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Actions Collectives


Dans les actions collectives, notre but est de gagner, que ce soit devant les tribunaux, en médiation ou dans le cadre d'autres modes de règlement.
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Dans les actions collectives, notre objectif est de gagner, que ce soit devant les tribunaux ou par le biais de règlements négociés stratégiquement. Il est primordial d’avoir une équipe juridique expérimentée qui peut vous représenter et élaborer une stratégie de réponse efficace. 

Notre équipe est réputée au Canada et à l’étranger pour son expertise en matière d’actions collectives, sa vision stratégique et l’excellence de son service à la clientèle. Nous avons représenté des clients dans bon nombre des actions collectives qui ont retenu le plus d’attention au Canada au cours des dernières années et nous avons agi pour le compte de clients de calibre mondial dans le cadre d’affaires ayant fait jurisprudence. Nos avocats sont spécialisés dans la prestation d’une représentation sans faille dans plusieurs provinces du Canada et travaillent en collaboration avec les conseillers juridiques de nos clients dans d’autres pays pour assurer une bonne coordination des dossiers transfrontaliers connexes.   

L’élaboration d’une stratégie appropriée visant à atténuer les risques et à gérer la défense dans le cadre d’une action collective est essentielle, et notre compréhension approfondie des activités et des secteurs d’activité de nos clients nous permet de fournir des conseils pratiques. Nous utilisons des approches créatives qui sortent des sentiers battus pour limiter sur nos clients les effets des litiges de longue durée, souvent dans différents systèmes juridiques, en préconisant des contestations rapides sur le fond et procéduralement.

Notre équipe compte dans ses rangs des experts reconnus dans les domaines du droit traitant des principaux sujets actuels en matière d’actions collectives, notamment, les valeurs mobilières, les assurances, la protection de la vie privée, la responsabilité du fait des produits, le droit autochtone et le droit de la concurrence. En résumé : Fasken se démarque.  

Réalisations

  • Reconnus en litiges en recours collectif, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Classés à l'échelle nationale en résolution de conflits : actions collectives (défense), Chambers Canada De 2018 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en actions collectives, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Lauréat du prix Benchmark Canada 2024 - Cabinet de l'année en droit des recours collectifs, Benchmark Litigation De 2018 à 2020
  • Lauréat du prix Benchmark : Dossier d'influence - Regina v. Craig James, Benchmark Litigation 2020
Benchmark Litigation Lauréat du prix Benchmark Canada 2024 - Cabinet de l'année en droit des recours collectifs Ces prix récompensent les meilleurs avocats plaidants du pays ainsi que leur cabinet pour leur travail exemplaire.
Benchmark Litigation Lauréat du prix Benchmark : Dossier d'influence - Regina v. Craig James Ces prix récompensent les meilleurs avocats plaidants du pays ainsi que leur cabinet pour leur travail exemplaire au cours des douze derniers mois.

Équipe

Personnes-ressources
  • Laura F. Cooper, Associée | Actions Collectives, Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 5471, [email protected]
  • Andrew Borrell, Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 631 3195, [email protected]
  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, [email protected]
  • Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits, Calgary, AB, +1 403 261 5357, [email protected]
Laura F. Cooper, Associée | Actions Collectives, Litiges et résolution de conflits Laura F. Cooper Associée | Actions Collectives, Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 865 5471
Andrew Borrell, Associé | Litiges et résolution de conflits Andrew Borrell Associé | Litiges et résolution de conflits Vancouver, BC +1 604 631 3195
Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Eric Simard Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Montréal, QC +1 514 397 5147
Karen Wyke, Associée | Litiges et résolution de conflits Karen Wyke Associée | Litiges et résolution de conflits Calgary, AB +1 403 261 5357

Expérience

  • L’Université Laurentienne se défend contre une action collective proposée relativement à une atteinte à la vie privée, [Litige - L’Université Laurentienne], Une université canadienne se défend contre une action collective proposée liée à une atteinte à la vie privée survenue en 2017.
  • Intact Compagnie d’assurance et d’autres assureurs ont eu gain de cause dans un procès sur des questions communes concernant une assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19, [Litige - Intact Insurance Company, Novex Insurance Company et Royal Sun Alliance], Le plus important fournisseur d’assurance de dommages au Canada conteste avec succès une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles pour perte d’exploitation.
  • Air Canada dans une action collective proposée au nom des retraités d’Air Canada, [Litige - Air Canada], Walter Edward Davies c. Air Canada
  • Microsoft dans une action collective proposée contre plusieurs développeurs de jeux vidéo, [Litige - Microsoft Canada Inc], Bourgeois c. Microsoft Canada inc. et als.
  • Demande d’autorisation pour action collective déposer contre Société canadienne des postes, [Litige - La Société canadienne des postes], Milewski c. Société canadienne des postes
  • Assurances Auto et Habitation CAA-Québec inc.défenderesse dans une action collective intentée contre plusieurs assureurs habitation du Québec, [Litige - Assurances Auto et Habitation CAA-Quebec Inc], Action collective intentée contre des assureurs habitation.
  • Intact Assurance, Bélair Direct et Industrielle Alliance dans une action collective intentée contre les assureurs automobiles du Québec, [Litige - Intact Assurance, Belair Direct et Industrielle Alliance], Notre équipe, dirigée par Alain Riendeau, Vincent Cérat Lagana et Noah Boudreau, agit pour le compte des plus importants assureurs automobiles du Québec (Intact et Bélair) dans le cadre d’une action collective intentée contre les assureurs automobiles de la province. La demande d’autorisation de ...
  • Guyana Goldfields Inc. conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières alléguant des informations fausses ou trompeuses au sujet des activités et de l’exploitation, [Litige - Guyana Goldfields Inc.], Une société canadienne qui possède une mine d’or en Guyane conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • TD Waterhouse Canada inc. et d’autres institutions financières repoussent une action collective proposée alléguant la perception indue de commissions de suivi par des sociétés de courtage réduit, [Litige - TD Waterhouse Canada Inc.], Une société canadienne de services financiers conteste avec succès la certification d’actions alléguant la perception indue de frais pour la fourniture de conseils en matière d’investissement.

Ressources

  • Actions collectives au Canada : à l’avant-plan des litiges pharmaceutiques, 01/10/2025
  • Les actions collectives au Canada : les sujets d’actualité qui façonnent les litiges dans le secteur des technologies, 08/04/2025
  • Bref aperçu de l’Institut Fasken – Revue de la jurisprudence marquante 2023, 15/02/2024
  • Le défaut d’empêcher une violation de données ne constitue pas une atteinte à la vie privée : la Cour d’appel de l’Ontario rend une décision historique en matière de protection de la vie privée dans le cadre d’une action collective, 30/11/2022
  • Est-ce la fin des actions collectives nationales au Canada?, 23/06/2022
  • La Cour supérieure réitère l’autonomie des universités québécoises et rejette une Demande pour autorisation d’exercer une action collective dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, 07/09/2021
  • Milieudefensie v. Royal Dutch Shell: Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les poursuites au civil relatives au climat, 28/07/2021
  • Un terreau fertile pour les recours civils et actions collectives en matière de renseignements personnels, 03/08/2020
  • Épisode 1 : Le labyrinthe multijuridictionnel, Au Canada, la plupart des actions collectives ont une portée multiterritoriale ou nationale. Toutefois, contrairement aux États-Unis, le Canada ne dispose d’aucun système judiciaire fédéral de compétence générale pour coordonner de telles procédures.
  • Épisode 2 : La rareté des interrogatoires préalables, Dans le deuxième épisode, nous nous penchons sur les limites des interrogatoires préalables ainsi que sur les divergences procédurales entre les différentes provinces canadiennes.

Événements

  • Revue de la jurisprudence 2025, 14/01/2026
  • Loi 29 sur la durabilité, la réparabilité et l’entretien des produits de consommation : êtes-vous prêts pour le 5 octobre 2025?, 11/06/2025
  • Actions collectives : développements récents sur l’étape de l’autorisation, 09/10/2024
  • Revue de la jurisprudence marquante de l'année 2023, 10/01/2024
  • Réforme de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et nouveaux pouvoirs, 07/06/2023
  • Choix de loi, forum et décideur : un pensez-y bien!, 15/03/2023
  • Revue de la jurisprudence marquante 2022, 11/01/2023
  • Classes Across Borders: Lessons from American and Canadian Counsel in Defending Class Action Claims, 13/09/2012
  • Litige 2012 – Recours collectifs dans le secteur financier, 11/09/2012
  • You've Been Served: Timely, Practical and Strategic Approaches to the Defence of a Class Action, 24/05/2012

Nouvelles

  • Christian Trépanier, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 22/01/2026
  • Noah Boudreau, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 10/11/2025
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Fasken s’illustre dans le classement des 10 décisions importantes de 2019 et 2020 du répertoire Lexpert®, 10/12/2020
  • Trois grands honneurs pour Fasken lors de la cérémonie de remise des prix Benchmark Canada 2020, 03/06/2020
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2019 de Benchmark Litigation Canada, 29/03/2019
  • Cinq grands honneurs pour Fasken lors de la cérémonie de remise des prix Benchmark Canada 2019, 11/03/2019
  • 18 avocats de Fasken reconnus dans le répertoire Lexpert®ALM 500, 12/12/2018

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