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Situations Critiques


Gérer les complexités et offrir des solutions – nous sommes votre partenaire lorsque de grands enjeux sont en jeu
Vous êtes aux prises avec une course aux procurations, une offre d’achat contestée, une situation tendue à la direction ou une crise au sein de l’entreprise? Notre équipe entièrement intégrée, de portée nationale et transnationale, met à votre disposition son expérience et son expertise inégalées en droit des valeurs mobilières, en gouvernance d’entreprise et en litiges portant sur les marchés des capitaux.
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Aperçu

Les circonstances extraordinaires nécessitent une réponse juridique multidimensionnelle. De nos jours, les sociétés n’ont pas d’autre choix que de s’adapter rapidement et efficacement au paysage évolutif des risques pouvant nuire à leur réputation ainsi qu’à celle de leurs dirigeants et administrateurs.

Nos clients comptent sur nous, car ils savent que nous allons réagir immédiatement et offrir des conseils en temps réel et des indications pratiques à leur conseil d’administration, à leurs dirigeants ou à leurs groupes d’actionnaires s’ils se retrouvent devant des défis ou des occasions. Nous fournissons des conseils et du soutien aux clients actuels du cabinet ainsi qu’à de nouveaux clients lorsqu’ils ont besoin de conseils indépendants dans des circonstances particulières, entre autres.

Nous nous démarquons par notre approche proactive axée vers les solutions et l’obtention de résultats positifs pour nos clients. Nos pairs savent que nous possédons les connaissances et l’expérience les plus complètes dans le domaine au sein de la communauté juridique canadienne. Les avocats et avocates en droit des sociétés et en résolution de conflits qui font partie de l’équipe travaillent en étroite collaboration pour offrir aux clients des solutions efficaces, créatives et axées sur les affaires, tout en gérant les risques réputationnels, juridiques et financiers. 

Nous pouvons vous aider dans les domaines suivants :

  • Activisme actionnarial et courses aux procurations
  • Enquêtes internes concernant d’éventuels manquements aux lois sur les valeurs mobilières, la présentation de l’information financière, la conduite des dirigeants, la fraude et les conflits d’intérêts
  • Conseils sur des questions pressantes de gouvernance
  • Mandats de comités spéciaux
  • Réponse à des plaintes de dénonciateurs et à des allégations de vente à découvert
  • Questions liées à la négociation de titres, y compris les opérations d’initié et la communication de l’information
  • Enquêtes des autorités en valeurs mobilières, y compris les questions d’application de la réglementation et les examens de l’information continue
  • Poursuites civiles et administratives connexes
  • Coordination avec des conseillers juridiques étrangers dans le cadre d’enquêtes internes et transfrontalières des autorités de réglementation et de litiges visant leurs clients
  • Interactions avec les principales parties prenantes, notamment les autorités de réglementation, les auditeurs, les actionnaires et les prêteurs

Équipe

Personnes-ressources
  • Bradley A. Freelan, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 865 4423, [email protected]
  • David A. Hausman, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 868 3486, [email protected]
  • Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international, Montréal, QC, +1 514 397 7551, [email protected]
  • Grant E. McGlaughlin, Associé | Capitaux privés, Toronto, ON, +1 416 865 4382, [email protected]
  • Brad Moore, Associé | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 4550, [email protected]
  • Marie-Josée Neveu, Associée | PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES ASSOCIÉS DU CABINET, Montréal, QC, +1 514 397 4304, [email protected]
  • Jonathan Wansbrough, Associé | Litiges en valeurs mobilières, Toronto, ON, +1 416 943 8839, [email protected]
Bradley A. Freelan, Associé | Fusions et acquisitions Bradley A. Freelan Associé | Fusions et acquisitions Toronto, ON +1 416 865 4423
David A. Hausman, Associé | Fusions et acquisitions David A. Hausman Associé | Fusions et acquisitions Toronto, ON +1 416 868 3486
Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international Neil Kravitz Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratique transfrontalière et international Montréal, QC +1 514 397 7551
Grant E. McGlaughlin, Associé | Capitaux privés Grant E. McGlaughlin Associé | Capitaux privés Toronto, ON +1 416 865 4382
Brad Moore, Associé | Litiges et résolution de conflits Brad Moore Associé | Litiges et résolution de conflits Toronto, ON +1 416 865 4550
Marie-Josée Neveu, Associée | PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES ASSOCIÉS DU CABINET Marie-Josée Neveu Associée | PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES ASSOCIÉS DU CABINET Montréal, QC +1 514 397 4304
Jonathan Wansbrough Toronto Lawyer Jonathan Wansbrough Associé | Litiges en valeurs mobilières Toronto, ON +1 416 943 8839

Expérience

  • Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, [Transaction - TCI Fund Management Limited], Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, suivie de la conclusion d’une entente de règlement entre les deux parties.
  • Aphria annonce avoir obtenu gain de cause dans le cadre de sa défense contre une prise de contrôle, [Transaction - Aphria Inc.], Le 23 janvier 2019, Green Growth Brands (« GGB ») a lancé une offre d’achat hostile (« l’offre de GGB ») en vue d’acquérir toutes les actions ordinaires en circulation d’Aphria (« Aphria »). Le 6 février 2019, Aphria a déposé et envoyé la circulaire du conseil d’administration recommandant aux ac...
  • Air Canada réalise l’acquisition des activités de fidélisation Aéroplan d’Aimia, [Transaction - Air Canada], Fasken a représenté Air Canada dans le cadre de la conclusion de son acquisition du programme de fidélisation Aéroplan de la société Aimia inc., une opération évaluée à environ 2,4 milliards de dollars, et de la conclusion de plusieurs ententes commerciales liées au nouveau programme de fidélisat...
  • Uni-Select annonce l’examen de solutions stratégiques, [Transaction - Uni-Select], Le 18 septembre 2018, Uni-Select (TSX : UNS) a annoncé la formation d’un comité spécial formé de membres indépendants du conseil d’administration afin de superviser l’examen de solutions stratégiques.   Le comité spécial a le mandat de travailler avec le conseil d’administration et la direction a...
  • Acquisition de Cossette par Mill Road Capital dans le cadre d'une opération de 115 M$, [Transaction - Cossette Communication Group Inc.], Le 23 décembre 2009, Mill Road Capital, L.P., société privée d'investissement établie au Connecticut, a conclu l'acquisition de Cossette inc. par voie d'une fusion de cette dernière avec une filiale indirecte de Mill Road. L'entité issue de cette opération exercera ses activités sous la dénominat...
  • Course aux procurations impliquant la société Fortsum Solutions d'affaires et un actionnaire dissident, [Litige - Fortem Solutions Inc.], A conseillé Fortsum Solutions d'affaires
  • Homburg Invest acquiert Fonds de placement immobilier Alexis Nihon, [Transaction - Client Confidentiel], Le 6 avril 2007, Homburg Invest inc. (Homburg) a acquis indirectement, dans le cadre d'une offre publique d'achat, 20 663 699 parts du Fonds de placement immobilier Alexis Nihon, ce qui représente approximativement 70 % des parts émises et en circulation, au prix de 18,60 $ au comptant par part. ...
  • Northern Financial Corporation obtient le remplacement du conseil d'administration de Jaguar Nickel, [Litige - Client Confidentiel], Northern Financial Corporation c. Jaguar Nickel Inc. Lors d'une réunion extraordinaire tenue le 6 décembre 2006, les actionnaires de Jaguar Nickel Inc. ont voté en faveur du remplacement de l'actuel conseil d'administration de Jaguar par des administrateurs nommés par Northern Financial Corporat...

Ressources

  • Re Cormark Securities : le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario donne de nouvelles indications d’importance aux investisseurs avertis des marchés publics et aux courtiers en placement, 12/12/2024
  • Un « changement important » se profile-t-il pour les émetteurs assujettis au Canada? La réponse est entre les mains de la Cour suprême, 19/06/2024
  • Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec a compétence sur une opération de manipulation de marché de type « gonflage et largage de titres » concernant des personnes qui résident à l’extérieur du Québec, 07/12/2023
  • Une demande d’autorisation d’exercer une action collective en matière de valeurs mobilières contre le producteur de cannabis HEXO est rejetée par la Cour supérieure, 22/02/2023

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