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Résolution des différends internationaux


Afin d’aider nos clients à atteindre leurs objections le plus rapidement possible, nous privilégions le processus susceptible de mener le plus efficacement possible à un règlement satisfaisant, qu’il s’agisse de la médiation, de l’arbitrage, de la négociation ou d’autres modes de règlement extrajudiciaire.
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Vu la complexité croissante des différends transfrontaliers, la gestion des risques et la préservation de la valeur actionnariale doivent être pris en compte dans le cadre de toute transaction. Mécanisme de règlement exécutoire et consensuel, l’arbitrage international constitue un moyen efficace de résoudre les différends transfrontaliers sans les frais, les délais et les risques associés aux procédures judiciaires transfrontalières. Les membres du groupe Arbitrage international de Fasken ont l’expertise nécessaire pour intervenir dans le cadre de divers modes de règlement extrajudiciaire des différends. Nos membres agissent à titre de conseils ou d’arbitres dans le cadre de procédures d’arbitrage commercial et ce, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Afin d’aider nos clients à atteindre leurs objections le plus rapidement possible, nous privilégions le processus susceptible de mener le plus efficacement possible à un règlement satisfaisant, qu’il s’agisse de la médiation, de l’arbitrage, de la négociation ou d’autres modes de règlement extrajudiciaire.

Nos clients bénéficient également de la capacité de notre équipe à fournir des services dans plusieurs langues, y compris l’anglais, le français, l’espagnol, le cantonais, le mandarin, le japonais, le coréen, l’allemand, le portugais et le russe. Grâce à notre expertise dans les systèmes juridiques de droit civil et de common law, notre équipe, reconnue à l’échelle internationale, est en mesure d’intervenir dans pratiquement tous les pays du monde.

Plus de 75 % des sociétés choisissent de résoudre leurs différends commerciaux au moyen de procédures d’arbitrage menées par une institution spécialisée en la matière. Nos avocats connaissent bien tous les régimes d’arbitrage principaux et ils possèdent aussi une vaste expérience des différends internationaux de tous types, y compris les différends en matière de commerce et d’investissement relevant de l’ALENA et de traités d’investissement bilatéraux. Notre équipe maîtrise les règles et les processus d’arbitrage d’une vaste gamme d’institutions, notamment la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), l’American Arbitration Association (AAA), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC), et le Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC).

Nos clients

Nous représentons des clients des secteurs public et privé dans le cadre de procédures de règlement de différends commerciaux et ce, partout dans le monde. Nous sommes notamment reconnus pour notre expertise au chapitre des différends concernant les infrastructures et le secteur de l’extraction. Qu’il s’agisse de différends commerciaux transfrontaliers entre des entités du secteur privé ou de différends entre un investisseur et un État, notre équipe est en mesure d’offrir des services économiquement avantageux à l’échelle internationale.

Réalisations

  • Reconnus en droit de l'arbitrage international, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en litiges (internationaux et transfrontaliers), Chambers Global De 2020 à 2026
  • Reconnus en arbitrage : « Recommandés », Lexology Index De 2021 à 2025
  • Reconnus dans l’édition 2025 du prestigieux GAR 100 de Global Arbitration Review, 31/12/2025

Équipe

Personnes-ressources
  • Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits, Calgary, AB, +1 403 261 5357, [email protected]
  • Christian Leblanc, Associé | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 7545, [email protected]
  • Sarah J. Armstrong, Associée | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 868 3452, [email protected]
  • Tracey M. Cohen, c.r., FCIArb, Associée | Litige commercial, Vancouver, BC, +1 604 631 3149, [email protected]
  • Tania Siciliano, Associée | Litiges et résolution de conflits, Johannesburg, +27 11 586 6028, [email protected]
Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits Karen Wyke Associée | Litiges et résolution de conflits Calgary, AB +1 403 261 5357
Patent and Intellectual Property Lawyer in Montreal, Christian Leblanc Christian Leblanc Associé | Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 7545
Sarah Armstrong Toronto Lawyer Sarah J. Armstrong Associée | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 868 3452
Tracey M. Cohen, Associée | Litige commercial Tracey M. Cohen, c.r., FCIArb Associée | Litige commercial Vancouver, BC +1 604 631 3149
Tania Siciliano, Associée | Litiges et résolution de conflits Tania Siciliano Associée | Litiges et résolution de conflits Johannesburg +27 11 586 6028

Expérience

  • Zijin Mining, Jin Cheng Mining et Cominière portent leurs différends d’arbitrage international devant la CCI, [Litige - Zijin Mining Jin Cheng Mining et Cominiere], Avancement de différends d’arbitrage international liés à l’un des plus grands gisements de lithium au monde.
  • Panthera Resources PLC a recours aux services de Fasken dans le cadre d’un différend contre la République de l’Inde en vertu du traité d’investissement bilatéral conclu entre l’Australie et l’Inde, [Litige - Panthera Resources PLC], Une société minière qui exerce ses activités dans l’exploration et le développement de projets aurifères en Inde et en Afrique de l’Ouest est impliquée dans un différend contre la République de l’Inde en vertu du traité d’investissement bilatéral du 26 février 1999 conclu entre l’Australie et l’Inde (Australia-India Bilateral Investment Treaty).
  • La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande d’appel visant une décision d’arbitrage, [Litige - ACL Services Ltd.], Le 5 décembre 2012, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la « Cour suprême ») a rejeté l’appel interjeté par Arbutus Software Inc. (« Arbutus ») relativement à une décision d’arbitrage concernant une entente de réorganisation conclue entre Arbutus et ACL Services Ltd. (« ACL »). Chacune de...
  • L'IATA remporte une victoire devant la Cour supérieure de l'Ontario dans une importance affaire d'abus de confiance, [Litige - International Air Transport Association], Sabre Inc. c. International Air Transport Association, 2011 ONSC 206 (CanLII) Le 11 janvier 2011, la Cour supérieure de justice de l'Ontario (liste commerciale) a émis les motifs de son jugement relativement à l'affaire Sabre Inc. v. International Air Transport Association (IATA). L'IATA a rempor...
  • La Cour suprême de la Colombie-Britannique donne gain de cause à TELUS, mettant fin à un long processus d'arbitrage avec un client commercial, [Litige - Telus Communications], Le 14 mai 2010, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu un jugement verbal reconnaissant comme ordonnance judiciaire la sentence arbitrale en faveur de TELUS Corporation (« TELUS »), une importante société de télécommunications à l'échelle nationale. Ce jugement a mis fin à un différen...
  • Aéroports de Montréal gagne un arbitrage international, [Litige - Client Confidentiel], Le 2 octobre 2006, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI ou, en anglais « ICSID ») rendait une décision favorable aux investisseurs privés dans le dossier de l'expropriation illégale de l'Aéroport international Budapest-Ferihegy, condamnant l...
  • Contrôle des exportations et conformité à la législation sur les douanes, [Litige - Client Confidentiel]

Ressources

  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends – Bulletin no 6 : Les cas où votre contrat devrait prévoir des procédures d’arbitrage accéléré, 05/11/2025
  • Les investisseurs canadiens à l’étranger ont finalement accès au CIRDI, le Canada ayant ratifié la convention, 06/11/2013

Événements

  • Trans-Pacific Crossings: Current Trends and Practical Tips for International Arbitration between Asia and Canada, 08/05/2014
  • Gestion des projets miniers dans un monde dynamique et hasardeux II : le point sur les différends miniers, 04/03/2014
  • De multiples destins : la gestion des projets miniers dans un monde dynamique et hasardeux, 04/03/2013

Nouvelles

  • Timothy St. John Ellam, c.r., se joint à Fasken à titre d’avocat‑conseil principal au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 02/02/2026
  • Tracey Cohen commente l’utilisation croissante de l’IA dans la résolution de conflits dans Lexpert, 20/11/2025
  • Global Arbitration Review mentionne Peter Mantas dans un article sur un important projet de lithium, 09/12/2022
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Quarante-deux avocats de Fasken figurent au classement de l’édition 2020 de Legal 500 Canada, 19/11/2019
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2019 de Benchmark Litigation Canada, 29/03/2019
  • Chambers Global 2019 souligne l’expertise de 55 avocats de Fasken dans 25 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2019
  • Lexpert Magazine cite Sarah Armstrong dans un article sur la courtoisie dans la profession juridique, 30/11/2018
  • Chambers Canada nomme Fasken « Cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de l’emploi » et souligne l’expertise de 93 avocats de Fasken dans le répertoire 2019, 21/09/2018

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