Gravel c. Rouleau 2006 QCCS 5298
Me Érik Morissette a réussi à convaincre le tribunal et ce dernier a déclaré le Centre missionnaire Oblats légataire et héritier.
Ne possédant pas la personnalité morale, l'Aide à la promotion missionnaire ne pouvait hériter. Cependant, le tribunal accueille la suggestion de Me Morissette et déclare le Centre missionnaire Oblats légataire et héritier car l'association est intégrée à cette entité. De par ce fait, l'oeuvre caritative hérite d'un montant dont elle pourra tirer profit.