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Fusions et acquisitions de sociétés privées


Les fusions et acquisitions de sociétés fermées sont souvent un élément essentiel de la stratégie de croissance à long terme d’une entreprise.
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Aperçu

L’équipe de fusions et d'acquisitions de sociétés fermées de Fasken est l’une des plus actives et diversifiées au Canada.  Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour évaluer et gérer les risques, et réaliser des transactions de façon à vous aider à atteindre vos objectifs. Nous sommes fiers d’offrir une approche pratique, novatrice et soucieuse des coûts, indépendamment de la taille de notre client ou de la complexité de l’opération.

 

Nous représentons des acheteurs, des vendeurs, des cibles,  des investisseurs et des groupes d’actionnaires, incluant notamment des multinationales, des cabinets de services professionnels et des entreprises familiales, ainsi que leurs actionnaires. Nous comptons de plus des institutions financières et des fonds  de capital-investissement et de capital de risque parmi nos clients de longue date.

 

Outre les fusions, acquisitions et désinvestissements, nos équipes sont également en mesure d’agir dans le cadre d’opérations de scission (spin offs), de rachat par le management, et de capital-investissement et et capital de risque.

 

Lorsque des clients établissent des coentreprises ou des alliances stratégiques, nous précisons les objectifs mutuels, structurons les ententes et négocions pour atteindre les objectifs.

 

Au fil des ans, nous avons été impliqués dans des opérations complexes au sein d’industries hautement règlementées. Nous bénéficions depuis longtemps de relations positives avec les divers régulateurs.

 

Que votre opération ait une portée locale, nationale ou internationale, les avocats à l’échelle du cabinet peuvent aider.  L’un des traits marquants de notre pratique est notre capacité à former des équipes multidisciplinaires, incluant des experts  en matière de fiscalité, concurrence (anti-monopole), propriété intellectuelle, relations de travail et emploi, gouvernance,  valeurs mobilières, environnement ou immobilier. Notre approche est complètement intégrée afin d’assurer que les risques sont identifiées et gérés, et qu’ultimement, la valeur de l’opération est préservée après sa réalisation.

 

Nous vous invitons à vous inscrire à notre blogue « Timely Disclosure », à parcourir nos mandats récents ou à communiquer avec un de nos avocats qui répondra à vos questions sur les fusions et les acquisitions de sociétés fermées.

Équipe

Personnes-ressources
  • Gary Ott, Associé | Fusions et acquisitions, Vancouver, BC, +1 604 631 4724, [email protected]
  • Doug H. Scott, Associé | Fusions et acquisitions, Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 943 8823, [email protected]
  • Sean S. Stevens, Associé | Cochef, marchés des capitaux et fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 868 3352, [email protected]
  • Virginia K. Schweitzer, Associée | Coassociée directrice, Ottawa, Ottawa, ON, +1 613 696 6889, [email protected]
  • Stéphane Lalancette, Associé | Fusions et acquisitions, Québec, QC, +1 418 640 2035, [email protected]
  • Kareen A. Zimmer, Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers, Vancouver, BC, +1 604 631 4775, [email protected]
Gary Ott, Associé | Fusions et acquisitions Gary Ott Associé | Fusions et acquisitions Vancouver, BC +1 604 631 4724
Doug H. Scott, Associé | Fusions et acquisitions, Droit des sociétés et droit commercial Doug H. Scott Associé | Fusions et acquisitions, Droit des sociétés et droit commercial Toronto, ON +1 416 943 8823
Sean S. Stevens, Associé | Cochef, marchés des capitaux et fusions et acquisitions Sean S. Stevens Associé | Cochef, marchés des capitaux et fusions et acquisitions Toronto, ON +1 416 868 3352
Virginia Schweitzer Ottawa lawyer Virginia K. Schweitzer Associée | Coassociée directrice, Ottawa Ottawa, ON +1 613 696 6889
Stéphane Lalancette, Associé | Fusions et acquisitions Stéphane Lalancette Associé | Fusions et acquisitions Québec, QC +1 418 640 2035
Kareen Zimmer Vancouver Lawyer (2) Kareen A. Zimmer Associée | Fusions et acquisitions, Réglementation du secteur des services financiers Vancouver, BC +1 604 631 4775

Expérience

  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Aither Global Holdings fait l’acquisition de Nanometer Lighting, [Transaction - Aither Global Holdings], Chef de file reconnu dans le domaine de l’éclairage sophistiqué, l’entreprise renforce davantage sa position grâce à l’acquisition de Nanometer Lighting.
  • Tanabe Pharma Corporation vend les droits commerciaux de son entreprise mondiale de traitement de la SLA à Shionogi lors d’une opération stratégique de 2,5 G$, [Transaction - Tanabe Pharma Corporation], Une société pharmaceutique japonaise réalise la vente de droits commerciaux.
  • Acquisition de Walter Software par Legora, [Transaction - Walter Software Corporation], Acquisition dans le secteur des technologies juridiques
  • Supercast acquise par Red Seat Ventures, une division de Fox Corporation, [Transaction - Supercast Podcast Corp], Supercast, une importante plateforme d’abonnement à des balados, a été acquise par une division de Fox Corporation afin d’accélérer le développement de produits et la croissance des créateurs.
  • Novacap et H5 Data Centers forment les centres de données HyscaleIX et acquièrent un portefeuille stratégique de centres de colocation, [Transaction - 365 Data Centers, H5 Data Centers], Novacap et H5 Data Centers forment les centres de données HyscaleIX et acquièrent un portefeuille stratégique de centres de colocation.
  • Entreprises Pol R acquiert Belform Insulation, [Transaction - Entreprises POL R Inc.], Acquisition de Belform Insulation LTD par Entreprises Pol R Inc.
  • Thermolec acquise par SPX Technologies pour 195 M$ CA, [Transaction - Thermolec Ltée], Acquisition de Thermolec par SPX Technologies.
  • Averna Technologies Inc. et Spherea Tests & Services s’unissent pour former un partenariat stratégique, [Transaction - Averna Technologies Inc.], Vente d’Averna Technologies Inc. à Spherea Tests & Services.

Ressources

  • Conditions de clôture et clauses de rigueur des délais dans les fusions et acquisitions canadiennes : rédiger pour éviter l’incertitude relatives aux droits de résiliation, 12/03/2026
  • Les F&A dans un contexte d'incertitude commerciale, 28/10/2025
  • Les tendances de l’assurance déclarations et garanties (ADG) dans les fusions et acquisitions de sociétés fermées en Amérique du Nord, 02/10/2025
  • Guide de Fasken sur les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés fermées, 01/04/2025
  • Longuement attendue, la nouvelle étude de l’ABA sur les fusions et acquisitions privées est enfin publiée, 06/02/2025
  • Fusions et acquisitions de sociétés fermées au Canada: Ce que les acheteurs américains devraient savoir, 21/09/2023
  • L’application du principe directeur de bonne foi bhasin : un premier exemple, 14/05/2015

Événements

Nouvelles

  • Virginia Schweitzer commente les principales tendances en matière de F&A dans la région de la capitale nationale dans l’Ottawa Business Journal, 02/03/2026
  • Fasken est l’auteur du premier ouvrage complet sur les F&A de sociétés fermées au Canada, 25/03/2024
  • Fasken prend les devants : le cabinet se classe au sommet des tableaux de classement canadiens de mi-année en fusions et acquisitions au cours du premier trimestre de 2020, 21/07/2020
  • Trois associés de Fasken remportent « Client Choice Awards » pour l’année 2020, 13/02/2020
  • Onze avocats de Fasken sont nommés par Lexpert dans la toute dernière édition de son répertoire US/Canada Cross-Border, 16/07/2018
  • Mergermarket cite Jon Levin dans un article sur les tendances attendues en 2015 dans le marché canadien des fusions et acquisitions, 15/07/2015
  • Private Funds Management fait mention de Fasken Martineau et de son étude de 2015 sur les OPA hostiles canadiennes, dans un article sur les réformes proposées par les ACVM, 28/06/2015
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015
  • The Lawyers Weekly cite Aaron Atkinson et Bradley Freelan dans un article sur la proposition des ACVM d’attribuer plus de temps aux sociétés visées par une OPA hostile, 29/05/2015
  • Le Wall Street Journal fait mention de l'Étude sur les courses aux procurations de Fasken Martineau, 18/05/2015

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