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Mandats représentatifs

Benoît Laliberté condamné à payer des amendes de près de 900 k$

Fasken
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Mandat

Autorité des marchés financiers

Le 31 juillet 2008 la Cour du Québec a condamné Benoit Laliberté, ex-président et principal actionnaire de Jitec, à payer des amendes de près de 900 k$ pour avoir commis des délits d'initiés et conduit des opérations frauduleuses. Rappelons qu'en février dernier, M. Laliberté avait été reconnu coupable de 41 des 48 accusations portées contre lui en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il avait notamment été accusé d'avoir émis des informations fausses dans des communiqués de presse et d'avoir fait des représentations fausses à des investisseurs concernant le cours de l'action de la société. Dans son jugement, l'honorable juge Lacerte-Lamontagne a estimé que M. Laliberté a eu une attitude méprisante envers les investisseurs, préoccupé qu'il était de préserver ses acquis étant le principal actionnaire de Jitec. Marc-André Fabien a représenté avec succès l'AMF dans le cadre de cette affaire.

Équipe

  • Marc-André Fabien, Ad. E., Associé, Montréal, QC, +1 514 397 7557, mfabien@fasken.com