Nortel entreprend des procédures sous le régime de la LACC et des procédures similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni

Le 14 janvier 2009, Nortel Networks Corporation [NYSE/TSX: NT] a annoncé qu'elle, Nortel Networks Limited et certaines de ses autres filiales canadiennes, demanderaient la protection contre leurs créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») au Canada. Également, certaines filiales américaines de la Société, y compris Nortel Networks Inc. et Nortel Networks Capital Corporation, ont déposé des requêtes volontaires aux États-Unis en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et, conséquemment, certaines filiales de la Société ont déposé des requêtes au Royaume-Uni. Exportation et développement Canada (« EDC »), l'une des parties aux procédures, est conseillée par une équipe de Fasken Martineau dirigée par Donald Milner et Aubrey Kauffman. EDC est un mandataire du gouvernement du Canada et procure une aide financière sous forme de garantie de financement à l'égard de l'exécution des contrats de Nortel offerts à sa clientèle partout dans le monde, un élément clé des activités de Nortel.