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Droit immobilier


Conclure l’affaire, ça nous connaît – peu importe le marché.
Nous avons la plus grande équipe en droit immobilier dirigée par des femmes au Canada et notre approche collaborative change la donne pour nos clients. Se démarquant par ses connaissances approfondies et sa gamme de services inégalée, notre groupe diversifié de professionnels dévoués obtient les résultats escomptés dans le cadre d’opérations d’envergure.
Fasken
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Aperçu

Le groupe Immobilier de Fasken est l’équipe d’experts incontournable pour tous les types de questions immobilières. Nous obtenons des résultats sur les opérations et les projets importants et nous vous fournissons un appui continu adapté à vos besoins en matière de baux continus, de financement et de transactions. La force du cabinet est inégalée à l’échelle nationale.

Les avocats de Fasken mènent à bien les opérations. Notre principal objectif est d’atteindre efficacement les vôtres. Nous déployons l’expertise, les ressources et les solutions novatrices du cabinet pour contribuer à votre succès. Nous tirons parti des solutions technologiques et faisons appel à la force de toute l’équipe pour vous servir.

 

Notre clientèle se compose de promoteurs immobiliers, d’investisseurs institutionnels privés, locaux et étrangers, d’institutions financières, de régimes de retraite, de gestionnaires de régimes de retraite, de sociétés d’assurance et de sociétés d’État. Nous représentons à la fois des sociétés fermées et des sociétés cotées en bourse, ainsi que des fonds de placement immobilier. 

 

Nous conseillons des acheteurs et des vendeurs, des prêteurs et des emprunteurs, des promoteurs et des investisseurs, ainsi que des locateurs et des locataires à l’égard d’immeubles de bureaux, de commerces de détail, industriels, multirésidentiels et institutionnels. Nous avons l'expérience requise pour prendre en charge vos projets d’aménagement, d’infrastructures et de réseaux.

 

Les avocats du cabinet ont l’expertise locale pour vous conseiller sur les questions les plus complexes à l’égard de vos projets et ils tirent parti d’une plateforme véritablement nationale pour exécuter des stratégies et des opérations relativement à l’ensemble d’un portefeuille.

 

Nos bureaux à l’échelle du Canada ont la capacité de simultanément traiter des opérations d’acquisition, d’aliénation, de bail, de financement, de coentreprise et de placement dans de nombreux endroits et de multiples territoires. Nous avons de l’expérience dans le traitement de dossiers immobiliers concernant des industries et des secteurs spécialisés.

 

Le groupe Immobilier de Fasken est classé parmi les meilleurs par des publications respectées comme Chambers Canada et Legal 500. Des répertoires comme Best Lawyers, Lexpert and Who’s Who Legal soulignent d’ailleurs l’expertise d’un grand nombre de membres de l’équipe dans leurs classements des chefs de file par industrie.

 

De nombreux avocats de notre équipe ont travaillé en entreprise, au sein d’organisations que nous comptons parmi nos clients. Nous comprenons ce qui empêche nos clients de « dormir la nuit ».

 

Parcourez nos présentations ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

Domaines d'expertise

  • Acquisitions et aliénations, Notre groupe immobilier est reconnu à l’échelle nationale pour son expertise et la force de son effectif. Nous mettons à profit notre expérience, nos processus efficaces et nos conseils pratiques pour offrir une valeur ajoutée à chaque étape de la transaction.
  • Développement , aménagement du territoire et impôt foncier, Pour Fasken, aider les clients à mener à bien des projets exceptionnels dans des situations complexes est une source de motivation. Nous veillons à ce que les plans soient réalisables et puissent être financés, que ce soit en élaborant des stratégies visant à tirer le meilleur parti possible des propriétés, en trouvant des sources de financement ou en atténuant les risques liés aux contrats.
  • Financement immobilier, Fasken rend les questions moins complexes en structurant les négociations de manière rationnelle. De nombreuses options s’offrent aux emprunteurs et aux prêteurs, mais le choix de la stratégie appropriée et la structuration de l’opération peuvent être un défi de taille sans une équipe juridique expérimentée à vos côtés.
  • Hôtellerie et loisirs, Fasken est au fait des défis dans ce secteur. Nous travaillons de concert avec des investisseurs, des propriétaires et des gestionnaires de premier ordre pour élaborer des stratégies d’affaires qui maximisent les rendements.
  • Investissements et partenariats immobiliers, Fasken travaille avec ses clients en vue d’assurer la viabilité de leurs coentreprises. Que vous ayez besoin de vous y retrouver dans les structures de gouvernance, de créer des mécanismes pour favoriser la création de valeur ou de motiver vos partenaires, nous pouvons vous aider.
  • Louage commercial, Fasken connaît les secrets de la rédaction d’un bail commercial sophistiqué. Nous vous conseillerons et collaborerons avec vous pour mettre en place un bail plus pertinent au regard de vos intérêts commerciaux particuliers.
  • Projets multi-résidentiels, copropriétés divises et projets à usages mixtes, Fasken compte des décennies d’expérience en matière d'accompagnement de clients dans la réalisation de projets immobiliers complexes de tous genres.
  • Transports, réseaux et services publiques, Fasken facilite l'assemblage, l'acquisition et la négociation de droits fonciers par le biais de négociations directes ou dans le cadre d'expropriation. Notre expertise est également utile aux clients qui cherchent à obtenir, concurremment, des approbations d'autorités réglementaires à divers niveaux, et ce, partout où se situent leurs opérations et actifs.

Réalisations

  • Classés au Québec en droit immobilier : zonage et aménagement du territoire, Chambers Canada De 2024 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en droit immobilier, Chambers Global De 2025 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit immobilier, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit immobilier, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en droit immobilier, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Classés au premier rang (Band 1) au Québec en droit immobilier, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Classé en droit immobilier en Colombie Britannique et en Ontario, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Reconnus en droit immobilier, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Reconnus à l'échelle nationale en Afrique du Sud en droit immobilier, Best Lawyers De 2021 à 2025
  • Reconnus en droit des baux commerciaux, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale en droit immobilier Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • Andrea L. Centa, Associée | Droit immobilier, Toronto, ON, +1 416 868 3348, [email protected]
  • Mariella Lo Papa, Associée | Cocheffe, Immobilier, Montréal, QC, +1 514 397 4348, [email protected]
  • Carmine Boskovich, Associée | Immobilier, Vancouver, BC, +1 604 631 4831, [email protected]
Real estate lawyer in Toronto, Ontario, Andrea Centa Andrea L. Centa Associée | Droit immobilier Toronto, ON +1 416 868 3348
Mariella Lo Papa Montréal Partner/Associé Mariella Lo Papa Associée | Cocheffe, Immobilier Montréal, QC +1 514 397 4348
Carmine Boskovich, Associée | Immobilier Carmine Boskovich Associée | Immobilier Vancouver, BC +1 604 631 4831

Expérience

  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • La Ronde passera aux mains d’EPR Properties, [Transaction - Six Flags], Vente de La Ronde à ERP Properties.
  • Novacap et H5 Data Centers forment les centres de données HyscaleIX et acquièrent un portefeuille stratégique de centres de colocation, [Transaction - 365 Data Centers, H5 Data Centers], Novacap et H5 Data Centers forment les centres de données HyscaleIX et acquièrent un portefeuille stratégique de centres de colocation.
  • Entreprises Pol R acquiert Belform Insulation, [Transaction - Entreprises POL R Inc.], Acquisition de Belform Insulation LTD par Entreprises Pol R Inc.
  • La Caisse et Investissement Québec réalisent un investissement dans le Groupe Honco afin de soutenir la croissance du transformateur d’acier québécois, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec and Investissement Québec], La Caisse et Investissement Québec concluent un investissement dans le Groupe Honco.
  • Awendio Solaris a conclu un nouveau partenariat avec le Conseil mohawk de Kahnawake (MCK), [Transaction - Awendio Solaris], Important projet d’énergie renouvelable.
  • Freedom Pet Supplies Inc. fait l’acquisition de Trueman Distribution Ltd., [Transaction - Freedom Pet Supplies Inc.], Acquisition de Trueman Distribution Ltd. par Freedom Pet Supplies Inc.
  • L’acquisition de Mode Insurance Services permet à SPG Canada d’élargir son offre, [Transaction - Mode Insurance Services Ltd.], Expansion marquante dans le secteur de l’assurance
  • Komline fait l’acquisition de BI Pure Water (Canada) Inc., [Transaction - Komline-Sanderson Group, Inc.], Acquisition dans le secteur des stations de traitement des eaux et des stations d’épuration des eaux usées

Ressources

  • Le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise : une nouvelle ère pour la copropriété divise au Québec, 09/12/2025
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada, 05/11/2025
  • L’essor des centres de données en Alberta : une véritable révolution numérique, 29/04/2025
  • La portée parfois limitée des clauses d’« option de renouvellement » de bail au taux du marché, 04/03/2025
  • Contrats de construction publics au Québec : le gouvernement propose son règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends, 18/07/2024
  • Rappels importants en matière de baux commerciaux et d’évaluation de perte de profits, 15/07/2024
  • Contrebalancer les droits des prêteurs et des propriétaires d’immeubles commerciaux en cas de différends concernant le paiement de frais municipaux, 13/06/2024
  • Budget fédéral 2024 - Mesures clés d'intérêt pour le secteur de l'immobilier commercial, 22/04/2024
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2024 – Canada, 17/04/2024
  • La Cour supérieure du Québec confirme que la sécurité des personnes l’emporte sur la protection du patrimoine bâti en matière de démolition d’immeubles, 11/03/2024

Événements

  • Sommet de droit municipal 2026 - Développer au Québec et à Montréal en 2026 : les nouvelles règles du jeu, 06/05/2026
  • Colloque en construction et infrastructure de Fasken, 19/11/2025
  • Développements récents en matière de litige immobilier, 21/05/2025
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 28/11/2024
  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Les dernières réglementations environnementales impactant le secteur de l’immobilier, 13/03/2024
  • Sommet en droit municipal et expropriation, 22/11/2023
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Projet de loi 78 | Transparence des entreprises, 09/05/2023
  • Projet de loi 78 | Transparence des entreprises, 08/03/2023

Nouvelles

  • Sarah Turney commente une décision marquante de la Cour suprême concernant une revendication de possession adversative dans Law 360, 19/09/2025
  • Fasken brille dans le Best Lawyers in CanadaMC 2026 où figurent des centaines de ses avocats et avocates, 04/09/2025
  • Fasken accueille un nouvel associé au sein du groupe droit immobilier, 10/01/2024
  • De chef des affaires juridiques à associé en Droit immobilier chez Fasken, 05/10/2023
  • Audrey-Julie Dallaire, figure de proue en droit immobilier, fait le saut chez Fasken, 13/06/2023
  • Fasken accueille un nouvel avocat-conseil spécialisé en immobilier, 29/05/2023
  • Fasken accueille un nouvel avocat-conseil spécialisé en finance et en immobilier, 03/05/2023
  • L’étude comparative de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière les principales tendances pour les décideurs du monde des affaires, 09/01/2023
  • Nouveauté – Le groupe Droit immobilier de Fasken accueille une nouvelle associée, 03/10/2022
  • Fasken accueille deux nouveaux associés à son bureau de Montréal, 30/08/2022