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Commerce de détail


Nous aidons nos clients à établir des bases solides.
Vous voulez vous adapter à de nouvelles demandes et percer de nouveaux marchés? Nous sommes là pour vous aider. Du commerce électronique à la vente au détail traditionnelle, nous avons l’expérience pratique requise pour vous propulser vers les plus hauts sommets. Et si des différends surviennent, nous les réglerons d’une manière qui répondra à vos objectifs, préservera votre réputation et satisfera vos investisseurs.
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Les magasins traditionnels sont de plus en plus éclipsés par les salles de montre virtuelles. Les détaillants en ligne offrent de nouvelles possibilités infinies au consommateur. Les prix de l’immobilier et les coûts de main-d’œuvre sont en hausse. Alors que certaines chaînes de détail tirent profit de la hausse de valeur de l’immobilier, d’autres sont en train de perdre la bataille.

Nous offrons des services en matière de négociation d’ententes commerciales, notamment les baux commerciaux pour tous types de locaux. Nous conseillons également nos clients en matière de construction, de distribution, d’étiquetage de produits, de marketing et de publicité, de confidentialité, et quant aux questions relatives aux marques de commerce, à l’obtention de licences, à l’emploi et à l’équité salariale, pour ne nommer que celles-là. 

 

Les étiquettes des produits canadiens et étrangers doivent satisfaire à plusieurs exigences, comme c'est le cas pour la signalisation, les informations se retrouvant sur les sites Web et les avertissements visant la protection des consommateurs sur les reçus. Les allégations de comportement anticoncurrentiel et de fixation des prix peuvent avoir une incidence considérable sur la fidélisation des consommateurs. Nos avocats aident les détaillants à adapter leurs pratiques de marketing à la réglementation locale. Ils sont reconnus pour la défense des intérêts et de la réputation de leurs clients, en cas de litige.

 

La nature même du commerce de détail fait en sorte que des problèmes de main-d’œuvre, d’emploi et de protection de la vie privée peuvent surgir rapidement. Nos conseils sont adaptés aux besoins particuliers des employeurs dont les employés parlent des langues différentes et travaillent à différents endroits. Partout où ils exploitent leur entreprise, nos clients savent que la mise en œuvre et l’intégration des politiques d’entreprise et de la réglementation se font de manière cohérente et logique.

 

Ce qui distingue notre cabinet est la portée véritablement pancanadienne de nos ressources et de notre expérience. Dans tous nos bureaux se trouvent des avocats qui connaissent les règlements locaux et qui possèdent une connaissance approfondie du monde des affaires à l’échelle nationale et internationale. Parmi nos clients, nous comptons des détaillants évoluant dans les secteurs de la mode, des supermarchés, des restaurants, y compris les grandes chaînes de cafés, des cosmétiques et produits de beauté, des pharmacies, de la quincaillerie et dans de nombreux autres secteurs.

 

L’équipe du commerce de détail de Fasken est reconnue pour ses mandats réalisés dans le cadre de certaines des plus importantes procédures d’insolvabilité et de restructuration de détaillants au Canada et dans des opérations d’expansion transfrontalière les plus réussies.

 

Parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus. 

 

Un savoir-faire et des conseils juridiques pratiques pour répondre aux besoins en constante évolution.

Équipe

Personnes-ressources
  • Mariella Lo Papa, Associée | Cocheffe, Immobilier, Montréal, QC, +1 514 397 4348, [email protected]
  • Kareen A. Zimmer, Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, [email protected]
  • David G. Wong, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Vancouver, BC, +1 604 631 4920, [email protected]
  • Darrell Jarvis, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 868 3530, [email protected]
Mariella Lo Papa Montréal Partner/Associé Mariella Lo Papa Associée | Cocheffe, Immobilier Montréal, QC +1 514 397 4348
Kareen Zimmer Vancouver Lawyer (2) Kareen A. Zimmer Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers Vancouver, BC +1 604 631 4775
David G. Wong, Associé | Travail, emploi et droits de la personne David G. Wong Associé | Travail, emploi et droits de la personne Vancouver, BC +1 604 631 4920
Darrell Jarvis, Associé | Droit des sociétés et droit commercial Darrell Jarvis Associé | Droit des sociétés et droit commercial Toronto, ON +1 416 868 3530

Expérience

  • Freedom Pet Supplies Inc. fait l’acquisition de Trueman Distribution Ltd., [Transaction - Freedom Pet Supplies Inc.], Acquisition de Trueman Distribution Ltd. par Freedom Pet Supplies Inc.
  • Dorel Industries finalise la conclusion de nouvelles facilités de crédit et l'émission d'actions privilégiées, [Transaction - Dorel Industries Inc.], Nouvelles facilités de crédit et émission d'actions privilégiées pour Dorel
  • Compagnie de Portes Énergétiques EDC fait l’acquisition de Thermoseal, [Transaction - Compagnie de Portes Énergétiques EDC], Acquisition de Thermoseal par Compagnie de Portes Énergétiques EDC.
  • Une intervention rapide du tribunal permet à notre cliente de reprendre contrôle de sa marque, [Litige - Confidentiel], Notre cliente reprend le contrôle de son nom de domaine et des adresses courriel connexes dont s’était emparé son ancien distributeur régional pour tirer profit de son infrastructure Web et de sa liste de clients.
  • CanPrev Natural Health Products Ltd vend ses activités à Apotex Inc., [Transaction - CanPrev Natural Health Products Ltd], Une société canadienne de premier plan dans le domaine de la santé naturelle est achetée par la plus grande société pharmaceutique canadienne.
  • Bericap Holding GmbH a conclu l'acquisition de Bericap Inc., [Transaction - Bericap Holding GmbH], Acquisition de Bericap Inc. par Bericap Holding GmbH.
  • Goodfood acquiert Genuine Tea, [Transaction - Goodfood Market Corp.], Acquisition d’une participation de 81 % dans Genuine Tea par Goodfood.
  • Moteurs Taiga a réussi sa restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Deloitte Restructuring Inc.], Vente de Moteurs Taiga à Stewart Wilkinson.
  • Location de Camions Penske Canada inc. réalise un financement par emprunt dans le cadre d’un placement privé de 150 M$ CA., [Transaction - Location de Camions Penske Canada Inc.], Un important fournisseur de services de location de camions à court et à long terme, de logistique et de vente de camions d’occasion réalise un placement privé.

Ressources

  • Le Canada propose un régime renforcé pour contrer l’importation de biens issus du travail forcé, 19/06/2026
  • Les États-Unis lancent des enquêtes ciblant le Canada et d’autres pays pour non-respect de l’interdiction d’importation de biens issus du travail forcé, 01/04/2026
  • La Cour suprême des États-Unis rejette les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA : points à retenir pour les entreprises canadiennes, 24/02/2026
  • Loi 96 | Changements importants aux exigences en matière d’affichage public en français dès le 1ᵉʳ juin 2025, 15/04/2025
  • Ce que vous devriez savoir sur la portée des garanties légales de qualité et les obligations de renseignement du vendeur au Québec, 02/12/2024
  • Sur la bonne voie : un nouveau règlement sur les vélos électriques est en vigueur en Colombie-Britannique, 24/04/2024
  • Les marchés publics, l’approvisionnement et la loi sur les appels d’offres au Canada, 01/03/2021
  • « Achetez maintenant; payez plus tard » : Meubles Léon condamné à payer des dommages moraux et punitifs, 28/08/2017

Événements

  • Loi 29 — Nouvelle garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs : êtes vous prêts pour le 5 octobre 2026 ?, 03/06/2026
  • Êtes-vous prêts pour le 1er juin 2025? L’impact de la Loi 96 sur vos marques, 26/03/2025
  • Déjeuner-conférence « Traçons l’avenir  », 04/05/2023
  • Symposium 2023 - Traçons l'avenir, 04/05/2023
  • Comment bien rédiger une clause d’arbitrage vraiment utile et efficace : erreurs fréquentes, meilleures pratiques et conseils utiles d’un arbitre d’expérience, 01/03/2023

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