Passer au contenu principal

Litiges en valeurs mobilières


Les membres de notre cabinet possèdent une expertise multidisciplinaire dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Fasken possède une vaste expérience en litige en valeurs mobilières, ayant agi pour le compte de divers participants aux marchés financiers y compris des émetteurs publics, les enchérisseurs et les sociétés ciblées, les actionnaires institutionnels, les maisons de courtage des valeurs et les courtiers attitrés, dans une grande diversité de procédures devant les tribunaux, les commissions de valeurs mobilières et les organismes d'autoréglementation. Les membres de notre cabinet possèdent une expertise dans l'ensemble des litiges en valeurs mobilières, y compris :

  • les enquêtes et l'exécution;
  • les auditions concernant les prises de contrôle et les litiges connexes aux fusions et acquisitions;
  • la régie d'entreprise;
  • l'oppression de sociétés ouvertes; et
  • les litiges entre les courtiers et leurs clients.

Réalisations

  • Classés en litiges : valeurs mobilières en Ontario, Chambers Canada De 2021 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en contentieux : valeurs mobilières, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2025

Équipe

Personnes-ressources
  • Geoffrey Cowper, c.r., Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 657 9249, [email protected]
  • David A. Hausman, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 868 3486, [email protected]
Geoffrey Cowper, Associé | Litiges et résolution de conflits Geoffrey Cowper, c.r. Associé | Litiges et résolution de conflits Vancouver, BC +1 604 657 9249
David A. Hausman, Associé | Fusions et acquisitions David A. Hausman Associé | Fusions et acquisitions Toronto, ON +1 416 868 3486

Expérience

  • Technologies IBEX a complété la vente de la compagnie, [Transaction - Technologies IBEX Inc.], Vente de Technologies IBEX Inc.
  • Investissement Québec; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.); la Banque Nationale du Canada; Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi; Teralys Capital Fonds Amorçage Québec 2019 S.E.C. et Fiera Capital investissent dans Accelia Capital s.e.c., un fonds de capital de risque de 50 M$ dont l’objectif est de financer des entreprises en démarrage dirigées par des femmes au Québec., [Transaction - Investissement Québec; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.); la Banque Nationale du Canada; Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi; Teralys Capital Fonds Amorçage Québec 2019 S.E.C. et Fiera Capital], Accelia Capital est un fonds de capital de risque de 50 M$ dont l’objectif est de financer des entreprises en démarrage dirigées par des femmes au Québec.
  • Silvercorp Metals inc. se portera acquéreur de Guyana Goldfields inc. pour une somme de 105 M$ CA, [Transaction - Guyana Goldfields Inc.], Le 27 avril 2020, Silvercorp Metals inc. (« Silvercorp ») et Guyana Goldfields inc. (« Guyana Goldfields ») ont annoncé avoir conclu une entente définitive (« convention d’arrangement ») selon laquelle Silvercorp fera l’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Guyana Goldfiel...
  • Guyana Goldfields Inc. conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières alléguant des informations fausses ou trompeuses au sujet des activités et de l’exploitation, [Litige - Guyana Goldfields Inc.], Une société canadienne qui possède une mine d’or en Guyane conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • Just Energy Group Inc. conteste une action collective en matière de valeurs mobilières comportant des chefs de réclamation pour assertion négligente et inexacte et pour oppression, [Litige - Just Energy Group Inc.], Un détaillant de gaz naturel et d’électricité coté en bourse conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
  • La CVMO rejette une affaire de délit d’initié contre un courtier, [Litige - Frank Soave], Le 9 novembre 2018, la poursuite de l’affaire Benedict Cheng, Frank Soave, John David Rothstein et Eric Tremblay a été rejetée. Fasken représentait Frank Soave en défense à des allégations de transaction d’initié contraire à l’article 76 de la Loi sur les valeurs mobilières. Il était allégué q...
  • AuRico Gold et Alamos Gold fusionnent dans le cadre d’une opération évaluée à 1,5 G$ US, créant un producteur aurifère intermédiaire de premier plan, [Transaction - AuRico Gold Inc.], Le 13 avril 2015, AuRico Gold Inc. (« AuRico Gold ») et Alamos Gold Inc. (« Alamos Gold ») ont annoncé la conclusion d’une entente définitive relativement à leur fusion, laquelle créera un nouveau producteur aurifère intermédiaire. Structurée sous forme de fusion d’égaux, l’opération est évaluée ...
  • MINT Income Fund réunit 101,4 M$ dans le cadre d'un placement de bons de souscription, [Transaction - MINT Income Fund], Le 31 janvier 2014, MINT Income Fund (le « fonds » ) a annoncé que l’exercice de bons de souscription (les « bons de souscription ») de parts du fonds (les « parts »), lui avait permis de recueillir un produit brut de 101,4 M$ CA (le « placement de bons de souscription »). Les bons de souscriptio...
  • American Core Sectors Dividend Fund réalise un PAPE de 50 M$, [Transaction - Client Confidentiel], Le 19 décembre 2013, American Core Sectors Dividend Fund (le « fonds ») a réalisé un premier appel public à l’épargne de 5 000 000 de parts (les « parts ») au prix de 10 $ par part, le produit brut total s’établissant à 50 M$. Le fonds est conçu pour verser aux porteurs de parts des distributio...

Ressources

  • Interdiction d’opérations liées à une pilule empoisonnée : l’ASC donne des indications sur le régime canadien des OPA et les obligations des administrateurs, 14/08/2025
  • Re Cormark Securities : le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario donne de nouvelles indications d’importance aux investisseurs avertis des marchés publics et aux courtiers en placement, 12/12/2024
  • Quels sont les droits pouvant faire l’objet d’une renonciation dans une convention unanime des actionnaires? La Cour d’appel de l’Ontario fournit des indications, 04/12/2024
  • Un « changement important » se profile-t-il pour les émetteurs assujettis au Canada? La réponse est entre les mains de la Cour suprême, 19/06/2024
  • Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec a compétence sur une opération de manipulation de marché de type « gonflage et largage de titres » concernant des personnes qui résident à l’extérieur du Québec, 07/12/2023
  • Une demande d’autorisation d’exercer une action collective en matière de valeurs mobilières contre le producteur de cannabis HEXO est rejetée par la Cour supérieure, 22/02/2023
  • Marchés des Capitaux: 6 faits saillants en 2022, 07/12/2022

Événements

Nouvelles

  • Tracey Cohen commente l’utilisation croissante de l’IA dans la résolution de conflits dans Lexpert, 20/11/2025
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Fasken prend les devants : le cabinet se classe au sommet des tableaux de classement canadiens de mi-année en fusions et acquisitions au cours du premier trimestre de 2020, 21/07/2020
  • Trois associés de Fasken remportent « Client Choice Awards » pour l’année 2020, 13/02/2020
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2019 de Benchmark Litigation Canada, 29/03/2019
  • 18 avocats de Fasken reconnus dans le répertoire Lexpert®ALM 500, 12/12/2018
  • Chambers Canada nomme Fasken « Cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de l’emploi » et souligne l’expertise de 93 avocats de Fasken dans le répertoire 2019, 21/09/2018
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe à propos du sujet Litiges et résolution de conflits