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Mandats représentatifs

Le droit d'aliéner et l'intérêt supérieur du bénéficiaire

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Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Simone Boucher c. Paule Cunningham, 2009 QCCS 6581 Me Mathieu Leblanc-Gagnon et Me Martin R. Gagné obtiennent, pour leur cliente, l'autorisation du tribunal d'aliéner un immeuble légué en substitution, le tout en raison de l'intérêt supérieur de cette cliente.