Depuis plus de trois décennies, Fasken est à l’origine de développements majeurs dans le domaine du droit du divertissement et des médias au Canada et à l’étranger. Nous agissons pour le compte de certains des plus grands noms de l’industrie, y compris une bonne partie des plus importantes sociétés et organisations multinationales dans le domaine des télécommunications, de la radiodiffusion et de l’Internet. Nous représentons des clients devant différents tribunaux administratifs, dont le CRTC et la Commission du droit d’auteur du Canada.
Les consommateurs accèdent aux médias à partir d’une gamme très diversifiée d’appareils et de n’importe où dans le monde. Nous avons façonné des transactions internationales pour permettre à nos clients d’élargir leur capacité à obtenir des licences et à distribuer leurs produits numériques tout en protégeant leurs intérêts si la situation devait changer.
En plus de fournir des conseils juridiques et stratégiques au sujet d’activités courantes comme les contrats, le droit d’auteur et les transactions commerciales, nous représentons des groupes de défense d’intérêts en matière de divertissement dans des discussions avec des instances nationales et internationales.
Nous pouvons représenter vos intérêts devant les cours de justice et les tribunaux spécialisés. Nous possédons une expérience et une expertise sans pareilles dans les domaines suivants : préparation de demandes de licence de radiodiffusion, de télécommunications ou autres approbations réglementaires, participation à des travaux sur les politiques réglementaires, dépôt de tarifs relatifs au droit d’auteur ou opposition à de tels tarifs, dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce ou opposition à une telle demande.
Fasken représente des chefs de file créatifs comme le Cirque du Soleil et Ubisoft ainsi que des sociétés comme Québecor Média, Rogers Communications, Google et AT&T.
Pour en savoir plus, consultez nos mandats récents, prenez connaissance de notre analyse des enjeux actuels en droit du divertissement et des médias ou communiquez avec l’un de nos avocats.
