Les lois sur les sanctions jouent un rôle de plus en plus important dans le monde des affaires. Elles sont complexes et évoluent rapidement, ce qui engendre des défis pour les entreprises et des risques liés la conformité. Le non-respect de ces lois peut entraîner des sanctions civiles et pénales considérables et porter atteinte à la réputation des entreprises, d’où l’importance de gérer les risques de sanction de façon proactive.
Fasken a l’une des meilleures équipes en droit des sanctions au Canada et a travaillé sur les dossiers les plus délicats et les plus médiatisés dans ce domaine. Nous aidons nos clients en leur offrant d’excellents services :
- Conseils sur la conformité relative aux sanctions, y compris par la création de programmes de conformité
- Conseils sur les risques liés aux sanctions dans le cadre de transactions et d’opérations de fusion-acquisition
- Obtention de permis ou de licences pour certaines transactions lorsque des sanctions s’appliquent
- Gestion des relations avec les organismes réglementaires
