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Assurance


Nous sommes votre conseiller de confiance dans le secteur de l’assurance. Nous aidons nos clients à relever les défis commerciaux et réglementaires, et à résoudre efficacement les différends.
Nous comprenons la pression exercée sur les services des réclamations par les coûts et la gestion de dossiers et offrons des résultats prévisibles, livrés dans les délais et conformes au budget établi. Nous possédons une compétence reconnue en matière de règlement de réclamations courantes et d’envergure, que ce soit devant les tribunaux qu’à l’extérieur de ceux-ci. Nous fournissons des conseils pratiques en matière de couverture et des services de défense en responsabilité de premier plan dans tous les principaux domaines liés au risque.
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Aperçu

Les régimes de réglementation touchent tous les aspects des activités d'une institution financière. Au plan canadien, la réglementation applicable est canadienne et provinciale. Nos avocats ont la capacité de vous aviser à travers le Canada, ce qui représente un élément distinctif de notre équipe.

Les institutions financières canadiennes et étrangères comptent sur notre équipe pour gérer l'ensemble de leurs besoins transactionnels et réglementaires. Nous travaillons avec des compagnies d'assurance nationales et étrangères, des réassureurs, des banques et des succursales de banques étrangères, des sociétés de fiducie et de prêt, des coopératives de crédit, des coopératives, des courtiers hypothécaires et d'autres fournisseurs de services financiers réglementés et non réglementés. Les clients se tournent vers nous tant pour leurs affaires quotidiennes que pour leurs transactions les plus stratégiques.

Nous conseillons et représentons régulièrement les institutions financières notamment dans les secteurs suivants:

  • Fusions et acquisitions, tant nationales que transfrontalières
  • Cessions et démutualisations
  • Création d'entreprises de services financiers et institutions financières
  • Coentreprises, alliances stratégiques, distributions, réassurance et ententes d'impartition
  • Services et produits financiers, y compris le développement et la distribution
  • Gestion des risques
  • Conformité réglementaire
  • Gouvernance d'entreprise
  • Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
  • Affaires gouvernementales

En tant que chef de file reconnu dans l'industrie financière, nous entretenons des relations de longue date avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Une telle relation de confiance nous permet de bien comprendre les objectifs des régulateurs et de leur proposer des solutions répondant à leurs préoccupations ; ceci nous a permis d’obtenir des décisions favorables pour nos clients au plan réglementaire considérant la connaissance que nous avons de leurs objectifs.

 

Réalisations

  • Classé à l'échelle nationale en assurance: résolution de conflits, Chambers Canada De 2024 à 2026
  • Classé à l'échelle nationale dans assurance : transactionnelle et réglementaire, Chambers Canada De 2017 à 2026
  • Reconnus à l'échelle nationale en droit de l'assurance, The Globe and Mail De 2022 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en assurance, Legal 500 Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en contentieux : assurance commerciale, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Reconnus en droit des assurances, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Recommandés en assurance et réassurance, Lexology Index De 2018 à 2024
  • Nommé cabinet primant « L’intérêt supérieur des clients », Chambers Canada 2016
The Globe and Mail The Globe and Mail Reconnus à l'échelle nationale en droit de l'assurance Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • Koker Christensen, Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Toronto, ON, +1 416 868 3495, [email protected]
  • Sylvie Bourdeau, Associée | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 4388, [email protected]
  • Peter J. Pliszka, Associé | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 868 3336, [email protected]
  • Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 5358, [email protected]
  • Michael Parrish, Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 631 4863, [email protected]
  • Jonathan Lim, Associé | Responsabilité du fabricant, Vancouver, BC, +1 604 631 4823, [email protected]
Koker Christensen Toronto Lawyer Koker Christensen Associé | COCHEF DU GROUPE INSTITUTIONS FINANCIÈRES Toronto, ON +1 416 868 3495
Sylvie Bourdeau, Associée | Droit des sociétés et droit commercial Sylvie Bourdeau Associée | Droit des sociétés et droit commercial Montréal, QC +1 514 397 4388
Peter J. Pliszka, Associé | Litiges et résolution de conflits Peter J. Pliszka Associé | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 868 3336
Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Alex Kotkas Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 5358
Michael Parrish, Associé | Litiges et résolution de conflits Michael Parrish Associé | Litiges et résolution de conflits Vancouver, BC +1 604 631 4863
Jonathan Lim, Associé | Responsabilité du fabricant Jonathan Lim Associé | Responsabilité du fabricant Vancouver, BC +1 604 631 4823

Expérience

  • Quandri permet aux principales sociétés de courtage en assurance d’adapter leurs contrats avec leur clientèle d’entreprise, [Transaction - Quandri Technologies Inc.], Quandri Technologies permet aux principales sociétés de courtage en assurance de faire usage de l’IA dans leurs contrats.
  • L’acquisition de Mode Insurance Services permet à SPG Canada d’élargir son offre, [Transaction - Mode Insurance Services Ltd.], Expansion marquante dans le secteur de l’assurance
  • Co-operators complète l’acquisition d’Agence d’Assurances Montcalm Inc., [Transaction - Co-operators Group Limited], Acquisition d’Agence d’Assurances Montcalm Inc. par Co-operators.
  • UV Assurance procède à l’acquisition d’un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé de BMO Assurance, [Transaction - UV Assurance], UV Assurance, une société mutuelle d’assurance fondée en 1889, a procédé à l’acquisition d'un bloc fermé de contrats en assurance vie et santé provenant de BMO Assurance. Cette transaction permettra à UV Assurance de renforcer son expansion à l'échelle pancanadienne. Une équipe Fasken composée de...
  • Groupe Financier AGA fait l’acquisition d’Assurances Sheldon Goldberg, [Transaction - Groupe Financier AGA], Acquisition d’Assurances Sheldon Goldberg par le Groupe Financier AGA.
  • Arthur J. Gallagher Canada Limited fait l’acquisition d’Encore Insurance Services Inc., [Transaction - Arthur J. Gallagher Canada Limited], Une importante société de courtage d’assurance, de gestion des risques et de services-conseils fait l’acquisition d’une société canadienne de courtage d’assurance au détail.
  • Novacap acquiert Assurances Consilium, [Transaction - Novacap], Acquisition d’Assurances Consilium par Novacap.
  • Arthur J. Gallagher Canada Limited fait l’acquisition de Dawson & Keenan Insurance Ltd., [Transaction - Arthur J. Gallagher Canada Limited], Une importante société de courtage d’assurance, de gestion des risques et de services-conseils fait l’acquisition d’une société canadienne de courtage d’assurance au détail.
  • Pender Growth Fund et Acorn Capital Partners acquièrent POWR Inc., Rowanwood Professional Service, CHL Software et Assured Software Limited, [Transaction - Pender Software Holdings Ltd.], Vente de plusieurs filiales dans le secteur des technologies

Ressources

  • Revue de l’année et prévisions pour 2026 : réglementation du domaine de l’assurance, 18/12/2025
  • Les tendances de l’assurance déclarations et garanties (ADG) dans les fusions et acquisitions de sociétés fermées en Amérique du Nord, 02/10/2025
  • Pleins feux sur le système de réglementation financière du Canada, 18/08/2025
  • Revue de l’année et prévisions pour 2025 : réglementation du domaine de l’assurance, 31/01/2025
  • Le ministre fédéral de la Santé publie une lettre concernant la Loi canadienne sur la santé, 17/01/2025
  • Le BSIF publie des mises à jour concernant le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires, le risque lié à la culture et les liquidités, 25/11/2024
  • Sur la bonne voie : un nouveau règlement sur les vélos électriques est en vigueur en Colombie-Britannique, 24/04/2024
  • Bref aperçu de l’Institut Fasken – Revue de la jurisprudence marquante 2023, 15/02/2024
  • Le verdict a été rendu – Un jury californien conclut que la fonction Autopilote de Tesla n’est pas responsable d’un accident mortel, 14/11/2023
  • Enregistrement des marques de commerce : Désignation du Canada dans les demandes produites en vertu du Protocole de Madrid, 27/07/2021

Événements

  • Revue de la jurisprudence marquante de l'année 2023, 10/01/2024
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Les litiges à l’ère du tribunal de l’opinion publique, 10/05/2023
  • Atelier 3 : Intelligence artificielle : opportunités d’affaires et enjeux juridiques, 04/05/2023
  • Actions collectives : jurisprudence et perspectives, 08/02/2023
  • Revue de la jurisprudence marquante 2022, 11/01/2023
  • Sommet Fasken Martineau sur le secteur de l’automobile, 29/09/2015
  • Fasken Martineau Symposium 2013 - Vancouver, 30/10/2013

Nouvelles

  • Christian Trépanier, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 22/01/2026
  • Cinq associés de Fasken comptent parmi l’élite mondiale des leaders éclairés dans le répertoire Who’s Who Legal Thought Leaders: Global Elite 2022, 30/12/2021
  • Cinquante-sept avocats et avocates de Fasken sont reconnus dans l’édition 2022 du répertoire Legal 500 Canada, 11/11/2021
  • Fasken récolte trois prix aux LMG Life Sciences Awards 2021, 23/09/2021
  • Une associée de Fasken est nommée au conseil d’administration de protection des citoyens de l’Afrique du Sud, 25/05/2021
  • La Presse canadienne cite David Kitchen dans un article traitant de l’impact de la COVID sur l’assurance sportive au sein du système sportif canadien, 24/09/2020
  • Quarante-deux avocats de Fasken figurent au classement de l’édition 2020 de Legal 500 Canada, 19/11/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2019 de Benchmark Litigation Canada, 29/03/2019
  • Soixante-dix-huit avocats de Fasken reconnus par Who’s Who Legal : Canada 2018, 07/12/2018
  • Legal 500 Canada 2019 classe 99 avocats de Fasken, 30/11/2018

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