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Marchés publics


Des solutions d’approvisionnement solides pour atteindre l’excellence dans les marchés publics.
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Pour être en mesure de s’y retrouver dans le monde complexe des contrats et des marchés publics, il faut compter sur les conseils avisés d’avocats qui comprennent les nuances subtiles de la réglementation, des politiques et des traités ayant une incidence sur ce domaine du droit. Chez Fasken, notre solide équipe aguerrie d’avocats et avocates propose aux clients des secteurs public et privé une approche pratique et stratégique répondant à leurs questions sur les marchés publics, selon les accords commerciaux applicables.

Nos avocats et avocates ont occupé des postes clés au sein du gouvernement et du secteur privé. Ils ont ainsi acquis des connaissances uniques et inégalées quant aux accords commerciaux nationaux et internationaux, aux enjeux de sécurité nationale et aux lois sur les appels d’offres. Nous fournissons des conseils tout au long du processus d’approvisionnement, qu’il s’agisse de la planification, des appels d’offres, de la négociation des contrats ou de la résolution des conflits.

Chez Fasken, nous comprenons que les processus d’approvisionnements publics et les contrats gouvernementaux ne constituent pas des transactions commerciales standards. Ils impliquent des dépenses publiques susceptibles d’attirer l’attention des médias et de la sphère politique. Notre équipe tient compte du contexte politique, commercial et médiatique dans son ensemble afin que nos clients obtiennent les meilleurs résultats possibles.

Notre expertise et notre réputation nous ont amenés à traiter certaines des questions les plus complexes et les plus médiatisées en matière d’approvisionnement public et de contrats gouvernementaux, lesquelles relèvent souvent de plusieurs territoires. Que vous soyez un acheteur ou un fournisseur, Fasken dispose des talents et de l’expérience nécessaires pour vous aider à atteindre vos objectifs.

Équipe

Personnes-ressources
  • Clifford Sosnow, Associé | Droit du commerce international et de l’investissement, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 613 696 6876, [email protected]
  • Christopher Little, Avocat | Droit du commerce international et de l’investissement, Ottawa, ON | Toronto, ON, +1 613 696 6928, [email protected]
Clifford Sosnow, Associé | Droit du commerce international et de l’investissement Clifford Sosnow Associé | Droit du commerce international et de l’investissement Toronto, ON Ottawa, ON +1 613 696 6876
Christopher Little Ottawa Lawyer Christopher Little Avocat | Droit du commerce international et de l’investissement Ottawa, ON Toronto, ON +1 613 696 6928

Ressources

  • Le Canada propose un régime renforcé pour contrer l’importation de biens issus du travail forcé, 19/06/2026
  • L’USTR trouve que le Canada n’en fait pas assez contre le travail forcé : points clés pour les entreprises canadiennes, 09/06/2026
  • Le Nouveau-Brunswick pourrait adopter la loi sur la déclaration des activités de lobbyisme la plus contraignante au Canada, 28/05/2026
  • Nouvelles mesures pour protéger les industries canadiennes de l’acier et du bois d’œuvre : ce que les entreprises doivent retenir, 02/12/2025
  • Plus vite, mais vers où? SASFAR ou la mission obscure de l’Agence de l’investissement pour la défense, 09/10/2025
  • Bien plus qu’il n’y paraît : les récentes modifications au Règlement sur les enquêtes du TCCE sur les marchés publics font plus que répondre aux pratiques restrictives du commerce, 02/09/2025
  • Les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur les produits en cuivre : points à retenir, 31/07/2025
  • Mise à jour : lancement de la première phase du programme de certification en cybersécurité pour les fournisseurs du secteur de la défense, 03/06/2025

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