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Règlement extrajudiciaire des différends


Fasken est reconnu comme disposant de l’une des meilleures équipes de RED au Canada. Les membres de notre équipe ont l’expérience nécessaire leur permettant de défendre les clients dans le cadre de procédures de règlement de différends issues de toutes les grandes institutions arbitrales nationales et internationales et leur permettant d’offrir des conseils selon un processus ad hoc en ce qui concerne les processus d'arbitrage et de médiation.
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Que votre différend porte sur des questions transfrontalières complexes ou un désaccord à l’égard d’un contrat unique, le règlement extrajudiciaire des différends (RED) peut permettre de résoudre la situation efficacement au moyen de processus fiables, et ce, de manière confidentielle.

 

Nous disposons d’une expertise dans toute une gamme de techniques de RED et savons comment cerner les processus qui conviennent le mieux à votre situation.

 

Nous collaborons étroitement avec des clients issus d’un large éventail de secteurs afin de déterminer le processus de règlement des différends le plus approprié.  Les processus de RED sont toujours envisagés, car ils ont le potentiel d’offrir des résultats plus efficaces et satisfaisants que les procédures judiciaires.

 

Dans les conflits à l’échelle mondiale, nos clients profitent de notre équipe multilingue et de notre expérience à l’international en ce qui concerne les questions liées à la construction transfrontalière, à l’assurance, aux transactions, à l’impôt, aux contrats ou autres.

 

Nous sommes des chefs de file du domaine des RED, et certains des membres de notre équipe siègent au conseil exécutif d’organisations respectées de ce domaine, partageant leur expertise avec le reste de l’industrie et dans le cadre de l’enseignement d’étudiants en droit.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin intitulé « Litigation and Dispute Resolution Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

Réalisations

  • Classés à l'échelle nationale en résolution de conflits (litiges, arbitrages et enquêtes), The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Reconnus en résolution de conflits, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Reconnus en Afrique du Sud en arbitrage et médiation, Best Lawyers 2026
  • Classés au premier rang (Top Tier) en résolution de litiges en Colombie Britannique, Legal 500 De 2018 à 2026
  • Classé à l'échelle nationale en résolution de litige : arbitrage, Chambers Canada De 2025 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en résolution de litiges en Afrique du Sud, Legal 500 Europe Middle East and Africa De 2021 à 2025
  • Classés à l'échelle nationale en Afrique du Sud en litiges et résolutions de conflits, Chambers Global De 2018 à 2023
  • Classés à l'échelle nationale en résolution de conflits, Legal 500 Canada 2021
  • Classés à l'échelle nationale au Canada en résolution de litiges, Chambers Global De 2018 à 2019
The Globe and Mail The Globe and Mail Classés à l'échelle nationale en résolution de conflits (litiges, arbitrages et enquêtes) Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • Gerald (Gerry) L.R. Ranking, Associé | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 4419, [email protected]
  • Peter E. Kirby, Consultant | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin, Montréal, QC, +1 514 397 4385, [email protected]
Gerald Ranking Toronto Lawyer Gerald (Gerry) L.R. Ranking Associé | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 865 4419
Peter E. Kirby, Consultant | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin Peter E. Kirby Consultant | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin Montréal, QC +1 514 397 4385

Expérience

  • La Commission d’enquête sur les relations de travail formule ses recommandations sur le conflit de travail à Postes Canada, [Litige - La Société canadienne des postes], Postes Canada fait face à un important conflit de travail avec son plus grand syndicat tandis que la Commission d’enquête sur les relations de travail formule des recommandations de réforme.
  • Le locataire principal fait valoir à l’arbitrage du rajustement d’un loyer que les témoignages d’experts et les interprétations du bail sont contradictoires, [Litige - Confidentiel], Arbitrage d’un loyer de plusieurs millions de dollars dans la région du Grand Toronto.
  • Le propriétaire locateur remporte sa cause en arbitrage au sujet du rajustement du loyer lié à l’évaluation d’une parcelle à aménager, [Litige - Confidentiel], Arbitrage de rajustement du loyer complexe supposant l’évaluation d’une parcelle à aménager.
  • L’hôpital Humber River obtient gain de cause dans sa contestation d’un grief visant le congédiement d’une employée de longue date qui a contrevenu aux règles et aux directives internes, [Litige - L’hôpital Humber River], Un grand hôpital de soins de courte durée à Toronto obtient gain de cause dans un arbitrage visant le congédiement d’une employée de longue date syndiquée qui a contrevenu aux règles et aux directives internes.
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group], En 2014 et 2015, notre cliente Groupe ADF inc. avait acheté plusieurs portes de garage fabriquées par Overhead Door Corporation et installées par Portes Mackies inc. pour l’usine d’ADF située à Terrebonne, Québec. Peu de temps après l’installation des portes, des bris sévères et récurrents sont s...
  • La Société canadienne des postes obtient gain de cause dans sa contestation d’un grief de principe national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, [Litige - La Société canadienne des postes], Fasken défend avec succès Postes Canada dans sa contestation d’un grief de principe national par voie d’arbitrage.
  • Règlement d’une réclamation d’environ 1,4 millions $ au terme de l’annulation d’une subvention gouvernementale et de la révocation d’un permis, [Litige - Client Confidentiel], En mars 2019, une réclamation d’environ 1,4 millions de dollars a été déposée devant le Tribunal administratif du Québec. Cette réclamation était accompagnée d’une demande d’annulation d’une subvention de garderie présentée au Tribunal administratif du Québec, ainsi que d’une demande en révocatio...
  • LOUAGE COMMERCIAL - 9281-4185 Québec inc. c. Fédération des caisses Desjardins du Québec, procédure d’arbitrage, [Litige - Client Confidentiel], Nikolas Blanchette a défendu avec succès les intérêts de la Fédération des caisses Desjardins du Québec dans le cadre d’une procédure d’arbitrage l’opposant à la société 9281-4185 Québec inc. Dans les faits, il s’agissait d’un différend concernant un bail commercial en vigueur entre les parties. ...
  • EXPROPRIATION - XTL Transport Inc. et Hydro-Québec (Tribunal administratif du Québec), [Litige - XTL Transport Inc.], Nikolas Blanchette a défendu avec succès les intérêts de XTL Transport Inc. dans le cadre d’un différend à naître avec Hydro-Québec relativement à l’acquisition d’une servitude pour faire passer une ligne d’électricité. Dans les faits, Nikolas a piloté les négociations et a réussi à conclure une ...

Ressources

  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends – Bulletin no 6 : Les cas où votre contrat devrait prévoir des procédures d’arbitrage accéléré, 05/11/2025
  • Loi 29 – L’OPC publie des lignes directrices sur les nouvelles règles relatives à la garantie de disponibilité des pièces de rechange et des services de réparation, 16/09/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 5 : L’importance de mesures d’urgence dans les clauses de règlement des différends, 05/08/2025
  • Loi 29 - Québec publie son projet de règlement encadrant la garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs, 29/07/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin 3 – Les clauses d’arbitrage obligatoire et l’importance de préciser leur portée, 02/04/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin 2 – Composition du tribunal arbitral et les compétences requises des arbitres, 12/02/2025
  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 1 – Utilisation de clauses compromissoires types et arbitrages institutionnels, 10/12/2024
  • Ce que vous devriez savoir sur la portée des garanties légales de qualité et les obligations de renseignement du vendeur au Québec, 02/12/2024
  • Les investisseurs canadiens à l’étranger ont finalement accès au CIRDI, le Canada ayant ratifié la convention, 06/11/2013

Événements

  • Loi 29 sur la durabilité, la réparabilité et l’entretien des produits de consommation : êtes-vous prêts pour le 5 octobre 2025?, 11/06/2025
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Les litiges à l’ère du tribunal de l’opinion publique, 10/05/2023
  • Choix de loi, forum et décideur : un pensez-y bien!, 15/03/2023
  • Comment bien rédiger une clause d’arbitrage vraiment utile et efficace : erreurs fréquentes, meilleures pratiques et conseils utiles d’un arbitre d’expérience, 01/03/2023

Nouvelles

  • Timothy St. John Ellam, c.r., se joint à Fasken à titre d’avocat‑conseil principal au sein du groupe Litiges et résolution de conflits, 02/02/2026
  • Christian Trépanier, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 22/01/2026
  • Tracey Cohen commente l’utilisation croissante de l’IA dans la résolution de conflits dans Lexpert, 20/11/2025
  • Noah Boudreau, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 10/11/2025
  • Brian Kelsall et Gerry Ranking commentent les tendances en matière de modèles d’approvisionnement dans une édition spéciale de Lexpert, 30/04/2025
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • D’excellents résultats pour Fasken Martineau au répertoire The Best Lawyers in Canada 2017 alors qu’il voit son nombre d’« Avocats de l’année » (Lawyers of the Year) augmenter, 10/08/2016
  • Les Affaires cite Philippe Charest-Beaudry dans un article au sujet des éléments clés du processus de litige entre actionnaires, 03/06/2015
  • Droit-inc fait mention de la distinction de Fasken Martineau dans l'édition de 2014 du répertoire Chambers Global Guide, 31/03/2014

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