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Responsabilité du fabricant


Nos avocats collaborent avec des fabricants de partout dans le monde pour cerner et atténuer les risques commerciaux et juridiques au Canada et ailleurs. Nous nous faisons un devoir de comprendre votre industrie, vos activités et les risques qui vous sont propres sur le plan commercial et réglementaire ainsi qu’en matière d’assurance et de litige. Nous pouvons vous aider à assurer la fabrication et la vente sécuritaire, prévisible et profitable de vos produits au Canada et à l’échelle mondiale. Grâce à notre expertise en gestion de crise, en rappels de produits et en conformité réglementaire, nous pouvons vous guider en période d’incertitude. Lorsqu’un litige survient, nos avocats plaideurs possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour offrir des défenses solides et stratégiques aux fabricants et à leurs assureurs dans le cadre d’une vaste gamme de situations litigieuses, notamment la responsabilité du fabricant, la responsabilité collective, les poursuites commerciales et les recours collectifs.
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La gestion du risque d’une entreprise exige une évaluation holistique et globale de votre entreprise. Quels sont les risques commerciaux et juridiques? Quel est le risque d’exposition? Quel est le meilleur moyen d’atténuer et de gérer les risques et l’exposition? Que devriez-vous faire en temps de crise et de litige? Comment défendre vos produits et votre réputation contre les revendications de demandeurs? Nous pouvons répondre à ces questions pour vous.

 

Nos avocats travaillent avec des fabricants de partout dans le monde pour cerner et atténuer les risques commerciaux et juridiques au Canada et ailleurs. Nous nous faisons un devoir de comprendre votre industrie, vos activités et les risques qui vous sont propres sur le plan commercial et réglementaire ainsi qu’en matière d’assurance et de litige. Nous pouvons vous aider à assurer la fabrication et la vente sécuritaire, prévisible et profitable de vos produits au Canada et à l’échelle mondiale. Grâce à notre expertise en gestion de crise, en rappels de produits et en conformité réglementaire, nous pouvons vous guider en période d’incertitude. Lorsqu’un litige survient, nos avocats plaideurs possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour offrir des défenses solides et stratégiques aux fabricants et à leurs assureurs dans le cadre d’une vaste gamme de situations litigieuses, notamment la responsabilité du fabricant, la responsabilité collective, les poursuites commerciales et les recours collectifs.

 

Nos avocats agissent pour le compte de fabricants et de leurs assureurs dans les principales industries, notamment les secteurs de l’automobile, de l’aérospatial, des produits chimiques, des produits pour enfants, de la construction, des médicaments et des instruments médicaux, de l’alimentation et de l’agroalimentaire, des outils manuels, des appareils électroniques domestiques, des produits récréatifs et des articles de sport. Nous agissons régulièrement pour le compte de tous les paliers de la chaîne d’approvisionnement, y compris les fournisseurs de matières premières, les fabricants de composants, les fabricants d’équipements d’origine, les distributeurs et les vendeurs. Lorsqu’un produit est fabriqué ou vendu au Canada, nous comprenons le contexte commercial, réglementaire, de l’assurance et des risques de litige l’entourant. Nous offrons des conseils juridiques et des directives à la fine pointe du marché à un prix concurrentiel parce que Fasken possède une masse critique d’avocats spécialisés en responsabilité du fabricant et en recours collectifs dans chacune des principales régions d’affaire au Canada. Nous connaissons les lois en vigueur et les organismes de réglementation régissant votre secteur et vos produits. Nous savons comment les tribunaux de chaque région du Canada aborderont les différends et les demandes à l’égard des produits et des fabricants. Notre expérience et notre expertise bien équilibrées en matière de réglementation et de litige concernant les fabricants sont inégalées.

 

Parcourez nos mandats récents en matière de responsabilité du fabricant ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

Réalisations

  • Reconnus en droit de la responsabilité du fabricant, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Reconnus en Afrique du Sud en litiges, Best Lawyers De 2021 à 2026
  • Classé à l'échelle nationale en litige : responsabilité du fabricant, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en litiges - droit de la responsabilité du fabricant, Lexpert De 2020 à 2025
  • Lauréat du prix Benchmark Canada 2024 - Cabinet de l'année en droit de la responsabilité du fait des produits, Benchmark Canada De 2017 à 2024
  • Recommandés en défense en matière de responsabilité du fabricant , Lexology Index De 2018 à 2024
  • Reconnus en litiges - droit de la responsabilité du fabricant, Lexpert 500 Cross Border Directory (formerly ALM 500) De 2020 à 2024
  • Lauréat du prix Benchmark : Dossier d'influence en responsabilité du fait des produits - Regina v. Craig James, Benchmark Litigation 2023
  • Lauréat du prix « Cabinet de l’année » dans le domaine de la responsabilité du fabricant au Canada, LMG Life Sciences Awards De 2019 à 2021
  • Les avocats les plus respectés au monde , Who's Who Legal Canada 2015

Équipe

Personnes-ressources
  • Peter J. Pliszka, Associé | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 868 3336, [email protected]
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, [email protected]
  • Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 5358, [email protected]
  • Zohaib I. Maladwala, Associé | Responsabilité du fabricant, Actions Collectives, Toronto, ON, +1 416 868 3453, [email protected]
  • Noah Boudreau, Associé | Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 394 4521, [email protected]
  • Sébastien Richemont, Associé | Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5121, [email protected]
  • Michael Parrish, Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 631 4863, [email protected]
  • Tania Siciliano, Associée | Litiges et résolution de conflits, Johannesburg, +27 11 586 6028, [email protected]
Peter J. Pliszka, Associé | Litiges et résolution de conflits Peter J. Pliszka Associé | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 868 3336
Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Eric Simard Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5147
Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Alex Kotkas Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 5358
Zohaib I. Maladwala, Associé | Responsabilité du fabricant, Actions Collectives Zohaib I. Maladwala Associé | Responsabilité du fabricant, Actions Collectives Toronto, ON +1 416 868 3453
Noah Boudreau, Associé | Litiges et résolution de conflits Noah Boudreau Associé | Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 394 4521
Sébastien Richemont | Litigation and Dispute Resolution Lawyer in Montréal Sébastien Richemont Associé | Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5121
Michael Parrish, Associé | Litiges et résolution de conflits Michael Parrish Associé | Litiges et résolution de conflits Vancouver, BC +1 604 631 4863
Tania Siciliano, Associée | Litiges et résolution de conflits Tania Siciliano Associée | Litiges et résolution de conflits Johannesburg +27 11 586 6028

Expérience

  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group], En 2014 et 2015, notre cliente Groupe ADF inc. avait acheté plusieurs portes de garage fabriquées par Overhead Door Corporation et installées par Portes Mackies inc. pour l’usine d’ADF située à Terrebonne, Québec. Peu de temps après l’installation des portes, des bris sévères et récurrents sont s...
  • Action en dommages-intérêts contre un fabricant de roulements pour de prétendus vices cachés, [Litige - Client Confidentiel], La demanderesse réclame près d’un million de dollars canadiens pour des pertes liées à des vices cachés allégués.
  • Allergan fait face à de nombreux procès et recours collectifs, [Litige - Allergan]
  • Recours collectif national allégué relatif à l'utilisation du médicament Valsartan, [Litige - Sandoz], Le représentant proposé demande l’autorisation d’exercer une action collective au nom de toute personne au Québec qui s’est fait prescrire et qui a consommé le médicament valsartan. Les allégations de la demande d’autorisation sont à l’effet que les défendeurs ont omis de prévenir les consommateu...
  • Représentation de Fiat Chrysler Automobiles dans le cadre de nombreuses actions collectives, [Litige - Fiat Chrysler Automobiles], FCA a retenu les services de notre cabinet pour la représenter dans le cadre de nombreuses actions collectives concernant les systèmes d’émission de carburant diesel de deux modèles de véhicules de FCA. Les plaignants allèguent que les systèmes d’émission de ces véhicules sont conçus de telle man...
  • RESPONSABILITÉ DU FABRICANT - American Brand S.A. et Grupos Polymer S.A. c. Capmatic Ltée (Cour supérieure), [Litige - Client Confidentiel], Le 24 octobre 2016, le jugement du recours en responsabilité du fabricant opposant American Brands S.A. et Grupos Polymer S.A. c. Capmatic Ltée, a donné gain de cause aux demandeurs. Le jugement discute de la preuve présentée devant la Cour et conclut à la responsabilité de la défenderesse suiva...
  • Jean Brochu c. Loto-Québec et al., [Litige - International Gaming Technology], Me Lefebvre agit pour le plus important fabricant d'appareils de loterie-vidéo aux États Unis, soit VLC, inc., dans un dossier où pour la première fois en Amérique du Nord un groupe de joueurs compulsifs prétendent que les appareils de loterie-vidéo ont causé leur maladie. C.S.Q. 200-06-000017-01...
  • La Cour d'appel de l'Alberta rejette une réclamation de 1,3 M$ en responsabilité du fabricant contre DuPont, [Litige - DuPont Canada Inc.], Le 19 avril 2010, la Cour d'appel de l'Alberta a confirmé à l'unanimité la décision rendue par l'honorable juge Gill de la Cour du banc de la Reine de l'Alberta (soit le tribunal supérieur de première instance de la province) qui rejetait une réclamation de 1,3 M$ en responsabilité du fabricant c...
  • Sorotski v. CNH Global N.V., [2006] S.J. No. 258 - Goodyear obtient le rejet d'une requête en autorisation de recours collectif fondé sur la responsabilité du fait du produit, [Litige - Goodyear Tire & Rubber Company], L'associé de Fasken Martineau John Morin a plaidé récemment devant la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan afin d'obtenir le rejet d'une requête en autorisation de recours collectif fondé sur la responsabilité du fait du produit au nom de notre cliente Goodyear Tire & Rubber Company. Le re...

Ressources

  • Loi 29 – L’OPC publie des lignes directrices sur les nouvelles règles relatives à la garantie de disponibilité des pièces de rechange et des services de réparation, 16/09/2025
  • Loi 29 - Québec publie son projet de règlement encadrant la garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs, 29/07/2025
  • Ce que vous devriez savoir sur la portée des garanties légales de qualité et les obligations de renseignement du vendeur au Québec, 02/12/2024
  • Sur la bonne voie : un nouveau règlement sur les vélos électriques est en vigueur en Colombie-Britannique, 24/04/2024
  • Êtes-vous prêt pour le 27 novembre 2023? Modifications imminentes et importantes visant l’inscription des ventes à tempérament, des crédits-bails et des baux au Québec, 17/11/2023
  • Le verdict a été rendu – Un jury californien conclut que la fonction Autopilote de Tesla n’est pas responsable d’un accident mortel, 14/11/2023
  • C’est fait : le Québec adopte une loi pour lutter contre l’obsolescence programmée et pour le droit à la réparation des biens de consommation, 17/10/2023
  • La responsabilité du fait des produits au Québec et l’intelligence artificielle : un nouveau monde? (Bulletin 1 de 2), 25/05/2023
  • Ce que les avocats, fabricants et vendeurs doivent savoir sur les lois en matière de responsabilité du fabricant au Québec, 15/09/2020
  • Hydro-Québec c. Bell Canada: la spoliation d’un élément de preuve mène au rejet d’une action au stade du mérite pour la première fois au Québec, 04/04/2019

Événements

  • Loi 29 sur la durabilité, la réparabilité et l’entretien des produits de consommation : êtes-vous prêts pour le 5 octobre 2025?, 11/06/2025
  • Droit de la responsabilité du fabricant – Faits nouveaux intéressants pour les fabricants et les vendeurs de produits, 18/04/2024
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Choix de loi, forum et décideur : un pensez-y bien!, 15/03/2023
  • Sommet Fasken Martineau sur le secteur de l’automobile, 29/09/2015
  • Fasken Martineau Symposium 2013 - Vancouver, 30/10/2013

Nouvelles

  • Christian Trépanier, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 22/01/2026
  • Noah Boudreau, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 10/11/2025
  • Cinq associés de Fasken comptent parmi l’élite mondiale des leaders éclairés dans le répertoire Who’s Who Legal Thought Leaders: Global Elite 2022, 30/12/2021
  • Fasken récolte trois prix aux LMG Life Sciences Awards 2021, 23/09/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Fasken récolte quatre prix aux LMG Life Sciences Awards, 23/09/2020
  • Salut, Bonjour! interview Ponora Ang dans un reportage sur la responsabilité des entreprises qui n'honorent pas leur obligations, 16/03/2020
  • L’expertise de Fasken est reconnue au gala des LMG Life Sciences Awards, 26/09/2019
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019

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