Qu’est-ce que l’AECG?
L’Accord économique et commercial global (AECG) intervenu entre le Canada et l’Union européenne (UE) constitue la plus importante initiative commerciale bilatérale amorcée par le Canada depuis l’ALENA. L’Union européenne est le marché unique, l’investisseur étranger et le négociateur le plus important au monde : elle compte 28 États membres et, l’an dernier, sa population totale s’élevait à de plus de 500 millions d’habitants alors que son produit brut totalisait plus de 19 billions de dollars canadiens. Le Canada et l’UE collaborent depuis longtemps sur le plan économique. L’AECG permettra aux entreprises canadiennes d’accéder à d’importants nouveaux marchés et de bénéficier de nouvelles occasions, mais il constituera pour elles une menace concurrentielle en ouvrant la porte du marché canadien à de nouveaux participants. Il est donc important que les entreprises comprennent l’incidence qu’aura l’accord sur leurs activités et les modifications qui seront apportées aux lois et aux règlements en raison de l’accord. Au besoin, elles devront demander les conseils de spécialistes du droit qui pourraient les aider à tirer profit des occasions tout en les protégeant des risques. L’AECG prévoira de nouvelles règles et un nouvel environnement concurrentiel dans pratiquement tous les secteurs de l’économie, notamment les suivants :
- Le commerce des biens
- Le commerce des services, y compris les services financiers
- Les achats gouvernementaux ou les marchés publics
- La protection des investisseurs
- La propriété intellectuelle, y compris le secteur pharmaceutique
- Les politiques en matière de concurrence
- Les télécommunications
- Le commerce électronique
- L’immigration
- Les normes en matière d’aliments et de produits
Les entreprises intéressées à percer le marché de l’UE en s’associant, au Canada, avec des entreprises européennes, ou qui sont préoccupées par la concurrence créée par l’arrivée de participants européens sur le marché canadien, devraient se tenir informées de l’évolution de la situation pendant que les parties travaillent sur la mise à jour et la mise en œuvre de l’accord.
Ressources de Fasken Martineau en matière d’AECG
Les avocats de Fasken Martineau surveillent de près l’évolution de la situation, y compris tous les processus de mise en œuvre juridique importants, et ils en font état à leurs clients et amis au moyen d’analyses, d’observations et de mises à jour régulières au fur et à mesure que nous complétons les étapes nécessaires qui mènent à l’entrée en vigueur de l’AECG.
