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Mandats représentatifs

Nouvel établissement de détention en mode Partenariat Public-Privé à Sorel-Tracy

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Infrastructure Québec

Fasken Martineau a agi pour Infrastructure Québec pour le projet d’Établissement de détention de Sorel-Tracy. Ce projet, d’une valeur estimée de 265 M$, porte sur la réalisation d’un nouvel établissement de détention en mode partenariat public-privé à Sorel-Tracy, par l’accomplissement notamment des activités de conception, de construction, de services, dont l’exploitation, l’entretien et le maintien d’actifs, et le financement de ces activités. Ce nouvel établissement sera d’une capacité de 300 cellules. La durée totale de l’entente de partenariat est de 30 ans à partir de la clôture financière. Dans le cadre de ce projet, l’équipe de Fasken Martineau a participé à la révision et l’adaptation de l’appel de propositions, la conception, la rédaction et l’adaptation de l’entente de partenariat et autre documentation contractuelle, à la révision et l’adaptation des exigences techniques et des critères de performance, aux consultations et aux ateliers avec les soumissionnaires et au traitement des demandes de renseignement des soumissionnaires, et à la préparation et l’exécution de la clôture financière, incluant la révision et les commentaires sur les contrats accessoires et autres. L’équipe, dirigée par Andrew Ford, incluait Daniel Picotte, Martin Racicot et Yolaine Besnard.

Équipe

  • Daniel Picotte, Associé | Chef des affaires juridiques du cabinet, Montréal, QC, +1 514 397 7527, dpicotte@fasken.com
  • Martin Racicot, Associé | Financement et opérations bancaires, Montréal, QC, +1 514 397 5128, mracicot@fasken.com