous êtes un investisseur désireux de développer vos affaires à l’international, il est important de comprendre le monde complexe des accords sur la protection des investissements étrangers. Ces accords, aussi appelés « traités bilatéraux d’investissement » (TBI) ou « accords sur la protection des investissements étrangers » (APIE), sont conçus pour protéger les investissements des investisseurs étrangers dans les pays où ils exercent leurs activités.

Nos professionnels en droit commercial international ont beaucoup d’expérience en prestation de conseils sur les dispositions liées à la protection des investisseurs des TBI et des APIE. Nous comprenons les subtilités de ces accords et pouvons vous aider à assurer la pleine protection de vos investissements.

Notre équipe d’avocats et avocates peut vous conseiller sur la négociation et la mise en œuvre de TBI et d’APIE et vous aider à résoudre les différends qui surviennent parfois entre les investisseurs et les pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Nous avons une connaissance approfondie des cadres juridiques et réglementaires qui régissent les investissements internationaux – nous saurons vous guider dans les méandres des transactions transfrontalières.

Équipe

Personnes-ressources
  • Clifford Sosnow, Associé | Droit du commerce international et de l’investissement, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 613 696 6876, [email protected]
  • Christopher Little, Avocat | Droit du commerce international et de l’investissement, Ottawa, ON | Toronto, ON, +1 613 696 6928, [email protected]
Clifford Sosnow, Associé | Droit du commerce international et de l’investissement Clifford Sosnow Associé | Droit du commerce international et de l’investissement Toronto, ON Ottawa, ON +1 613 696 6876
Christopher Little Ottawa Lawyer Christopher Little Avocat | Droit du commerce international et de l’investissement Ottawa, ON Toronto, ON +1 613 696 6928

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