Fasken Martineau participe à la construction d'un pipeline par Ultramar entre Lévis et Montréal, le projet Pipeline Saint-Laurent

En 2005, Ultramar a entrepris le projet de construire un pipeline d'une longueur d'environ 240 km reliant sa raffinerie de Lévis à son centre de distribution de produits pétroliers de Montréal Est. Ce projet d'envergure, baptisé Pipeline Saint-Laurent, vise à remplacer le mode de transport des différents produits pétroliers qui se fait présentement principalement par train. Évidemment, un projet de cette envergure nécessite plusieurs étapes requérant l'intervention et l'autorisation de nombreux organismes gouvernementaux, voire des tribunaux. Puisque le pipeline traverse des territoires agricoles, Ultramar a dû obtenir des autorisations afin de permettre l'utilisation du territoire à des fins autres que l'agriculture. Impliquée dans le projet à compter de 2006, Fasken Martineau a joué un rôle de premier plan dans l'obtention de ces autorisations. Ainsi, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (« CPTAQ ») a accordé des autorisations pour une partie du tracé, notamment par ses décisions du 25 juin 2008 [2008 CanLII 31161 (QC CPTAQ)] et du 6 août 2009 [2009 CanLII 42667 (QC CPTAQ)] alors qu'un décret du Gouvernement du Québec accordait la même autorisation pour le reste du tracé (Décret 204-2010). Presque toutes les décisions rendues par la CPTAQ ont fait l'objet d'un appel devant le Tribunal administratif du Québec (« TAQ ») par des propriétaires opposants. L'une des décisions rendues par le TAQ ayant elle-même été portée en appel devant la Cour du Québec. Fasken Martineau a représenté Ultramar devant chacune de ces instances, permettant ainsi que toutes les autorisations obtenues soient confirmées par les tribunaux d'appel. Dès le début du projet et en parallèle avec les processus d'obtention des autorisations gouvernementales, Ultramar a débuté des négociations avec les quelques 695 propriétaires touchés par le passage du pipeline afin d'acquérir de gré à gré les droits nécessaires à la construction. De telles ententes ont été conclues avec la majorité de ces propriétaires. Ultramar a cependant été dans l'obligation d'exproprier ces droits chez certains propriétaires avec lesquels elle n'a pu s'entendre, comme le lui permettait la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent (L.Q. 2005, C. 56). Fasken Martineau a représenté Ultramar dans la défense de son droit à l'expropriation devant la Cour supérieure du Québec, qui s'est soldée par la décision Ferme Denis Scott et Fils c. Ultramar ltée [2010 QCCS 5809 (CanLII)] donnant gain de cause à Ultramar en confirmant la validité de la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent ainsi que le droit d'Ultramar d'exproprier les droits nécessaires à la construction du pipeline en l'absence d'entente avec un propriétaire. Fasken Martineau a également été impliquée de près dans la préparation des procédures d'expropriation et a représenté Ultramar devant les instances administratives et judiciaires tout au long du processus d'expropriation, notamment dans le cadre des auditions visant à fixer le montant des indemnités provisionnelles ainsi que des indemnités définitives devant être remises aux propriétaires en contrepartie des droits expropriés. Grâce au travail de Fasken Martineau, Ultramar a pu débuter la construction du pipeline en juin 2011 et ce, malgré l'opposition importante offerte par plusieurs propriétaires et les nombreuses contestations soulevées par ces derniers devant les instances administratives et judiciaires. Ce dossier a été géré chez Fasken Martineau par une équipe composée des avocats Karl Delwaide (avocat responsable), Antoine Aylwin, Anne Catherine Drost, et Émilie Paquin-Holmested, avec l'aide précieuse des techniciennes juridiques Monique Gauthier, Monique Gourd, Thérèse Lasalle, Helen Hamel et Anabel Mayer.