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Construction


Fasken participe à des projets d’envergure partout dans le monde. Notre stratégie est simple : nous réunissons des spécialistes dans des secteurs industriels donnés afin de prodiguer des conseils pratiques et économiques relativement à toute question relevant du domaine de la construction.
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La pratique du droit de la construction englobe l’approvisionnement, les contrats de tout genre, la réalisation de projets et le règlement de différends.

Nous partageons votre objectif de créer des contrats fonctionnels et exécutoires. Nous cernons et atténuons les risques au moyen d’un libellé efficace, en combinant les éléments du contrat et des modèles d’établissement de prix, et ce, afin de créer des solutions novatrices.

Les avocats plaideurs de Fasken représentent les clients devant les tribunaux de toutes les instances et dans le cadre de séances d’arbitrage et de médiation. Les différends dans le domaine de la construction font souvent intervenir plusieurs parties et donnent lieu à des procès ou à des arbitrages de longue haleine, à une documentation volumineuse et ils nécessitent l’analyse de procédés techniques complexes. Nous gardons vos objectifs à l’esprit, en mettant en œuvre des processus efficaces et en assurant une communication ouverte tout au long de la durée de l’affaire.

Nous agissons pour le compte de propriétaires fonciers, de promoteurs, d’architectes, d’ingénieurs, d’entrepreneurs, de sous-traitants et de fournisseurs dans le cadre de mandats qui vont de projets de routine, aux contrats de fourniture de matériaux et d’équipements, en passant par l’aménagement d’infrastructures d’envergure et les partenariats public-privé.

Notre équipe chez Fasken comprend des chefs de file qui ont pris l’engagement de sensibiliser leurs pairs, les clients et les associations sectorielles quant aux façons pratiques d’améliorer les projets. Plusieurs de nos associés sont membres du Collège canadien des avocats en droit de la construction et nombre d’entre nous avons été agréés comme spécialistes en droit de la construction par le Barreau du Haut-Canada.

Abonnez-vous à notre bulletin sur la construction, parcourez les mandats que nous avons réalisés récemment ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir davantage.

Montez vos contrats et réglez vos différends en mettant de votre côté plus d’un siècle d’expertise sectorielle

 

 

Réalisations

  • Classés à l'échelle nationale en droit de la construction, Chambers Canada 2026
  • Reconnus à l'échelle nationale en droit de la construction, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Reconnus en droit de la construction en Afrique du Sud, Best Lawyers De 2023 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en droit de la construction, Chambers Global De 2018 à 2026
  • Reconnus en droit de la construction, Legal 500 De 2024 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de la construction, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Reconnus en droit de la construction au Canada, Best Lawyers in Canada De 2018 à 2024
  • Classés à l'échelle nationale en droit de la construction en Afrique du Sud, Legal 500 Europe Middle East and Africa De 2021 à 2024
The Globe and Mail The Globe and Mail Reconnus à l'échelle nationale en droit de la construction Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, [email protected]
  • Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 5358, [email protected]
  • Tania Siciliano, Associée | Litiges et résolution de conflits, Johannesburg, +27 11 586 6028, [email protected]
  • David Curtis, Associé | Litiges en construction, Vancouver, BC, +1 604 631 4827, [email protected]
  • Edward W. Lynde, FCIArb, Q.Arb, Associé | Litiges en construction, Toronto, ON, +1 416 865 4435, [email protected]
  • Robert Iaccino, Associé | Droit immobilier, Toronto, ON, +1 416 868 3445, [email protected]
Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Eric Simard Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5147
Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Alex Kotkas Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 5358
Tania Siciliano, Associée | Litiges et résolution de conflits Tania Siciliano Associée | Litiges et résolution de conflits Johannesburg +27 11 586 6028
David Curtis, Associé | Litiges en construction David Curtis Associé | Litiges en construction Vancouver, BC +1 604 631 4827
Edward Lynde Toronto Lawyer Edward W. Lynde, FCIArb, Q.Arb Associé | Litiges en construction Toronto, ON +1 416 865 4435
Robert Iaccino, Associé | Droit immobilier Robert Iaccino Associé | Droit immobilier Toronto, ON +1 416 868 3445

Expérience

  • Entreprises Pol R acquiert Belform Insulation, [Transaction - Entreprises POL R Inc.], Acquisition de Belform Insulation LTD par Entreprises Pol R Inc.
  • La Caisse et Investissement Québec réalisent un investissement dans le Groupe Honco afin de soutenir la croissance du transformateur d’acier québécois, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec and Investissement Québec], La Caisse et Investissement Québec concluent un investissement dans le Groupe Honco.
  • Komline fait l’acquisition de BI Pure Water (Canada) Inc., [Transaction - Komline-Sanderson Group, Inc.], Acquisition dans le secteur des stations de traitement des eaux et des stations d’épuration des eaux usées
  • Tricor investit dans Big Country Equipment Repair, [Transaction - Big Country Equipment Repair Ltd], Une société réputée dans le domaine de l’entretien de machinerie lourde au Canada s’associe à Tricor Pacific Capital en tant que partenaire stratégique.
  • La Corporation Financière Champlain acquiert Ventilation Jean Roy, [Transaction - Champlain Financial Corporation], Acquisition de Ventilation Jean Roy et de 9227-3986 Québec inc. par la Corporation Financière Champlain inc.
  • Nitrex Métal Inc. complète la vente de ses divisions NTS et UPC au groupe Aichelin, [Transaction - Nitrex Metal Inc.], Vente des divisions NTS et UPC de Nitrex Métal Inc. au groupe Aichelin
  • Le projet d’agrandissement et de modernisation du Los Angeles Convention Center, mené par un consortium dirigé par Plenary Americas, a atteint la clôture commerciale, [Transaction - Plenary Americas], Un promoteur d’infrastructures publiques atteint la clôture commerciale d’un projet lié à un palais des congrès.
  • Northstar Clean Technologies Inc. annonce la clôture d’un financement de 3,6 M$ CA pour la transition de ses activités commerciales et le développement de futures installations, [Transaction - Northstar Clean Technologies Inc.], Northstar Clean Technologies Inc. une entreprise spécialisée dans les technologies propres, a réalisé un placement privé d’unités sans courtier de 3,6 M$ CA pour permettre la transition de ses activités commerciales et financer ses efforts continus de développement des affaires.
  • Le projet de remplacement d’un établissement correctionnel pour adultes, mené par un consortium dirigé par Plenary Americas, a atteint la clôture financière, [Transaction - Plenary Americas], Un investisseur axé sur les projets d’infrastructures publiques obtient la clôture financière d’un projet de remplacement d’installations.

Ressources

  • Commentaire sur la décision Jean c. Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka : la Cour supérieure sanctionne la mauvaise foi municipale et protège les attentes légitimes des propriétaires fonciers, 19/03/2026
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 7 – Les avantages et les inconvénients des clauses de règlement multiétapes ou progressif des différends, 22/01/2026
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends – Bulletin no 6 : Les cas où votre contrat devrait prévoir des procédures d’arbitrage accéléré, 05/11/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 5 : L’importance de mesures d’urgence dans les clauses de règlement des différends, 05/08/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin 3 – Les clauses d’arbitrage obligatoire et l’importance de préciser leur portée, 02/04/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin 2 – Composition du tribunal arbitral et les compétences requises des arbitres, 12/02/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 1 – Utilisation de clauses compromissoires types et arbitrages institutionnels, 10/12/2024
  • Contrats de construction publics au Québec : le gouvernement propose son règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends, 18/07/2024
  • Bref aperçu de l’Institut Fasken – Revue de la jurisprudence marquante 2023, 15/02/2024
  • La fin des travaux justifie les moyens légaux, 18/09/2023

Événements

  • Bâtir sa réclamation et gestion pratique des imprévus, 03/12/2025
  • Colloque en construction et infrastructure de Fasken, 19/11/2025
  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Les derniers développements en droit municipal et administratif, 22/05/2024
  • Revue de la jurisprudence marquante de l'année 2023, 10/01/2024
  • Colloque en droit de la Construction 2023, 29/11/2023
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Modifications à la Loi sur la Concurrence : quelles incidences pour les employeurs ?, 17/05/2023
  • Les litiges à l’ère du tribunal de l’opinion publique, 10/05/2023
  • Déjeuner-conférence « Traçons l’avenir  », 04/05/2023

Nouvelles

  • Julie Banville se joint à Fasken à titre d’associée au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 12/12/2024
  • Le répertoire The Legal 500 EMEA souligne l’excellence du travail de Fasken dans 9 domaines de pratique, 11/05/2022
  • Fasken figure sur la liste 2022 des meilleurs cabinets d’avocats au Canada établie par le Globe and Mail, 16/11/2021
  • Le répertoire The Legal 500 EMEA souligne l’excellence du travail de Fasken dans neuf domaines de pratique, 22/04/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Chambers Global 2020 souligne l’expertise de 61 avocats de Fasken dans 23 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2020
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2019 de Benchmark Litigation Canada, 29/03/2019
  • Le financement du pont international Gordie Howe se voit décerner le titre de Canadian Deal of the Year 2018 par Lexpert®, 15/02/2019
  • Chambers Global 2019 souligne l’expertise de 55 avocats de Fasken dans 25 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2019

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